Le Citoyen La Justice Constitutionnelle

DROIT CONSTITUTIONNEL MME VALERIE BERNAUD 1ère année de droit, 1er semestre ATTENTION ! ► CE COURS EST GRACIEUSEMENT MIS A LA DISPOSITION DES ETUDIANTS POUR LES AIDER A APPREHENDER LA MATIERE. ► IL N EST PAS ACTUALISE ET NE PEUT SE SUBSTITUER ENTIEREMENT AU COURS D AMPHITHEATRE AU COURS DUQUEL SERONT DONNEES LES EXPLICATIONS ET LES ACTUALISATIONS. POUR UNE ACTUALISATION PERSONNELLE : ► Consulter à la bibliothèque universitaire les revues : Revue française de droit constitutionnel ; Constitutions

donc avoir une tendance naturelle à s’associer pour s’achever en tant qu’être de besoin et de manque. Celui-ci va donc être compris dans une communauté. Une communauté est un type qui a pour fin un certain bien ; elle est constituée de plusieurs citoyen. Il va ainsi décrire le processus de constitution de la cité sur un modèle génétique d’extension. Il part du foyer qui se caractérise par 3 relations : -relation homme/femme=union naturelle pour la finalité qui est la procréation. -relation

Le principe de sécurité juridique «Quand le droit bavarde, le citoyen ne lui prête plus qu’une oreille distraite». La formule célèbre du rapport public du Conseil d'Etat en 1991 a attiré l’attention sur l’enjeu que constituent la qualité, la stabilité et l’accessibilité des normes pour l’Etat de droit. Le principe de sécurité est en droit administratif, un principe qui a pour objectif de protéger les citoyens contre les effets secondaires négatifs du droit, en particulier les incohérences

pouvoir de l'état. Il faut une égalité entre les personnes morale et/ou physiques ° Garantie des libertés (La justice doit être indépendante !) Aujourd'hui, pour parler d'un état de droit, il faut qu'il y ai un contrôle des actes administratifs, mais il faut aussi que les individus puissent recourir contre des lois qui pourrait aller contre la C° → Donc depuis 1958 : contrôle constitutionnel. La loi → Volonté générale. Etat de droit a été instauré dans les années 1920 par Malberg en France. En France

(RFA) du 23 mai 1949, avec l’inclusion d’une Charte des libertés fondamentales opposable aussi bien au Parlement qu’à l’Exécutif. Mise en place d’une Cour constitutionnelle pour en garantir l’effectivité. Généralisation de ce système institutionnel dans les Constitutions démocratiques ultérieures des autres Etats européens. Le Conseil constitutionnel en France met en œuvre l’opposabilité au Législateur des déclarations de droits inscrites dans le Préambule de la Constitution de 1958 (Déclaration du 26

droit constitutionnel règle les rapports entre les gouvernants et les gouvernés. On peut distinguer plusieurs branches du droit constitutionnel: -Le droit constitutionnel institutionnel organise les relations entre les pouvoirs publics(Président, Premier ministre, Gouvernement, Parlement, etc.) -Le droit constitutionnel normatif a pour objet de définir les processus d'adoption et de révision des normes constitutionnelles et infra- constitutionnelles. -Le droit constitutionnel des libertés

(Aristote) -> nécessité de règles Aucune sanction pour la morale. Le droit était une mise en œuvre de la sanction. Droit apparition de l’état ; il a pris en charge la sanction. « Nul ne peut se faire justice soit mm » I) Qu’est que le « droit » ? Droit : l’art du juste et du bon (justice / bien). Le droit (sens large) est l’ensemble des règles qui régissent la vie en société. Société est un ensemble d’individualité. Droit objectif : l’ensemble des droits qui régissent le rapport des

régir dominer quelque chose ou quelqu’un. Et là en l’occurrence quelque chose qui est le droit. Ainsi le juge régit le droit administratif avec ses principes généraux du droit. De même le juge est un magistrat qui est un magistrat chargé de rendre la justice en appliquant des lois. En outre, quand on dit dans ce sujet «  un juge qui gouverne, » on insiste sur le fait que le juge administratif peut régir l’autorité administrative en n’appliquant pas forcément stricto censu les règles écrites, toutefois

jurisprudence du Conseil constitutionnel. Institué par la Constitution du 4 octobre 1958, qui marque l’avènement de la Ve République en France, le Conseil constitutionnel a vocation à vérifier la conformité des lois et des règlements à la Constitution. Le Conseil constitutionnel succède ainsi au Comité constitutionnel, institué par la Constitution du 27 octobre 1946 avenante à la très brève IVe République. Il est composé de neuf membres

modernité du principe d'égalité devant le service public". L'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen affirme que "la loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité