Le Chsct Conclusion

démarche d’analyse 7 IV. Hypothèses 8 V. Moyens de prévention 9 VI. LA POLITIQUE DE PREVENTION DANS L’ENTREPRISE 10 1. Les acteurs de prévention dans l’entreprise 10 2. Les acteurs de prévention engagées à l’égard des salariés 10 VII. CONCLUSION 11 Introduction Je suis actuellement en terminal Baccalauréat professionnel métier de la comptabilité au lycée Louise Michel 77 rue Saint-Gratien 93800 Epinay-sur-Seine. J’ai effectué ma période de formation en milieu professionnel du 04

de sources administratives Indicateurs spécifiques améliorables à faible coût Indicateurs spécifiques demandant plus d’investissements Conclusion sur les indicateurs 19 19 20 22 23 24 25 III - Propositions d’actions Une statistique nationale Actions particulières relevant de l’Etat Informer, sensibiliser, inciter les entreprises 27 27 31 34 Conclusion Annexes 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 41 10. Lettre de mission Liste des personnes rencontrées Bibliographie Accord-cadre européen

l'entreprise, qui est le siège de la prise de décision économique. La notion de seuil d'effectif est essentielle. La mise en place d'un délégué du personnel est obligatoire à partir de 11 salariés. La mise en place d'un Comité d'entreprise ou d'un CHSCT est obligatoire à partir de 50 salariés. L'employeur est parfois tenté de jouer sur les effets de seuil pour éviter de dépasser les seuils fatidiques. L'ordonnance du 24 juin 2004 a homogénéisé les modes de calcul des effectifs dont les mécanismes

questionnaire III - 2 Résultats et analyses III - 2 - 1 Violences externe III - 2 - 2 Violences interne III - 2 - 3 Comparaisons III - 3 Commentaires et plan d’action III - 3 - 1 Commentaires III - 3 - 2 Plan d’action 20 20 21 21 23 24 26 26 27 CONCLUSION 29 Lexique 30 Annexes 31 Bibliographie 39 2 REMERCIEMENTS Nous tenons à remercier tout particulièrement nos cadres formateurs, Monsieur Patrick COMBE et Madame Catherine ARNAUD, ainsi que notre cadre référent Monsieur TESTUT pour nous

Introduction……………………………...Page 2 Décrire une situation professionnelle présentant un ou plusieurs risques…………………………………….Page 2 Analyser la situation……………………...Page 3 Hypothèse ……………………………..…Page 5 Proposer des Mesures de prévention….Page 8 Conclusion…………………………………Page 9 1. Introduction 1.1 Présentation de l’entreprise Intermarché SUPER SAS est une entreprise situé à Salon de Provence, 13300 adressé au boulevard Rein Jeanne. Intermarché est une grande enseigne de distribution

page 3-4 – Présentation du service page 4-5 – Journal de bord page 5 – Conclusion page 6 – Introduction Cette année, j'ai effectué mon stage d'observation du 05 au 07 décembre 2012 inclus à la maison de retraite

harcèlement moral. À cet effet, il porte à la connaissance de ses salariés le texte du code pénal réprimant le harcèlement moral. Il collabore avec les représentants du personnel et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Le CHSCT est une institution représentative du personnel dont la présence est obligatoire pour les entreprises d’au moins 50 salariés), s'il existe. Les personnes dénonçant un harcèlement moral ou luttant contre ne peuvent pas être sanctionnées. b) Les sanctions

Cependant, il a été prouvé que cette évaluation pouvait être un facteur de stress et pouvait générer des pressions psychologiques qui entrainent des répercussions sur les conditions de travail. Dans ces conditions, l’employeur se devait de consulter le CHSCT. Cet exemple montre bien que l’employeur n’est plus libre dans sa gestion des employés. Toujours au nom du droit de la protection de la santé des salariés, le tribunal de grande instance a condamné une entreprise du secteur bancaire de mettre fin

services de santé au travail: la médecine du travail ou encore le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)  loi du 17 janvier 2002, doivent intervenir sur le plan de la santé physique et mentale des salariés.  Le médecin du travail, soumis au secret médical, peut recueillir anonymement les informations relatives aux sources de stress  Le CHSCT, dispose d’un pouvoir de consultation, de contrôle, d’analyse, d’expertise et de conseil sur les conditions de travail. (article

2012, j’ai effectué un stage au sein du cabinet Secafi, spécialisé dans l’expertise, le conseil et l’accompagnement des Instances Représentatives du Personnel : Comités d’Entreprise (CE) et Comités d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Au sein du cabinet Secafi j'ai été rattachée au Diagnostic Stratégique dont la principale mission est d’assister les CE dans l'analyse économique des comptes de leur entreprise. L'objectif de cette analyse est de permettre au CE d’appréhender la