Le Bicamérisme En France

-Concentration - Deconcentration Decentralisé: -Classique -Regionaliste Etat Composé: Des Etats: traites internationaux Etat d'Etats: Constitution Section 1. Etat Simple A fin de l'article premier dit que la France cest un republique unitaire descentralisé. Il y a une seul justice mais 3 jurisdiction: Administratif, Judicial et Conseil Constitutionel. Etat unitarire centralise: l'etat a seul le pouvoir politique, donc l'etat excerser tout les decisions administratives

conseil des ministres en France. Lincoln disait : « 8 oui, 1 non, le non l’emporte. » Seul le Président prend la décision. Les véritables collaborateurs sont ses conseillers, les membres du bureau de la Maison Blanche. Ils peuvent être en concurrence ac des ministres. Ex : Kissinger Présence de qq grandes administrations qui dépendent du Président comme le conseil national de sécurité, la NASA,… La fonction publique : Très différente de celle connue en France. En France on y fait carrière et astreinte

République au maréchal Mac-Mahon (7 ans). • 1875 : le rapprochement des monarchistes et des républicains modérés est à l’origine de la constitution de cette année. • 30 janvier 1875 : l’amendement Wallon est voté par 353 voix contre 352. La France a définitivement tourné le dos à la monarchie. • 1875 : Le président de la république remplace le roi. • Janvier 1876 : les collèges départementaux donnent en revanche une large majorité aux conservateurs, à l’occasion de la désignation

l'interpellation comportait un débat suivi du vote d'un ordre du jour exprimant la position de l'assemblée. En cas de défiance, de réponse défavorable, c-à-d lorsque l'assemblée refuse de soutenir le gouvernement, celui-ci devait démissionner. Inaugurée en France dès le début de la Monarchie de Juillet, cette procédure connut un grand développement sous les IIIe et IVe Républiques, permettant, sans grand formalisme, la mise en cause de la responsabilité gouvernementale. Son utilisation quelque peu désordonnée

contrairement aux autres Cours constitutionnelles, le Conseil constitutionnel ne peut être saisi par le peuple. Par ailleurs, le terme « rôle » permet de connaitre la vocation première que confèrent les constituants de 1958 au Conseil constitutionnel. En France, il faudra attendre 1958 pour que le Conseil constitutionnel fasse son apparition. Néanmoins, les rares expériences antérieures montrent un pseudo contrôle à la botte de l’exécutif ou à l’instauration d’un organe aux compétences très réduites. Sous

voter comme les intellectuels. Le suffrage censitaire : seule les personnes payant des impôts pouvaient voter. On est passé progressivement au suffrage universel. Il y a certaines conditions : il faut être majeur, être de nationalité française (si en France), ne pas être privé de ses droits politiques et civiques. Le suffrage indirect : c’est le cas de l’élection des sénateurs. Le suffrage direct : les citoyens élisent directement la personne élue. Le mode de scrutin : c’est l’ensemble des règles permettant

constitutionnelle peut être ou non distincte de la procédure d'adoption des lois ordinaires. Lorsqu'elle ne l'est pas, la constitution est dite souple et peut être modifiée de la même manière que le serait la loi. Dans la très grande majorité des Etats, dont la France, la constitution est dite rigide car elle ne peut être révisée que selon une procédure particulière et plus lourde que la procédure législative ordinaire. En général, la loi ordinaire est adoptée par les chambres du Parlement à la majorité simple

responsabilité devant le peuple tous les deux ans) ce qui a tendance à le rendre très puissant. Le Congrès américain obéit à la règle du bicamérisme (Une chambre représente la population et une chambre représente les entités fédérées). Ce qui donne sa valeur suprême au Congrès est que contrairement à certains parlements dans d’autres régimes (Tel que la France), l’activité du Congrès n’est pas dirigée par le pouvoir exécutif mais il est entièrement autonome et dispose exclusivement de l’instance

protocolaires, de représentation -> a la périphérie du système politique. Le mode de désignation du chef de l’Etat est variable selon les régimes : - hérédité (monarchie) - élection ( élu soit par Parlement : Italie/ soit par le peuple : Irlande, France) Quand élu au Suff.U.D bénéficie de la légitimité populaire. Peut t-il être en retrait si élu au Suff.U.D ? Point commun roi-président : chef de l’Etat et toujours politiquement irresponsable (ne peut voir sa responsabilité politique engagée

ans, celui ci partage l'initiative des lois et peut dissoudre la chambre des députés. Le gouvernement est responsable politiquement devant le parlement. Le législatif est détenu par 2 chambre : les députés (élus au suffrage universel) et le Sénat (France rurale). B. L'évolution du régime le régime est un régime de type partlementarisme Orléanste, il vient de la monarchiste de juillet, le président de la République à plus de pouvoirs, ce régime évolue à l'occasion de la crise du 16 MAI 1877,