Le Bicamérisme En France

l’Etat (qui représente la Nation) soit un Monarque (comme en GrandeBretagne), ou un Président de la République élu par le Parlement, par une Assemblée spéciale (c’est le cas en Allemagne), ou élu directement au suffrage universel (c’est la cas en France sous la Vème République), qu’il ait beaucoup ou peu de pouvoirs… peu importe, l’exécutif d’un régime parlementaire est toujours bicéphale. Par ailleurs, dans tous les régimes parlementaires, le chef de l’Etat est irresponsable (car il faut bien assurer

philosophie des Lumières Françaises. En effet, les Pouvoirs sont séparés : * LEGISLATIF : Congrès divisé en 2 chambres (bicamérisme) : Le SENAT, représentant les 50 Etats (2/E), et la CHAMBRE DES REPRESENTANTS, proportionnel au nombre de personnes par Etats (peuple). * EXECUTIF : Régime présidentiel, qui a un ascendant sur le congrès (+de pvoir +veto, mais moins qu’en France), avec des secrétaires (ministres) dont un 1er , élu avec les Président. * JUDICIAIRE : Dirigé par la COURS SUPREME

selon le modèle de la déconcentratio, l'administration centrale de l'État se prolongeant, au niveau local, par des services extérieurs soumis à son autorité hiérarchique. Ce système a été jusqu'en 1982 le modèle politico-administratif classique de la France, symbolisé par le rôle-clé du préfet, relais de l'État dans le département. 2. L'État décentralisé L'État décentralisé se caractérise par le transfert d'une partie de ses compétences vers d'autres structures

«Quels partis politiques ? » « Quelles dispositions constitutionnelles en France ? » La transformation du statut juridique des gouvernants L’institutionnalisation du pouvoir politique a des conséquences sur le statut juridique des gouvernants. Elle ne découle plus d’une seule personnalité. Il existe un droit à gouverner en vertu

La separation des pouvoirs:  est un principe de répartition des différentes fonctions de l'État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier le pouvoir législatif, confié à un parlement (ou législateur), à savoir, en France, l'Assemblée Nationale ainsi que le Sénat ; le pouvoir exécutif, confié à un gouvernement composé d'un Premier ministre et des ministres, à la tête duquel se trouve un chef d'État et/ou de gouvernement ; le pouvoir judiciaire, confié aux juges, lequel pouvoir

MILET AUCUN DOCUMENT AUTORISE UNE SEULE REPONSE POSSIBLE PAR QUESTION (+ 0,25 / question) Une réponse fausse n’entraine pas de point négatif (0 / question) Plusieurs réponses entraînent un point négatif ( - 0,25) Question 1 Le parti des Verts en France choisit l’autonomie sans alliance électorale à gauche : A. de 1974 à 1984 B. de 1984 à 1994 C. de 1974 à 1997 D. de 1984 à 2012 E. de 1988 à 2002 Question 2 La loi tendancielle de l’oligarchie au sein des organisations partisanes a été théorisée

analyser leur évolution et les éventuels problèmes qu’ils peuvent rencontrer. 1) Vers une régionalisation ? Actuellement on assiste à un mouvement de régionalisation européen qui bouscule notamment la France fondamentalement réticente de par son passé jacobin post révolutionnaire. Or la France est particulièrement concernée par la régionalisation, ce qu’elle n’admet pas, dans sa logique nationaliste mythologique (une Nation homogène indivisible). a) Le régionalisme poussé par l’Europe L’autonomie

faiblesse du régime et à ses oppositions. La IVème République, une volonté de changement et de rupture Mise en place de la Constitution Suite à la Libération, De Gaulle installe son GPRF et entame le rétablissement de l’ordre en France. En 1945 la France n'était pas désireuse de retourner à la Constitution de la IIIème République. Elle l'a par ailleurs totalement rejetée avec 96,4% de NON lors du référendum du 21 octobre 1945, auquel les femmes participent pour la première fois. Ce rejet

et des démocraties qui ne sont pas des républiques (la GB). Il peut aussi y avoir réunion (France). Dans le cas Français, Debray dit que ce qui fait la différence entre les deux c’est l’intérêt général qu’il y a dans la démocratie et la république c’est l’héritage des lumières. « La démocratie c’est la république quand on a éteins les lumières. » §1. La nature démocratique du régime. La France est un régime démocratique -> qui s’inspire de la démocratie libérale. Le caractère démocratique

objets du droit constitutionnel : L’environnement est un nouvel objet du droit constitutionnel. Ainsi la protection de l’environnement introduite dans la Constitution allemande en 1994 est une nouvelle finalité assignée à l’Etat. Il en est de même en France avec la loi constitutionnelle relative à la Charte de l’environnement adoptée le 24 Juin 2004. La décentralisation est aujourd’hui considérée comme un objet renouvelé du droit constitutionnel. La Constitution malgache de la IV République consacre