Le Code Théodosien

vivant dans le royaume des Wisigoths installé dans le sud-ouest de la Gaule et dans la péninsule ibérique. Ce teste est rentré en vigueur en 506, sa principale originalité et son extrême fidélité à l’égard du droit romain et en particulier au code théodosien. On trouve également dans ce bréviaire d’Alaric des fragments de grands jurisconsultes romains certains étant accompagnés de commentaires destinés à en faciliter la compréhension avec le risque parfois de dénaturer ces textes. b. Les lois

chargé de faire respecter les règles. Apparition de notion juridique (instances, tribunal…) Permis de conduire. Donne le droit de conduire un véhicule. Autorisation subordonnée à la réussite à un examen (formalité). Droit strictement encadré par le code de la route qui régule la circulation. Droit de vote. Depuis 1974, majorité civile et civique à 18ans. Ainsi chacun à la droite de vote à ses 18ans révolus. Seulement si on ne s’est pas inscrits sur les listes, on ne peut pas exercer son droit. L’acquisition

codes a. Le code théodosien L’œuvre de Théodose se fait en deux temps: Elle passe par la loi des citations date de 426. Devant la quantité de textes applicables lors des procès il est décidait que ne seront invoqué et retenue que les textes ayant étaient étudié, analyser et citer par 5 jurisconsultes considérés comme les meilleurs. Ce sont des jurisconsultes du 2 et 3ème siècle de l’époque de l’apogée. Ils s’appelés Galius, Ulpien, Paul, Molestin et Papinien. Le code théodosien est pris en

transposés au plan juridique. Le droit de grâce, on considérait que le roi était un le représentant de dieu et il pouvait gracier les condamnés, les pardonner. C’est dans l’orient ancien qu’on trouve les 1e efforts de codification même si le mot « code » est critiqué et critiquable car il n’a pas le sens actuel parce que ce sont des compilations fourre tout, il n’y a pas de thématiques, pas de systématisation. Cela change avec le droit romain qui est plus rationnel pour nous. TITRE 1: L’ANTIQUITE

une intense activité canonique que Gabriel Le Bras a appelé la « renaissance gélasienne » (du nom du pape Gélase 492-496, qui en a été l’artisan principal). Les Vème et VIème siècles virent les compilations majeures des codes séculiers : le Code Théodosien de 438, et Justinien de 529-534 respectively), la Lex Romana Visigothorum, Breviarium Alarici de 506, la Lex Romana Burgundionum et la Lex Salica. Faces aux définitions christologiques et aux querelles théologiques de l’Orient, il convenait

droit nouveau c’est égal à la rédaction de coutumes sous forme de code qui réunit des coutumes sales. Ces coutumes sont promulguées en qualité de loi, elles sont améliorées de manière substantielle et rédigée en latin. Elles représentent un amalgame de règles gauloises et romaines plus ou moins bien comprises. a) La loi des wisigoths C’est la plus évoluée, elle est promulguée par le roi des Wisigoths, Euric, d’où le code d’Euric, une seconde rédaction est faite au 6ème siècle lors de la

Harsa proposa de nommer cinq hommes pour préparer un ensemble de lois afin de limiter l'Imperium (le pouvoir suprême) des consuls. Toutefois les patriciens s'opposèrent à cette mesure. Après des années de conflit le Sénat proposa de faire rédiger un code commun aux plébéiens et aux patriciens. Trois commissaires furent envoyés à Athènes et dans les villes grecques, chargés d'en rapporter des modèles de lois. En réalité, l'influence grecque semble à peu près nulle. Seule la règle d'après laquelle la

cas de cette constit de 426 et celui du code de Théodose (438). §2. Les codifications I. Le premier mouvement de codification On accumule les textes, il faut rédiger les textes qui reprennent l’ensemble des constitutions. D’abord un mouvement purement privé à l’initiative de quelques auteurs. Fin du 3e siècle vont être publiés 2 compilations qui émanent de Grégoire et Hermogène, * Code grégorien et code hermogénien L’expression de code (codex à l’origine), à l’origine le codex

particulier les éléments bibliographiques donnés par J. Escarra, « De la valeur juridique de l’usage en droit commercial », op. cit., 1910, p. 97 n. 1. 11 J. Moreau-David, « La coutume et l’usage en France de la rédaction officielle des coutumes au Code civil : les avatars de la norme coutumière », R.H.F.D., n° 18, 1997, p. 125-157. 12 Cl. De Ferrière, Introduction à la pratique, Lyon, 1697, « Coutume ». 8 Page 6 sur 148 introduites par les mœurs du peuple, et que l’autorité législative

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Introduction : Nous allons aborder les sources du droit qui sont les textes qui définissent les règles juridiques : Code civil, le droit constitutionnel (..) D’où viennent ces sources ? Nous allons voir l’origine, l’histoire des sources du droit. On peut signaler une influence importante, qui est celle des droits savants : C’est le droit Romain et le droit Canonique (droit de l’Église Catholique). Le droit Français c’est formé pendant le Moyen-Age (476-