Le Chsct Conclusion

unilatéral de l’employeur La loi du 4 août 1982 lui donne un fondement légal. C’est bien un acte unilatéral de l’employeur. Ce sont les articles L1311-1 et L1311-2. Les domaines les + importants ne relèvent + du règlement intérieur mais relève du CHSCT (comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail). III / Une juridiction spécialisée A) Un juge spécialisé à compétence limitée, le conseil des prud’hommes La juridiction prud’homales est particulière : pas de juge professionnel

dossier ne doivent pas excéder 3 pages complètes, il peut y avoir des annexes. 10 pages en traitement de textes 1 page d’entête (nom, spécialité du baccalauréat, titre du dossier, date, adresse entreprise…) - la qualité de l’introduction, de la conclusion - le clarté et la logique du plan - la qualité de l’expression - la qualité et la pertinence des documents choisis /1 /3 Appréciation : NOTE proposée (non arrondie) : /16

représentants du personnel en présentant la plupart de ces actes dramatiques  comme des événements accidentels et personnels, sans lien avec le travail, et qui par conséquent n'ont plus à faire l'objet  ni de recensement ni d'enquête. Citons la conclusion de l'entretien : Ce que les salariés ne supportent plus, c'est le fait d'être évalués et notés comme des enfants, d'être dépendants de décisions qu'ils ne maitrisent pas. Ce que les salariés vivent mal, ce n'est pas les conditions de leur travail

dossier → Le dossier: * se compose de 10 pages maximum (sans les annexes),  * comprend une page de garde (avec : Nom et Prénom, spécialité de Bac, titre, année), * comporte une pagination, un sommaire, une introduction et une conclusion, * est dactylographié (police : Times New Roman, taille 12, interligne 1), et relié. * Respecte le plan donné ci-dessous. → Les photos ou schémas ou documents utilisés pour illustrer sont référencés en annexes numérotées, la source

(vente abusive, licenciements…). Insécurité de l’emploi et du travail (peur de perte d’emploi) II- A Approche collective Doc 4 (accord sécurité au travail dan fonction publique) Axe : Instances et acteurs CHSCT, ACMO, IHS, ACFI Axe : Objectifs et outils de prévention Document unique, suivi médical, formation Axe : accompagnement des atteintes à la santé Doc 11 Actions sur : Les changements de travail (projets d’entreprise

| | |3.2. | | |Conclusion | | |Annexes |

environnemental et social des produits » est apparue relever du comité opérationnel abordant la consommation. Celle de l’obligation de rapportage pour les établissements publics de l’Etat du Comité opérationnel sur « Etat exemplaire ». La première conclusion de nos travaux suggère de rappeler les obligations relatives au rapport annuel de gestion des sociétés. Les informations qu’il fournit doivent être complètes sincères, loyales, aussi bien dans les domaines économiques, financiers et comptables qu’en

professionnelle à partir des données recueillies en entreprise. 2. Forme du dossier → Le dossier: -se compose de 10 pages maximum (sans les annexes), -comprend une page de garde -comporte une pagination, un sommaire, une introduction et une conclusion, -est dactylographié (police : Arial, taille 12, interligne 1), et relié. -Respecte le plan donné ci-dessous. → Les photos ou schémas ou documents utilisés pour illustrer sont référencés en annexes numérotées, la source est mentionnée

B. AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL B1. Organisation du temps de travail B2. Travail répétitif C. ANALYSE DE L’ABSENTEISME 5. RELATIONS PROFESSIONNELLES 6. CONCLUSION 7. ANNEXES A. INFORMATIONS MANQUANTES OU ERRONEES i. INFORMATIONS ABSENTES DU BILAN SOCIAL ii. INFORMATIONS ERRONEES iii. QUESTIONS COMPLEMENTAIRES

01 49 ARESI-BTP Association pour la Recherche et les Études Scientifiques dans l’Industrie du BTP 23, Bd Charles Nédelec 13003 Marseille SOUS-TRAITANCE SUR SITES INDUSTRIELS : ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Pereira Vitor Secrétaire CHSCT Shell-Chimie Remoiville Alain Analyste du travail Trinquet Pierre Sociologue à APST-Recherche Avril 1999 RAPPORT REALISÉ A LA DEMANDE DE LA DRTEFP – PACA APRIT / ARESI-BTP Sous-traitance sur sites industriels Nous tenons à remercier