Le Chsct Conclusion

Droit du travail option AST chsct   Suite section 4 Acteurs du droit du travail   Sous section 1 suite   CHSCT Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail.   Le CHSCT est un organe élu par un collège composé des membres élus du comité d'entreprise et des délégués du personnel. Ce comité a des attributions relatives à l’hygiène et à la sécurité sur le lieu de travail et donc les compétences qui concerne l'ensemble des conditions de travail. En effet, la question de la santé

d’apprentissage: Comment l’entreprise prend en compte l’aspect prévention des risques ? Citer des exemples d’actions de prévention proposées au sein de l’entreprise Y a-t-il des personnels particulièrement chargés de ces questions ? des structures (exemple CHSCT )Quel rôle ont-ils dans l’entreprise ? Quand et comment travaillent-ils sur ces questions ? Y a-t-il des personnes formées au secourisme du travail ? Nombre ? Rôle ? De quel service de santé au travail dépend  l’entreprise? Quel est son rôle ? Y-a-t-il

conséquences Jusqu’à la réforme du 20 aout 2008, seul les syndicats représentatifs disposaient des droits suivants dans l’entreprise : -le monopole de la désignation des DS (=délégué syndicaux) dans l’entreprise ou d’un représentant au CE ou au CHSCT. - le monopole de désignation des candidats au premier tour des élections, des DP ou du CE (=comité d’entreprise). -le monopole de désignation du protocole préélectoral avec le chef d’entreprise pour organiser les élections des DP et des membres

ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GROUPE 193 FICHE N°38 : L'ORDRE DU JOUR DES REUNIONS DU COMITE D’ENTREPRISE ET DU COMITE CENTRAL D’ENTREPRISE 195 FICHE N°39 : LA NOTION DE CONSULTATION 197 FICHE N°40 : LES VOTES DU COMITE D’ENTREPRISE ET DU CHSCT 202 FICHE N°41 : LES PV DES REUNIONS DU COMITE D’ENTREPRISE ET LE REGISTRE DES DELEGUES DU PERSONNEL 205 FICHE N°42 : LE REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE D’ENTREPRISE ET DU COMITE CENTRAL D’ENTREPRISE 209 FICHE N°43 : LES COMMISSIONS DU COMITE D’ENTREPRISE

renvoi aux annexes doit apparaître au cours du dossier) Consignes pour le recueil de données :  Observation sur le terrain  Enquête auprès du tuteur et des salariés  Documents d’entreprise : fiche de poste, consignes, affiches, compte rendu du CHSCT  Documents des organismes professionnels, de la presse spécialisée, sites internet spécialisés… EXEMPLE n°2:  Sommaire : Présentation de l’entreprise : - Nom et localisation - activités de l’entreprise + statut - nombre de salariés - organigramme

D’EVALUATION DES RISQUES 5. DETERMINER LES UNITES DE TRAVAIL 6. IDENTIFIER ET INVENTORIER LES DANGERS ET NUISANCES 7. EVALUER - HIERARCHISER LES RISQUES 8. SUIVI ET MISE A JOUR 9. DOCUMENTATION UTILE 10. FICHE EMPLOI NUISANCES 11. CONCLUSION Préambule QU’EST CE QUE L’EVALUATION DES RISQUES ? C’est une démarche :  d’analyse rationnelle, concertée et systématique des risques du travail dans l’organisme, permettant de mesurer les risques, pour veiller à la santé et la sécurité

BacPro Systèmes Electroniques et Numériques. SOMMAIRE Introduction Présentation de l’entreprise Description d’une situation professionnelle Effets possibles sur l’organisme du salarié Politique de prévention de l’entreprise Conclusion Introduction Dans le cadre du Baccalauréat Professionnel, j’ai dû effectuer plusieurs stages dans le domaine de l’électronique. Pour le dossier en « Prévention Santé et Environnement », j’ai choisi l’entreprise Fenwick-Linde du 9 janvier

SOMMAIRE I. INTRODUCTION page 1 II. PRESENTATION DE L’ENTREPRISE page 2 III. IDENTIFICATION DU RISQUE page 3 A. Les causes page 3 B. Les conséquences page3/4/5 IV. ANALYSE DE L’ACCIDENT page 6/7 V. MOYENS DE PREVENTION page 8 VI. CONCLUSION page 9 Je suis élève depuis trois ans au lycée Frédéric Mistral et suis actuellement en Terminale Baccalauréat Professionnel Secrétariat Européen. J’ai effectué mon stage du 3 juin au 28 juin 2013 dans l’entreprise Codace internationale

membres du CHSCT ou tout autre élu du personnel, services de santé au travail, etc. Sa finalité est de mettre à disposition de l'employeur les éléments nécessaires pour bien prendre en compte les RPS dans le programme annuel d'action de prévention des risques professionnels. La réussite de cette méthode repose sur deux points:  L'engagement fort de l'employeur,  Le mandatement d'un groupe ad hoc composé d'un représentant de l'employeur, de représentants des salariés (membre CHSCT ou délégué

, Phrases courtes et cohérentes Orthographe moins de 10 fautes Ecriture avec traitement de texte (police : TIMES NEW ROMAN, taille : 12, interligne : 1.25) Présence d’un sommaire paginé comportant : Introduction : 1 page Trois parties : 8 pages Conclusion : 1 page Annexes limitées à 5 (pertinentes, exploitées, titrées et numérotées avec renvoi dans le texte) Donner les sources des documents présentés : Il est très important de présenter votre travail à l’employeur et lui demander l’autorisation pour