Le Cadre Normatif Des Finances Publiques

........................................................................ 6 Les engagements, les traités et les conventions internationaux .................................................................................... 7 La Loi organique des finances......................................................................................................................................... 7 2. a) b) Les sources législatives .................................................................

Chapitre IV. Le cadre normatif Normaliser, pouvoir comprarer. Section I: La normalisation comptable. 1) Le PCG 2)Les normes IAS. Procédure pour trouver une harmonisation internationale qui a aboutit a ces notions d'IAS. Organisme privé qui établit ces normes internationales = IFRS. En France, il existe un droit comptable. LE PCG. Dans les pays anglo-saxons, on nous présente des originalités : l'élaboration des règles comptables est donnée aux organismes privées. Se fait à travers un

! 2) Pourquoi cette activité est elle considérée désormais non comme un recours mais comme un parcours obligé, non plus seulement comme une solution à un litige mais comme une façon de procéder et de décider ? Aucun acteur seul ne peut financer un problème, aucun ne peut s'imposer seul, d'où une obligation à négocier (baisse d'incertitude). Comprendre l'essor de la négociation suppose qu'elle soit mieux définie et mieux délimitée. Mais aussi qu'elle soit comparée à d'autres modes de

la mesure où elle permet de compléter les connaissances en droit administratif à partir de l’appréhension de celles relatives à l’action administrative. L’étude de la matière exige la maitrise d’un ensemble de données relatives aussi bien au cadre général de l’action de l’administration que ses moyens et ses formes, à partir d’une sélection du texte du cours à ce qui semble être fondamental. Cependant, cette démarche est accompagnée aussi par une illustration de ses propos par des arrêts

Le droit constitutionnel normatif : c’est la branche qui s’intéresse à la création et au régime juridique des normes. En effet, la Constitution, nous le verrons, est « une norme de production de normes » : c’est elle qui consacre leur existence et leurs principales règles d’édiction. ► Le droit constitutionnel des libertés : c’est la branche qui s’intéresse aux droits fondamentaux. Le droit constitutionnel régit les relations entre les individus et la puissance publique en leur conférant un certain

les composantes de l’état moderne. Quand on voulait analyser un état, pendant très longtemps on regardait seulement ses institutions. Chef, parlement … le droit ne fonctionne pas seulement avec des institutions. Il fonctionne avec des systèmes normatifs. Dans un état moderne, la souveraineté exercé par le peuple, norm alement, donne naissance a un acte : la constitution, et cette constitution est considérée comme la norme suprême de cet ordre juridique. A chaque état est associé un système de

rendu mon stage passionnant à savoir Mme. MAATAOUI FATIMA et Mme. NAWAL HMAMOUCH, ainsi que tous les intervenants qui ont contribué de manière indirecte à la réussite de ce stage. Pour finir, il est nécessaire de remercier tous les membres du cadre pédagogique de l’ENGC CASABLANCA qui ont contribué à ma formation et au choix la direction des ressources humaines et financières du ministère de l’industrie comme lieu de stage , plus particulièrement Mme . ALAOUI YASMINE Sommaire:Introduction Chapitre1:

du royaume après le déclare d’annexée au traité de Rome le 14 dec 1963 une demande de négociation avec la CEE et entreprise officiellement par rabat. Dés le début des négociation la Maroc adhérait pour un accord de coopération globale (économie ,finance ,technique ) alors que le mandat de la commission était limité aux relation commerciales le premier accord de coopérait purement commerciale a été signé a rabat le 31 mars 1969. Après la fin de la 3eme année et comme été prévue et dans une

Politique Publique 1. Introduction Partie 1 : Le modèle séquentiel et ses limites 1. L'approche séquentielle des politiques publiques A. L'approche pionnière de Laswell B. La grille de Jones C. L'approche séquentielle d'Anderson 2. Les principales limites de l'approche séquentielle A. La non-décision B. Des séquences difficiles à identifier

Roi Mohammed VI, que Dieu l’Assiste, de l’Initiative Partie 1 : Les Réalisations Nationale pour le Développement Humain (INDH), constitue désormais un acte de renaissance • Les études d'impact sur par le renouveau du mode de management de la chose publique, plaçant et propulsant l’Homme au cœur des priorités nationales et des enjeux de la démocratie et de développement. A ce titre, les collectivités locales, institutions constitutionnelles, acteurs principaux de développement local et agents de proximité