Le Code Civil Malien

INTRODUCTION Le couple, qu’il soit marié sur le plan religieux, civil ou en concubinage, se trouve face au problème de fidélité. En effet la situation du couple marié s’apparente à un contrat qui nous ramène à la notion de contrainte de fidélité. Celle-ci est en quelque sorte la pierre angulaire voire la clé de voûte du mariage dans la plupart des sociétés. L’acte de mariage qui sous-entend la fidélité est bien de nature juridique que morale. Le mariage doit instaurer une relation de confiance

.....................15Deuxième partieLes différentes des garanties et la gestion des sinistres Chapitres I : les différentes garanties.................................................................17 A) garantie obligatoire : la responsabilité civile RC..................................................17 B) garanties facultatives..................................................................................191) garantie dommage...............................................................

partage des bénéfices au profit des membres vendeurs c'est-à-dire les actionnaires. Selon l’article 1 du code de commerce correspondant à l’article 2 des actes uniformes de lohada «  sont commerçants ceux qui effectuent des actes de commerce et on font leur profession habituelle » L’article du cocc, (code des obligations civiles et commerciales) dispose que : » dans les relations civiles lorsque le montant du contrat est égal ou supérieur à 20000 CFA ce contrat doit être passé et s’éprouver

industriel, agricole, commercial et artisanal… Cette volonté de vouloir améliorer ces conditions de travail est due au retard accumulé pendant la colonisation. Car le Mali a été colonisé par la France de 1880 à 1960, pendant cette période, la colonie malienne fit l’objet d’une politique de valorisation économique, qui s’accompagna du recours au travail et à la conscription forcée. Toute activité politique fut interdite aux colonisés jusqu’au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Le décret du 17 août

Quarante troisième Année 1er Février 2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI CODE PENAL LOI N° 01-079 DU 20 AOUT 2001 SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT 1 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE REPUBLIQUE DU MALI Un Peuple -Un But -Une Foi LOI N°-01- 079 DU 20 AOÛT 2001 PORTANT CODE PENAL, L' Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 29 juin 2001 Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit DISPOSITIONS PRELIMINAIRES ARTICLE 1 : Les peines

Les démarches et procédures pour la création d'entreprise au Mali | 65 | 1.2. Les formes juridiques d'entreprises pouvant être créées au Mali | 69 | 1.3. Fiscalité et protection sociale de l'entreprise | 71 | 1.4. Quelques caractéristiques du code des investissements | 74 | SECTION 2: Le développement des PME/PMI au Mali | 77 | 2.1. Avant l'indépendance | 77 | 2.2. Apres l'indépendance | 79 | CONCLUSION GENERALE | .83 | LISTES DES TABLEAUX ET GRAPHES | 86 | BIBLIOGRAPHIE | 89 |

instance de Kati L’An Deux Mille Quinze , Et le ……………………. à ………..heures………..minutes A LA REQUETE DE : La société STAR PRESSING SARL, société de droit Malien à sise à Lafiabougou Banankokoun Rue : 381 Porte : 27 à la poursuite et diligence de son Gérant Monsieur Amadou OUOLOGUEM né le 24/07/1958 à Bobo -Djoulasso, de Nationalité Malienne, domicilié à Lafiabougou ayant pour conseil le Cabinet EXAEQUO-DROIT MALI sis à l’Imm.ABK plaidant par l’organe de Me Alassane DIOP, Avocat à la Cour. J’AI

.............15 Deuxième partie Les différentes des garanties et la gestion des sinistres Chapitres I : les différentes garanties.................................................................17 A) garantie obligatoire : la responsabilité civile RC..................................................17 B) garanties facultatives..................................................................................19 1) garantie dommage...........................................................

réglementation existante. Le cadre réglementaire est appelé à s’adapter pour mieux réguler la concurrence. Suivant la décision No 14 – 007/MCNTI – AMRTP du 17 janvier 2014 portant admission en stage de qualification le Directeur General de l’Autorité Malienne de Régulation des Télécommunications/TIC et des Postes, vu les nécessités de service a décidé de prendre en stage de qualification pour six mois certains jeunes diplômés. Ce stage a été l’opportunité pour moi, d’appréhender les connaissances techniques

l’Etat et du système d’application des régimes statutaires dans le droit de la fonction publique Malienne. L’accroissement de plus en plus grandissant des personnels de l’Etat constitue l’un des phénomènes de multiplicité et de diversité des régimes statutaires. Le statut général des fonctionnaires fut toujours le texte législatif déterminant le champ d’application de l’ensemble des fonctionnaires civiles de l’Etat. Actuellement, nous constatons une prolifération exhaustive de statuts des corps et