Le Bicamérisme Britannique

PARTIE PRINCIPAUX REGIMES DEMOCRATIQUES CONTEMPORAINS CHapitre 1. - Le régime politique britanNique Section 1. - L’organisation institutionnelle §1. Le pouvoir exécutif A- La couronne britannique B - Le gouvernement ou cabinet britannique §2. Le pouvoir législatif A- La chambre des communautés B - La chambre des lords Section 2. Le fonctionnement du système britannique §1. Les origines du bipartisme §2. L’influence du bipartisme sur le fonctionnement

LOGIQUE DE L’ALTERNANCE À LA FRANÇAISE Cette logique veut que, dans notre système, où l’on a un centre droite, un centre gauche, un centre du milieu, une extrême-droite et une extrême-gauche très divisées, on a une alternance droite-gauche à la britannique, cela vaut pour les législatives et pour les présidentielles, la seule exception étant Valéry Giscard d’Estaing en 1974. Dans notre système politique c’est le Parti gaulliste (ou néo-gaulliste) et le Parti socialiste qui se renvoient la balle

2 : on organise une confrontation pour équilibrer.   Tout cela s'accompagne d'un équilibre politique entre la majorité et l'opposition. Valorisation de l'alternance (considérée comme le critère de la démocratie). Admiration pour le système britannique d'alternance du pouvoir sur des dizaines d'années. Sous la troisième République et sous la quatrième République, instabilité du gouvernement. Sous la cinquième République, la majorité souvent tapait sur l'opposition jusqu'à ce qu'on s'aperçoive

président de la République et au 1er Ministre. ( Dans toutes les constitutions ou le judiciaire n'est pas abordé, il sera abordé plus loin. ) Les prolongements de la séparation de base. Montesquieu prévoit une division en deux du législatif : Bicamérisme; ainsi qu'un redoublement au niveau du pouvoir exécutif qui apparaît dans les régimes parlementaires puisque très souvent il est composé de deux entités : Le Chef de l'État et le chef du gouvernement. Le but est d 'assurer l'équilibre entre la permanence

Le peuple peut changer de constitution, il peut changer de gouvernement. B. Un précédant : la révolution d’Amérique Les relations entre les colonies Britannique sur la côte Est de l’Amérique et le pouvoir royal sont devenu conflictuel. Le Parlement de Londres avait mis des taxes sur les colons. Ils contestent et invoquent une loi britannique très ancienne selon laquelle un impôt ne peut être relevé sans le consentement des sujets de la couronne. Les colons d’Amérique ne sont pas représentaient

qui serait cohérente et efficace. «  Il faut en finir avec les coups d’épingles permanents qui sapaient l’autorité du gouvernement sous la IIIème République et la IVème République ». Debré est un admirateur inconditionnel du régime parlementaire britannique. Art. 20 de la Constitution : Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Art 21 de la Constitution : le 1er ministre dirige l’action du gouvernement. Il va proposer une révolution politique majeure : qu’on adapte le scrutin

constitutionnelle manque de précision, à partir de combien de temps une coutume devient obligatoire? Le système britannique est régi par la coutume. Une constitution n'est jamais entièrement coutumière, le fonctionnement de l'Etat, du système politique, s'appuie sur des textes écrits et il y a quelques textes fondamentaux. La Grande Bretagne, considère que fait partie de la constitution britannique au sens large un texte très ancien qui date de 1215: la grande charte. Il y a également un autre texte ancien

droit adm quand il y a des personnes qui sont dans une situation identique mais traitée de manière différente. La CEDH distingue les discriminations directes et indirectes. - discrimination directe est une discrimination de droit : ex une loi britannique interdisait l’accès des homosexuels à l’armée. - discrimination indirecte est une discrimination de fait, un critère apparemment neutre qui produit des effets discriminatoires. _Section 2. Le développement des droits garantis._ Les instruments

une Europe française. Difficiles relations En 1974, au Royaume-Uni, il y a un changement de majorité et le travailliste, anti-européen H.WILSON est élu. Il provoque un référendum pour la sortie de la communauté européenne mais deux tiers des britanniques sont contres. Celui-ci échoue dans sa mission de déseuropéanisation de la Grande-Bretagne mais adhésion à l’Europe pas entière et totale. En 1980, L’Angleterre va devoir payer 20% du budget pour n’en recevoir que 10% en pesant 16%. Margaret Thatcher

victoire du peuple contre la monarchie. Après l’octroi de cette charte complémentaire, les Olamâs qui avaient quitté Téhéran pour contester le roi revinrent victorieusement et les autres opposants qui s’étaient rassemblés massivement dans le jardin britannique ont cessé la contestation. La loi électorale, élaborée dans la hâte[28], fut ratifiée par le Chah 9 septembre. La capitale était surreprésentée (60 députés sur 156) dans le but de faire vite : dès que les élus de Téhéran seraient désignés,