Le Chsct Conclusion

mixte paritaire sous sa formation plénière. Au 1er janvier 2004, si aucune négociation n'a abouti, les établissements accueillant des personnes ^agées se verront appliquer dans son intégralité la présente convention. Selon le cas, soit lors de la conclusion de l'annexe spécifique, soit au 1er janvier 2004, les conventions collectives entrant dans le champ d'application de la présente convention, appliquées dans les établissements accueillant des personnes ^agées, cesseront de produire effet. Elle

| | | |de sécurité et des conditions de travail | | | |(CHSCT) et au délégué syndical (DS). | |Personnel chargé de l'hygiène et de la sécurité |Existant |Organise des journées prévention | |SST |Existant

professionnelle II.1. Présentation II.2. Étude d'un risque particulier dans le détail III. Mise en œuvre d'une démarche d'analyse IV. Politique de prévention de l'entreprise IV.1. Acteurs de préventions IV.2. Moyens de prévention V. Conclusion I. Présentation de l'entreprise: I.1. Description générale Communauté Urbaine de Strasbourg 1 parc de l'étoile 67076 Strasbourg Cedex Environs 6000 employés Président de la C.U.S : Jacques Bigot http://carto.strasbourg.eu/bookmark/7

3. La mise en œuvre d'une démarche d'analyse 3.1 Choisir la démarche 3.2 analyser la situation selon la démarche 4. Organisation et mise en œuvre de la prévention au sein de l'entreprise 4.1 Proposer un moyen de prévention 5. Conclusion Mairie de bordeaux 85 /87 boulevard Alfred Daney 33300 Bordeaux Tel: 05 57 92 89 28 Fax: 05 57 92 89 29 Pool Technique Activité principal : Tertiaire Secteur :Electricité PDG Albert Carvalajes Effectif globale : Grande

Année scolaire : 2013/2014 SOMMAIRE  Introduction Page 2  Présentation de l’entreprise Page 3 à 5  Le risque professionnel Page 6  Les conséquences de ce risque Page 7  Les mesures de prévention Page 8  Conclusion Page 9 INTRODUCTION Ma période de formation du 18/11/2013 au 20/12/2013 et du 6/01/2014 au 24/01/2014, au sein de la société B.S.P (Baccara Sécurité Privée) qui se situe à GargesLès-Gonesse dans le Val d’Oise (95), au service de comptabilité

Institution des Représentants du Personnel Les élus : Représentant CE, élu à l’occasion des élections professionnelles. Représente les salariés Délégué du personnel, élu aussi aux élections professionnelles Conseiller Prud’homal Membre du CHSCT : Comité Hygiène Sécurité Condition Travail. instance représentative du personnel élu par les délégués du personnel et les membres du comité d’entreprise Les désignés : Délégué syndical, désigné par un syndicat. Salarié mandaté, désigné

informations qui vous permettent d'avoir un premier aperçu du climat social dans l'entreprise ? » - Claire : « Les réunions des Délégués du Personnel et du Comité d’Entreprise permettent d’avoir des informations directes sur l’état moral des salariés. Notre CHSCT (Comité d’Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail) est très fort et dynamique sur tous les sujets concernant la santé des salariés (physique & morale). Nous suivons aussi l’absentéisme mensuel & les nombres d’accidents du travail » - Nous :

personnel). Les besoins sont hiérarchisés, apparaissent les uns après les autres. Dès que le besoin primaire est satisfait, il cesse d'être une motivation, les autres sont illimités. Tous les groupes sociaux ne sont pas au même point.             C - Conclusion : complexité et différenciation des politiques sociales des entreprises Différents pour le personnel peu qualifié et très qualifié d'où différenciation des politiques sociales et complexité de politique Ceci s'explique par ( l'évolution du contenu

observations relatives à l’application des dispositions légales. Les travailleurs intermédiaires, les salariés d’autres entreprises temporairement détachés dans l’établissement ou il y a traitement discriminatoire peuvent donc s’adresser aux membres du CHSCT de cet établissement. III. Sanctions pour les auteurs de Discrimination : La discrimination définie à l'article 225-1, commise à l'égard d'une personne physique ou morale, est punie de trois ans

handicapé 6 1- A qui s’adresser ? 6 2- Comment recruter ? 6 3- Aptitude au poste de travail 7 4- Discrimination positive ? 9 III- Le maintien dans l’emploi 11 1- Rôle des acteurs internes 11 2- La formation 12 Conclusion 15 Introduction Selon la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (Halde), le handicap est la deuxième cause de discrimination à l’emploi en France. Pourtant depuis la loi du 10 juillet 1987, les entreprises du