Le Bicamérisme En France

la Constitution, d’où droit constitutionnel est un droit visant à faire respecter la hiérarchie des normes. Possibilité de changer la Constitution depuis révision 2008, la QPC permet à n’importe quel justiciable (personne qui a attenté un procès en France) à l’occasion d’un procès peut désormais dire dvt la juridiction devant laquelle il se trouve que la loi qui s’applique à lui ne respecte pas la Constitution. Ex. mariage homosexuel. L’étude du droit constitutionnel se justifie car il est à la source

La 6ème République : Comment? Pourquoi ? Introduction : La France contemporaine a connu un grand nombre de régimes politiques et de Constitutions différentes. Certaines d’entre-elles n’ont eu qu’une existence théorique, d’autres une existence très brève. La Constitution de 1958 se distingue par sa durée. Mais à la différence des lois constitutionnelles de 1875, elle a fait l’objet d’un nombre important de révisions, puisqu’elle a été modifiée à 15 reprises. Et ces modifications répétées du texte

norme supérieure aux normes législatives. C’est une idéologie de la loi. Le 26 aout 1789, dans l’esprit des rédacteurs des DHDC on trouve l’idée d’une soumission de loi à des principes supérieurs. Idée oubliée. Pendant plus d’un siècle et demi, la France est restée en retard du mouvement du constitutionnalisme. 3°) le développement du constitutionnalisme en Europe Cette idéologie de la loi, cette croyance dans les vertus de la loi se retrouve en Europe, ce n’est qu’à partir du 20ème siècle que

développée avec l’apparition d’une organisation interne entre les différents échelons territoriaux et notamment avec le fédéralisme constitutionnel, aux États-Unis notamment et avec le mouvement de décentralisation de certains états unitaires, en France, en Italie ou encore en Espagne. Il convient avant toute chose de définir les concepts d’état fédéral et d’état unitaire ainsi que la notion de décentralisation. Tout d’abord, faisons une première distinction entre état fédéral, et confédération

l’Etat par le renforcement de l’exécutif et celle des pouvoirs du Président de la République. Après l’épisode catastrophique du gouvernement de Vichy sous la Seconde Guerre Mondiale, le débat constitutionnel fut de savoir si l’on choisissait pour la France de reprendre les institutions de la IIIème République ou de repartir sur de toutes nouvelles bases. Le choix de la IVème République fut motivé par la volonté de rompre avec la toute puissance parlementaire et l’instabilité ministérielle de la IIIème

des événements vont créer des liens sociales dans la nation. Fich de TD sur Renan =vouloir vivre collectif c) La prévalence de la théorie subjective La théorie de l’état-nation La nation allemend est née avant l’etat et l’inverse pour la France et les anglais pages 6 La dissociation entre Etat et nation -La nation n’existe pas : bcp en Afrique a cause du colonisateur car on a voulu fuir la réalité sociologique dont ce qui fait que plusieurs nation font partie d’un mm Etat SE QUI POSE

vote des lois et du budget naturellement exercé collectivement par une ou plusieurs assemblées parlementaires . Le parlement se charge également de contrôler l’ action du pouvoir exécutif . La théorie de la séparation des pouvoirs privilégie le bicamérisme , qui conduit à partager le pouvoir législatif entre deux chambres. , de façon égalitaire ou inégalitaire ce qui constitue un mécanisme supplémentaire visant à éviter la concentration du pouvoir. Ensuite le pouvoir exécutif qui implique la prise

elles. Le texte de 1789 vit encore et cette notion de liberté est fortement ancrée dans le droit positif français. * Les hommes sont égaux, c’est la deuxième idée de la DDHC. Le principe d’égalité est aussi un principe fortement défendu en France. La notion d’égalité semble être beaucoup plus développée que celle de la liberté. Ainsi dans la pratique il y a une hiérarchisation entre ces deux concepts. (Exemple : égalité devant la loi, devant l’impôt, devant le service public car tout

DROIT CONSTITUTIONNEL M. Philippe CHRESTIA – Année 2013/2014 – L1/Semestre2 Introduction = mise en place de la Ve Rép : Ve Rép = Constitution de synthèse, la France de 1789-1958 a eu différents régimes constitutionnels. Des régimes de terreur, de séparation stricte des pouvoirs en 1791 et 1795 où l’on inaugure le bicamérisme avec le conseil des 500 et le conseil des anciens. Et 1848, une seule chambre. Séparation souple (1830-1848) établissement d’un régime parlementaire sous la IIIe Rép et IVe

troisième et quatrième République(Le travail sera rédigé sous forme de plan détaillé) D’après Georges Clémenceau, « il y’ a deux organes inutiles : la prostate, et le chef de l’État ». Cet homme, ayant vécu de 1841 à 1929, a donc connu la France sous l’égide de la 3ème République. Cette période est donc le point de contact avec notre sujet «