Le Connaissement Maritime

rembourser et relancer une nouvelle commande). Incoterm multimodal : incoterm valable pour tout type de transport. SEANCE 2 : LE TRANSPORT MARITIME Le transport maritime international est régit par le droit privé international relatif au transport maritime. Ce droit a été élaboré puis signé à BRUXELLES en 1924. Il fût question d’unifier l’usage du CONNAISSEMENT à travers ce qu’on appelle les règles de HAYE. La convention de BRUXELLES comporte : * La terminologie : définitions de transporteur

SCIENCES POLITIQUES D’AIXMARSEILLE Mémoire pour le MASTER 2 Droit maritime et des transports LA RESPONSABILITE DU CHARGEUR Centre de Droit Maritime et des Transports Présenté par Olivier LEBRUN Sous la direction de M. Christian SCAPEL Année de soutenance : 2009 1 Résumé La responsabilité du transporteur étant la question centrale du transport, les autres acteurs ont été quelque peu oubliés. Ainsi, le droit maritime n’a jamais vraiment envisagé la responsabilité du chargeur comme un

réalisable par négociation : ........................................................................ 13 Les Supports d’un Crédit Documentaire : ............................................................................................. 13 Le Connaissement Maritime :........................................................................................................ 14 La Facture Commerciale : .......................................................................................................

ex : vente EXW Nice (incoterms cci 2010) : ex works = départ usine FAS : free along side ship = mses amenées au port FOB : free on board : mses mises dans le bateau CFR ou CFR si non maritime: cost and fret : on prend en charge les frais d’acheminement jusqu’au port avec possibilité le CIF ou CIP si non maritime cost insurance fret DAT : deliver at terminal : j’assure le déchargement une fois arrivée DAP : deliver at place (sans payer le dédouanement) DDP : deliver paid : je livre mon client

[pic] 1. Définition de transport maritime. 2. Utilité du transport maritime : 3. Les conteneurs Maritime 4. Types d'expéditions par conteneurs. 5. Les intervenants du Transport Maritime. 6. Le contrat de Transport. Introduction Générale : Le transport est un élément stratégique qui met en valeur la compétitivité du vendeur. Les entreprises exportatrices choisissent leur mode de transport en fonction du coût, du délai et de la sécurité. D'autres critères tels

requises III- Le marquage de l’emballage IV- La liste de colisage V- Les palettes CHAPITRE II : LES TRANSPORTS INTERCONTINENTAUX Section I : le transport maritime I- Organisation internationale du transport maritime II- Les techniques du transport maritime III- Les contrats de transport maritime IV- Le contrat d’affrètement V- Choix du mode d’expédition Section II : le transport aérien I- Organisation internationale du transport aérien II- Les techniques

réalisable par négociation : ........................................................................ 13 Les Supports d’un Crédit Documentaire : ............................................................................................. 13 Le Connaissement Maritime :........................................................................................................ 14 La Facture Commerciale : .......................................................................................................

Transport International, pour leur soutien et pour leur générosité considérable quant à l’offre de l’information. Je tiens à exprimer ma gratitude à mes encadrant à AS Transport International :  Mr. Abdrahim MSAIDI directeur commercial du service maritime, Mr. Wahbi BOUCHAIB responsable de l’entrepôt, Mr Boubker Guenoun Responsable Du service aérien ainsi que tous les agents de ces services tel que Yassine LATIFF, Mme Aicha, Mlle Hind Mr. Jamal, Mr .Khalid qui m’ont assisté tout au long du stage

( 07 ) rubriques de charges suivantes : - La taxe d’acconage ; - La taxe municipale ou ristourne communale ; - La taxe sydam ; - La redevance commentaire portuaire ( RCP) ; - Le droit de trafic maritime ( DTM ) ; - L’Installation Sécurité Portuaire Shipping ( ISPS ) ; et - Le timbre fiscal. 2.11 La Taxe d’Acconage On entend par acconage, rappelons-le, les opérations effectuées par le manutentionnaire terre

il y en a 13. Il y en a 4 en moins et 2 en plus - On peut utiliser les Incoterms au niveau national - La disparition du bastingage (auparavant, lieu essentiel de transfert de responsabilité) - La moindre utilisation des Incoterms spécifiquement maritime B. Le contenu des Incoterms : 1) Un langage commun : Vers 1936, la Chambre de Commerce Internationale (CCI) a inventé les termes de commerce international. C'est une liste de conditions de vente représenté par des sigles de 3 lettres et