Le Bicamérisme En France

la Confédération de 1777. La Suisse adopte elle-même une constitution fédérale en 1848. Sous la Révolution française, le fédéralisme fut le nom donné en 1792 et 1793 au dessein qu'on prêtait aux Girondins de former, à partir des départements de la France, autant d'États égaux en droits et de les liguer contre Paris pour détruire la prépondérance de la capitale. Malgré les troubles qui agitèrent à cette époque l'Ouest et le Midi, il ne paraît pas que ce projet ait eu une quelconque réalité. Fédéralisme

théorie a connu plusieurs succès et a trouvé à s’appliquer non seulement en France mais également dans de nombreux autres États du monde. En réalité, toutes les grandes démocraties en font application … mais avec des nuances propres à chacune d’entre elles. b) Des nuances d’application Tout d’abord, selon les États, la séparation est bi ou tri partite. En effet, le juge n’a pas toujours la qualité de « pouvoir ». En France, la fonction juridictionnelle est exercée par une Autorité (v. articles 64

Le compromis dans les lois constitutionnelles de 1875 Après la chute de la IIe en 1851, le régime républicain ne pouvait s’installer en France. Pourtant, la IIIème République a eu une durée de vie record de 65 ans. La situation de la France ne laissait pourtant rien présager de telle: Le 2 septembre 1870, à Sedan, la défaite de la France face à la Prusse sonne le glas du second Empire. Le 4 septembre 1870, la IIIe République est proclamée, mais l’établissement du régime républicain est ralenti par

législatif. Il devait aller de concert, se concerter entre eux. Mais, il n’a pas été compris de la même manière par tous les pays. Certains, voyait un régime avec des pouvoirs strictement séparés. Section 1 : régime à séparation stricte des pouvoirs En France, on a connu des constitutions, des régimes qui ont fonctionné sur une séparation stricte des pouvoirs. La monarchie constitutionnelle de 1791 et le régime de 1795. On a eu un deuxième essai avec la constitution de 1848. A l’étranger, on a le régime

forme historique tend a émergé au thermes d'un très long processus qui en France va se terminer vers le XVI e siècle. La naissance de cet état résulte de la conjonction de plusieurs phénomène ==> Un phénomène interne (car il se deroule sur le territoire de ce que va devenir la France) un phénomène externe. (car .. Phénomène interne : la création de l''état s'est réalise au Xve s la France est sortie de la féodalité qui se traduit par un émiettement du pouvoir sur

rentrera, je rentrerai. Me voici ! » Victor HUGO, de retour à Paris, gare du Nord, le 5 septembre 1870. En effet la Troisième République est le premier régime français à s'imposer et s'implanter depuis 1789. Après la chute de la monarchie absolue, la France a expérimenté et ce sans succès sept régimes politiques en 80 ans. Ces difficultés contribuent à expliquer les hésitations de l'Assemblée nationale, qui va mettre neuf ans, de 1870 à 1879, pour trouver la voie 'royale' du nouveau régime. En 1945,

des conditions visant à atteindre l’égalité des chances, le mérite, la compétence et la transparence. b. Un pouvoir parlementaire à larges prérogatives dont la mesure où la nouvelle Constitution consacre le bicamérisme du système parlementaire qui avantage la Chambre des représentants, exerçant un pouvoir de contrôle sur le gouvernement, en plus d’une seconde Chambre avec un nombre réduit à caractère territoriale et à représentation syndicale et professionnelle

CH.2. LA TROISIEME REPUBLIQUE. 1870 - 1946. Ce régime est pr le moment le plus long qu'ait connu la France depuis la fin de l'ancien régime. Il est né ds l'improvisation la plus totale après la défaite de sedan. Dans les faits et politiquement il a débuté en 1870. Mais d'un point de vue strictement formel, il est né officiellement en 1875 avec l'adoption des lois constitutionnelles. La 3ème rep a pris fin le 10 juillet 1940, lorsque les pleins pouvoirs furent donnés à Pétain pour élaborer

indépendance organique de chaque pouvoir. La spécialisation signifie que chacune des autorités devra exercer sa fonction et de façon entière ainsi le pouvoir éxécutif est entre les mains du Président, le pouvoir législatif revient au Congrés ce qui en France représente la réunion des deux chambres. Et le pouvoir juridictionnel est éxercé par la Cour Suprême. Aussi Alexander Hamilton [1757-1804] dans l’extrait : [Le Fédéraliste, n° LI, 8 février 1788 et n° LXVIII, 14 mars 1788. LGDJ, Paris, 1957. p 428

Royaume-Uni est en train de s’étendre car depuis 1997 l’Etat s’est engagé dans une politique d’autonomie de l’Ecosse et du Pays de Galles qui possèdent leurs propres Parlements, leurs lois et leurs fiscalités. b. le cas français On retrouve ce cas en France avec les gouvernements de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie, qui sont toutes deux des régions disposant d’une autonomie accrue Ces Etats demeurent des Etats unitaires puisque l’ordre juridique reste un à l’inverse des Etats fédéraux où il existe