Le Bicamérisme En France

débarquement des alliées en France, le pays est libéré de l’occupation allemande. Cependant, sortie de la guerre, la France est très appauvrie et traumatisé par « les années noires ». Elle doit mettre en place un régime fort qui doit répondre aux besoins de la population et de l’après-guerre qui se font ressentir. Le gouvernement provisoire de la République française dirigé par le général De Gaulle s’est mis au travail et à déjà profondément réformé le pays. La France va cependant devoir faire face

gouvernement pour l'Assemblée que de dissoudre celle-ci pour le Psdt. Cette rationalisation passe en fait par l'incompatibilité de mandat de parlementaire et de ministre, la limitation du domaine de la loi, le droit d'obtenir un vote "bloqué", le bicamérisme inégalitaire et la maîtrise de l'ordre du jour par le gvt. Autant de dispositions nécessaires pour s'assurer de la stabilité du gouvernement, de la solidarité parlementaire et de la mise en oeuvre de la majorité parlementaire. Mais, il est tout

de marques et de représailles,… » Toutefois des entités fédérées peuvent disposer d’une personnalité internationale réduite comme c’est le cas par exemple depuis 1965 pour la province Québec (Canada) qui a signé un accord appelé « entente » avec la France. b. Des compétences propres sont détenues par l’Etat fédéral et celles-ci sont prévues par le Constitution fédérale. Ainsi l’Etat central peut, sans interférer sur l’autonomie des Etats fédérés, agir librement dans la mesure de ses capacités. Il

fois, un théoricien de l’État considère le peuple. Une société politique repose sur le consentement des individus. Il observe beaucoup la réalité britannique. A la même époque, la Grande Bretagne subit une révolution contre l'absolutisme royal. En France, Art.2 de la DDHC : « le but de toute société est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme ». Déclaration américaine de 1776, paragraphe 2 : « C'est pour garantir ces droits inaliénables que les gouvernements se sont établis

qu’ils sont parfois confondus dans le langage courant : le peuple (section 1) et la nation (section 2) . Nous verrons ensuite que les démocraties occidentale en ont souvent pratiqué la synthèse (section 3 ) . Il y a en effet à la fin du XVIII ème en France 2 théories qui dominent la réflexion politique : celle de la souveraineté populaire (développée par J.J. ROUSSEAU dans du contrat social) et celle de la souveraineté nationale (défendue par l’abbé SIEYES dans son ouvrage qu’est ce que le tiers-état 

l'université vont préciser l'organisation de chacun de ces diplômes. La constitution est pendant très longtps non pas au dessus mais à coté des lois. Elle a une valeur symbolique et politique. La première constitution de 1791 est promulguée en France : elle n'interfère pas dans le contenu des lois. Il va en être ainsi tout au long du 19è siècle. Ce n'est pas surprenant car au cours du 19è siècle, se développe l'idée du peuple souverain. On assiste également à la progression de l'idée d'un

 internationales,   notamment  la  signature  des  traités.  Il  peut  décider  d’utiliser  l’arme  atomique.  Il  peut  disposer  de  pouvoirs  très  étendus  en   cas   de   danger   pour  la  France  (guerre,   menace  terroriste  …)   à  travers   l’article  16   de  la  Constitution.  Ses  relations  avec  le   pouvoir  exécutif  :  Il  nomme  le  1er  ministre  et  ensemble,  le  président

Institution politique • Portelli , Droit constitutionnel Dalloz (collection Huber cours) • Chamneliot , Tome 1 , 2 , 3 , Théorie Générale Manuels D’histoire constitutionnel : • Morabito , Histoire constitutionnel de la France Mont Chrétien • Tome 2 de Chamneliot • Chevallier , Carcassonne , Duhamel , Droit Constitutionnel • Lexique des termes juridiques • Ouvrages de Textes • Les grandes décisions du conseil constitutionnel Dalloz

société traditionnelle il relever du mystique. Le pouvoir politique à 2 caractéristiques : Pouvoir initial : tout les autres pouvoirs dérive de lui. Exemple : l'exercice de la religion se fait selon les conditions prévu par le pvr politique, la France est un pays laïque de ce fait l'exercice du culte se fait personnellement. Pouvoir global : il s'impose sur tout le territoire de l'état, à toutes les personnes et dans tout les domaines (que l'état choisi de réglementer). Comment est matérialisé

et la politique gouvernementale ? Il n’y a pas forcément d’adéquation entre les deux. D’après la constitution de 58 : PDR considéré comme le détenteur initial du pouvoir exécutif. D’après de Gaulle : Le PM procède du PDR. PDR est le guide de la France et le chef de l’Etat. Il est le seul à détenir et à déléguer le pouvoir que le peuple lui a confié. Le MP et le PDR sont un couple qui subit parfois des aléas, car ils n’ont pas les mêmes tendances politiques. L’idéal serait qu’ils soient sur la