Le Cadre Normatif Des Finances Publiques

SERVICE DOCUMENTATION INSET ANGERS janvier 2014 BIBLIOGRAPHIE CONCOURS INTERNE D’ADMINISTRATEUR TERRITORIAL Centre national de la fonction publique territoriale INFORMATIONS GÉNÉRALES sur le SERVICE DOCUMENTATION Vous  préparez  le  concours  d’administrateur  territorial.   Pour vous aider dans vos recherches documentaires, les documentalistes  de  l’INSET  d’Angers  vous  proposent  cette   bibliographie   indicative.   Il   s’agit   d’une   sélection   de   documents   (ouvrages

problème avec les organismes publics, alors qu’il y a de plus en plus de financement privé, les E exercent des pressions directes pour obtenir ou masquer le résultat. ( Ces pressions peuvent nuire à l’intérêt des patients ou des consommateurs, la santé publique est en jeu. De plus, l’implication des E, dans les organismes publics d’élaboration des politiques de santé, a empêché une amélioration des produits. On a mis l’accent sur l’éducation des consommateurs (règles diététiques), mais il n’y a eu aucune

Institutions Juridictionnelles publiques Partie 1: la constitution et le pouvoir juridictionnel Partie 2 : la constitution et le juge administratif Partie 3 : La constitution et le juge financier Quelle est la nature du Conseil Constitutionnel ? Un organe politique ou juridictionnel ? Introduction : L'émergence d'un pouvoir juridictionnel a été une évolution marquante de la Vième république. La décision du 16 juillet 1971 a produit une jurisprudence faisant apparaître le juge constitutionnel

générale/ Les Investisseurs/ L’Etat/ Le Macro-Environnement. Cet environnement joue un grand rôle sur la stratégie globale de l’entreprise. Il existe plusieurs types d’entreprises: Privées à but lucratif/ à but non lucratif ( éco sociale)/ Publiques. Pour exister elle doit satisfaire ses client, générés des bénéfices… Approche sociologique de l’entreprise: Selon celle-ci l’entreprise est composée de 3 catégories d’acteurs: - Les Salariés/ - Les Investisseurs (ceux qui apportent des capitaux)/

Monsieur Michel Mougeot Économie publique locale et théorie économique In: Revue économique. Volume 41, n°1, 1990. pp. 153-158. Citer ce document / Cite this document : Mougeot Michel. Économie publique locale et théorie économique. In: Revue économique. Volume 41, n°1, 1990. pp. 153-158. http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/reco_0035-2764_1990_num_41_1_409202 Note de lecture Michel Mougeot ÉCONOMIE PUBLIQUE LOCALE ET THÉORIE ÉCONOMIQUE A propos de l'ouvrage

décisions VI. Une contribution au chantier de la déconcentration 23. Territorialité et intersectorialité des politiques publiques 24. Délégation de compétences aux services déconcentrés 25. Généralisation des contrats‐programmes et de la gestion par objectifs 26. Développement des ressources humaines de l’administration déconcentrée 27. Coordination de l’Administration publique en région VII. Mesures constitutionnelles, législatives et d’accompagnement 28. Révision constitutionnelle 29. Adaptations

22 VI. Une contribution au chantier de la déconcentration 23. Territorialité et intersectorialité des politiques publiques 24. Délégation de compétences aux services déconcentrés 25. Généralisation des contrats‐programmes et de la gestion par objectifs 26. Développement des ressources humaines de l’administration déconcentrée 27. Coordination de l’Administration publique en région 25 26 VII. Mesures constitutionnelles, législatives et d’accompagnement 28. Révision constitutionnelle

La fièvre de l'évaluation L’évaluation est devenue omniprésente, qu’il s’agisse de recherche ou de soins, d’individus ou de lois. Célébrée ou critiquée, elle est érigée en priorité  des politiques publiques. Une culture de l’évaluation ? Qu’ont en commun l’enfant en maternelle, le ministre, le chercheur, le médecin ou encore le policier ? Ils peuvent aujourd’hui être « évalués ». Les évaluations, en complément et en développement des traditionnelles notations et appréciations, se sont implantées

Ecole de Management Audit et Contrôle de Gestion Finance d’Entreprise Module : Année Académique 2014 – 2015 Mr ALLA A l'issue du cours, vous devriez être en mesure de :  Maîtriser les enjeux de l'harmonisation comptable internationale.  Appréhender le cadre comptable défini par l'International Standard Committee.  Définir des règles de passage des comptes au référentiel I.F.R.S.  Appréhender et analyser les différences fondamentales entre les normes marocaines et les

MASTER 1C COMPTA-FINANCE 2011/2012 | ------------------------------------------------- Module de fiscalité Travail réalisé par : * Alain Michel kabo * Zeinab bayo * Nicolas gnahoui * Ndeye fatou guissé Sujet : Etudes comparatives des dispositions du CGI relatives à l’IS et le TVA au Senegal et dans l’UEMOA. Introduction :