Le Comportement De La Victime

II/ Causes et conséquences du harcèlement moral au sein de l’entreprise a) Conditions favorisant le harcèlement moral au sein de l’entreprise b) Caractéristiques propres aux victimes et aux harceleurs c) Comportement de la victime face à ce phénomène d) Interview d’une personne victime de harcèlement III/ Dispositifs et solutions afin de remédier au harcèlement moral a) Une démarche de prévention b) Traitement et réparation c) Mesures prises à l’encontre

La violence est au cœur des préoccupations de notre société. Le législateur s’est donc naturellement emparé du phénomène pour légiférer et établir des sanctions contre les comportements violents. Par violence on entend l’utilisation de force physique ou psychologique pour contraindre, dominer, causer des dommages ou la mort. Pour la philosophe Blandine Kriegel, la violence est « la force déréglée qui porte atteinte à l’intégrité physique ou psychique pour mettre en cause dans un but de domination

L’homme et la guerre La guerre, phénomène connu de chaque être humain, est souvent perçue à travers les yeux des victimes. Cette perception implique des idées qu’on se fait d’elle d’amputations, de tortures, de blessures physique et psychique, de drames humains qui transforment à jamais la vie de ceux qui la vivent. Cette vision est si largement rependue qu’on peut en venir à se demander comment un phénomène aussi souvent condamné et détesté peut ainsi, à travers les âges et les civilisations

sur la faute, elle avait alors trois fonctions traditionnelles énoncées par Y. Flour : « réparer le dommage, punir le coupable, prévenir en dissuadant les comportements dommageables ». Il était alors admis que la fonction première de la responsabilité civile était avant tout la réparation la plus juste possible du préjudice subis par la victime pour atteindre ce but la responsabilité civile avait pour rôle de fixer des normes comportementales. Toutefois le développement de notre société remettant

relation.  La liste des infractions pénales est limitée et limitative. On parle de catalogue répressif. Jamais d'infractions sans texte de loi.  A la responsabilité civile suppose l'existence d'un préjudice du fait d'un comportement quel qu'il soit. L'idée est protéger la victime d'un dommage contre un acte dommageable d'autrui.  Art 1342 du Code Civil :Tout fait quelconque qui cause à autrui un dommage est constitutif de la responsabilité civile.  II/ Distinction des sources La responsabilite

l’encontre d’une victime qui ne peut se défendre. Lorsqu’un enfant est insulté, menacé, battu, bousculé ou reçoit des messages injurieux à répétition, on parle donc de harcèlement. En milieu scolaire il existe 3 sortes de harcèlement La violence qui est un rapport de force et de domination entre un ou plusieurs élèves et une ou plusieurs victimes. La répétitivité qui s’agit d’agression physique ou morale qui se répète durant une longue période L’isolement de la victime qui rend la victime souvent

RESPONSABILITE. A – RESPONSABILITE CIVILE / PENALE. Le but de la responsabilité civile est d’indemniser la victime. Le but de la responsabilité pénale est de sanctionner l’auteur d’une infraction. La faute pénale est qualifiée d’infraction ; ce peut être, selon le cas, une contravention, un délit ou un crime. La faute pénale suppose l’existence d’un texte pénal qui réprime un comportement délictueux, mais la faute pénale, si elle est sanctionnée, n’entraîne pas toujours réparation. La faute civile

 TD civil n° 4 : Le fait personnel Dans un arrêt rendu par la 2ème chambre civile de la cour de cassation en date du 28 février 1996 portant sur la réalisation d’un dommage consécutif au comportement fautif de l’enfant. Une petite fille âgée de 8 ans a été confiée à un particulier. En courant, elle s’est heurtée au fils mineur du gardien qui transportait une casserole d’eau bouillante. Elle a malheureusement subi des brûlures. La mère de cette petite fille a demandé réparation en son

RESPONSABILITE. A – RESPONSABILITE CIVILE / PENALE. Le but de la responsabilité civile est d’indemniser la victime. Le but de la responsabilité pénale est de sanctionner l’auteur d’une infraction. La faute pénale est qualifiée d’infraction ; ce peut être, selon le cas, une contravention, un délit ou un crime. La faute pénale suppose l’existence d’un texte pénal qui réprime un comportement délictueux, mais la faute pénale, si elle est sanctionnée, n’entraîne pas toujours réparation. La faute civile

qui a pour conséquence de le blesser. Celui ci forme alors une demande en réparation de son préjudice. La Cour d'appel de Paris le déboute de sa demande au motif qu'il n'a pas apporter la preuve du comportement fautif de l'auteur du préjudice, et que trois attestations révèlent l'absence de comportement fautif de celui ci. Il décide alors de former un pourvoi en cassation : le 18 mai 2000, la Cour de cassation rend un arrêt de cassation de la décision attaquée, au motif que " le fait de provoquer