Le Connaissement Maritime

certaines règles en matière de connaissement, signée à Bruxelles le 25 août 1924 Conclu à Bruxelles le 23 février 1968 Approuvé par l’Assemblée fédérale le 24 septembre 19751 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 11 décembre 1975 Entré en vigueur pour la Suisse le 23 juin 1977 (Etat le 7 mars 2006) Les Parties Contractantes, Considérant qu’il est souhaitable d’amender la Convention internationale pour l’unification de certaines règles en matière de connaissement, signée à Bruxelles le

dire la durée de production et l’envoi de marchandises ainsi l’entrée en vigueur du contrat. 4. Moyen de transport : C'est-à-dire que la marchandise sera envoyer soit par voie maritime, terrestre, aérien…etc. dans ce cas le transport sera par voie maritime non « partiel ni transbordable ». La compagnie maritime sera choisit également par les deux partie lors de la rédaction du contrat. 5. Les incoterms : « International Commercial Terms ». Se son des termes qui déterminent le quel des

Organisme de recherche et d’information sur la logistique et le transport LES LINER TERMS « LINER » est un mot qui désigne un navire de ligne régulière alors que « TERMS » signifie « conditions ». Les LINER TERMS sont donc les conditions des connaissements maritimes de lignes régulières. Ils concernent la gestion des frais de manutention à l’embarquement ou au débarquement des marchandises. Les frais de manutention introduit dans le calcul du taux de fret par le transporteur seront par la suite imputés

par des mandataires des pays qui les imposent. C’est le document requit pour une expédition maritime vers certains pays d’Afrique. A) BORDEREAU MANUEL DU SUIVI DE CARGAISON(BSC) I- INSTAURATION DU BSC L’office ivoirien des chargeurs à élaboré un BSC qui corrige selon l’avis des structures représentatives des operateurs économiques les difficultés relevées a l’application initiale. Ainsi chaque connaissement ou document de transport multimodal à l’importation doit être accompagné d’un bordereau de

partie exécutante maritime, présomption de faute et de responsabilité du transporteur Année universitaire: 2011/2012 Plan Introduction I. Approches conceptuelles II. Les obligations du transporteur maritime III. Les responsabilités du transporteur maritime IV. La partie exécutante du transporteur maritime V. Présomption de responsabilité du transporteur maritime VI. Présomption de faute du transporteur maritime   Introduction Le transport maritime est connu depuis

L’EXPERTISE MARITIME 1 INTRODUCTION Dans ce mémoire on va discuter de l’expertise maritime et le joint survey. Dans un premier titre, on va illustrer toutes les différentes sortes d’interventions possibles d’un expert, dans le cadre des activités maritimes. On parlera égalemant des capacités requises pour devenir expert maritime et des évolutions récentes, qui ont une incidence sur l’outil de base de l’expert maritime, l’appareil de photo. La distinction de base des expertises maritimes, c’est

bastingage du navire. Le "transporteur" désigne toute personne par laquelle, ou au nom de laquelle, a été établi un contrat de transport par route, chemin de fer, air, mer ou une combinaison de modes de transport. Lorsque le vendeur doit fournir un connaissement, une lettre de voiture ou un récépissé du transporteur, il remplit dûment cette obligation en présentant un tel document émis par la personne ainsi définie. • le vendeur doit: • livrer les marchandises au point désigné, à la garde du transporteur

du contrat. II. LES DOCUMENTS UTILISES DANS LE CREDIT DOCUMENTAIRE a) Les documents de transports *Voie maritime Le connaissement : C’est un document de transport par voie maritime et un titre de propriété des marchandises. La compagnie de navigation ne délivrera les marchandises à leur qu’au détenteur dudit connaissement. *Voie aérienne : LTA *Voie Ferroviaire : Lettre de voiture b) Lettre de colisage Elle décrit les

it DROIT & ASSURANCE MARITIMES SAIS Nacer PDG de la CASH Assurance Chapitre préliminaire Ce chapitre a pour objet d’expliquer certains concepts qui sont nécessaires à une meilleure compréhension des assurances maritimes. 1. Le navire : généralités Le navire est un bien meuble faisant partie du patrimoine de l’armateur qui

LE CONTENEUR MARITIME A) HISTORIQUE / DEFINITION « L’espace maritime est défini comme un système géographique dont la finalité consiste à relier les espaces continentaux.» Le transport maritime est donc un instrument privilégié des échanges internationaux et a connu plusieurs révolutions pour s’adapter au fil du temps à l’évolution des échanges. La conteneurisation est sans doute l’une des révolutions les plus marquantes du transport maritime. Mais qu’est ce en fait la conteneurisation