Le Chsct Conclusion

du travail, le Service des Ressources Humaines, le CHSCT, les délégués du personnels. Il est également possible de trouver des informations à travers différents documents disponibles au sein de l’organisation : - Le bilan social, - Le rapport annuel du CHSCT, - Le rapport du médecin du travail - Les procès-verbaux des réunions des instances représentatives du personnel : la CGOS, les délègues du personnels, le CHSCT, le CTE… Les indicateurs liés à l’entreprise :

acteurs de prévention dans l’entreprise .........................................................................9 3.5. La réglementation relative au risque identifié........................................................................9 IV. CONCLUSION ...................................................................................................................... 10 V. SOURCES .............................................................................................................

choisie. J’applique la démarche à ma situation professionnelle. POLITIQUE DE PREVENTION DANS L’ENTREPRISE 1ière partie : L’organisation de la prévention dans l’entreprise. Je présente les acteurs de prévention (SST, représentant du personnel, CHSCT....) en entreprise, je précise leur rôle et justifie aussi le fait qu’ils existent ou non dans l’entreprise où j’ai effectué mon stage. J’explique le mode de construction du plan de prévention et je présente le plan en : -décrivant comment est effectué

3.2.2. Formalisation du Document Unique 40 3.2.2.1. Forme du Document 40 3.2.2.2. Mise à jour 40 3.2.2.3. Consultation et sauvegarde du Document Unique 41 3.2.3. A propos du logiciel FER 41 CONCLUSION 43 BIBLIOGRAPHIE 45 GLOSSAIRE ➢ CHSCT : Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de travail ➢ COREP : Conseiller Régional en Prévention ➢ CoSec : Coordinateur Sécurité ➢ DET : Directeur d’Etablissement ➢ DPx : Dirigeant de Proximité ➢

Politique de prévention dans l'entreprise.........page II. Les risques dans l'entreprise.............................page III. Démarches d'analyse du risque.........................page III.a) Approche par le risque ……………………..……………page Conclusion................................................................page Introduction Présentation de l'entreprise, activités de l'entreprise, nombre de salariés. Poste occupé par le stagiaire, degré d'autonomie....

Donner les instructions appropriées aux travailleurs.      ­     ​ Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail  (CHSCT)  C’est une  instance représentative  du  personnel qui réunit  l’employeur et les délégués représentant les salariés  et discute  sur  des  thèmes relatifs à  la  santé  des  salariés,  à la sécurité et aux conditions de travail. La création  du  CHSCT  est   obligatoire   dans  les  établissements  de   plus  de  50  salariés  ainsi  que   ­  sous  ce  seuil  ­  sur  décision de l’inspection du travail

d’activité). Elle doit comporter une contrepartie financière Clause de mobilité : C’est une clause par laquelle l’employeur se réserve la possibilité de modifier le lieu de travail du salarié. Elle peut être prévu dans le contrat dès sa première conclusion ou faire objet d’un avenant ultérieur, mais il s’agit alors d’une modification du CT et doit être acceptée par le salarié. Il n’existe ni de limitation légale, ni de limitation de jurisprudentiel quant à la distance où l’éloignement qui peut être

base, les parties se doivent d’aller au terme prévu par le contrat. Exceptions : * Rupture par commun accord * Licenciement pour faute grave ou lourde * Cas de force majeure (décès du salarié, cataclysme, longue incarcération...) * Conclusion d’un CDI Si aucun de ces cas n’est invoqué pour rompre le contrat, la rupture est abusive. Si l’employeur met fin au CDD, l’employé peut demander des dommages et intérêts et les prud’hommes devront établir le préjudice et le montant du préjudice

travail…………..…..………..p.8 6. Outils et communication de la sécurité au travail……………………………….….………….………p.8 6.1 Référentiels de qualité, environnement et sécurité……………………….…………………..p.8 6.2 La présence terrain……………………………………………………………..……………p.11 7. Conclusion…………………………………………………………………….……………………...p.12 Bibliographie…………………………………………………………………………….………………p.13 1. Qu’est ce que le management de la sécurité au travail ? C’est un ensemble d’éléments interdépendants utilisés pour établir une politique et

ensemble les articles L. 2131 1 et suivants du code du travail ; 4°/ que, dans ses conclusions, le SAP faisait valoir qu’il ne poursuivait pas pour seul objet le conseil et l’action juridique puisqu’il avait participé, ainsi qu’il en justifiait, aux élections prud’homales en 2008 et disposait même d’un élu, créait des sections syndicales et participait à des élections professionnelles ; qu’en ne répondant pas à ses conclusions, le tribunal a violé l’article 455 du code de procédure civile ; 5°/ qu’il n’appartient