Le Connaissement Maritime

Contact@jay-ci-partenaire.fr 1 PRESENTATION DES INCOTERMS o o o o o o Définition Objectifs Cadre des Incoterms Implication des Incoterms Pourquoi les Incoterms 2010 Les Incoterms 2010 • • • • • • Les Incoterms multimodaux Les Incoterms maritimes Les modifications des Incoterms 2010 / 2000 Terminologie Le transfert de risque Obligation des parties selon l’Incoterms choisit o Cas pratiques JAY CI PARTENAIRE - 06.09.02.03.44 Contact@jay-ci-partenaire.fr 2 Définition INTERNATIONAL

agent maritime. En effet, l'agent maritime est prestataire de service, agissant comme mandataire pour l'armateur. Il est spécialisé dans l'organisation des transports comportant une partie maritime. Le transport maritime a évolué d’une façon remarquable durant les dernières décennies (annexe), il représente aujourd’hui plus de 80% du commerce international et le trafic du commerce maritime total (vrac et conteneur) a atteint 8,4 milliards de tonnes en 2010. La force du transport maritime repose

LE TRANSPORT MARITIME Glossaire : Le chargeur (freighter) : c’est le propriétaire de tout ou partie la cargaison (exemple : l’exportateur) Le fréteur (charterer en anglais) est celui qui donne un navire en location à, un affréteur, en contrepartie d'une somme convenue, le frêt, pour un temps ou un trajet défini contractuellement. L’affréteur (charterer) loue au frêteur : c’est lui est en contact avec les chargeurs, qui sont ses clients. L’armateur équipe (arme) le navire (il en est en général

******************************************************* Le transport maritime reste, en volume de marchandises transportées, le premier moyen de transport utilisé dans le monde, en particulier pour les destinations lointaines. De tous les moyens de transport, le maritime est celui qui peut charger le plus de marchandises en commerce international. Le transport maritime est pratiquement le seul moyen économique pour transporter de grands volumes de marchandises entre des pays éloignés. Le transport maritime, dont le développement est étroitement

d’OWN 19 PARTIE II : Les taches effectuées pendant mon stage ………….… 1 .Réservation de conteneurs chez la compagne maritime pour les clients. 2. Réception du booking objet de la réservation par producteur par destination. 3. Bon a mise à quoi. 4. Document export : a. Connaissement. b. Certificat phytosanitaire. c. Certificat d’origine. 5. D.U.M 6. Types de connaissement. a. waybill. b.BL original (bill of loading) 7. Documents définitifs. 8. Après l’addition du total

CabinetLevesque. GM CMA-CGM Aprèsun premierstageau sein d'une entreprisemaritime(consignataire), je souhaitaisvivement effectuer mon stage de fin d'étude dans un service juridique. En effet, après des études de droit à la faculté et un enseignement maritime dansle cadrede l'Institut des TransportInternationauxet Portuaire,je désiraisintégrerle servicecontentieuxd'un armement,ou j'ai pu meffretoutes mescompétences au servicedu groupeCMA-CGM. Ainsi, duant trois mois, j'ai pu évoluerau sein du servicejuridique

services et/ou autres prestations auxquels les documents peuvent se rapporter ». Ainsi, par exemple, si le crédit documentaire dont vous êtes le bénéficiaire prévoit que le connaissement maritime Le connaissement est un document de transport maritime. Il constitue le support matériel du contrat de transport. Le connaissement est de plus un titre représentatif de la propriété des marchandises. doit porter la mention que la marchandise exportée a été chargée à bord en bon état, il suffit que cette

et en particulier des transports maritimes et aériens, mais aussi des transports terrestres. Le transport maritime est l’épine dorsale du commerce international et, par conséquent, de l’économie mondiale. En effet, 25 000 milliards de tonnes-km de fret parcourent les océans annuellement comparées à 7 000 pour le rail et 3 000 pour la route. Il s’agit de pas moins de 71% de tout le fret mondial transporté. Comme les modes aériens et terrestres, le transport maritime évolue sur son espace propre: un

à respecter scrupuleusement la date limite d’expédition mentionnée dans le crédit. Dès la prise en charge des marchandises, le transporteur remet au vendeur le document de transport : connaissement maritime, lettre de transport aérien, lettre de voiture routière, … (A savoir : Le connaissement maritime, document émis en trois exemplaires originaux, est un titre de propriété ; il est prudent de mentionner dans le crédit documentaire un jeu complet afin que le client ne puisse pas prendre

contre le paiement ou l’acceptation d’une traite. ③ Banque remettante Navire au départ 5 Muni du connaissement, l’acheteur prend possession des marchandises à l’arrivée. ① 6 Le règlement (ou la traite acceptée) est transféré en France. ② ⑦ Marchandise Documents Paiement (ou acceptation) 1 Vous remettez les marchandises au transporteur et obtenez le connaissement. Exportateur 7 Vous recevez le paiement (ou la traite). Intérêt et limites La technique est moins