Le Consentement Non éclairé Du Co Contractant

 qui  prévôt  désormais.   Il   existe   bien   sur   différents   types   de   couples  :   des   couples   mariés,   des   couples   désunis  et  les  autres  couples  qui  sont  les  couples  non  mariés  (pacs  et  concubinage).     Titre  1  :  Le  couple  marié     Selon  les  époques  et  les  sociétés,  le  mariage  ne  recouvre  pas  les  mêmes  réalités.   En  France  il  est

ceux qui écrivent à propos de la loi, de la jurisprudence. Cette doctrine peut avoir une influence car lorsqu’une décision est critiquée par la doctrine, cela peut conduire le juge à se poser des questions. La Coutume : ce sont des règles de droit non-écrites et qui vont prendre un caractère obligatoire (ex : le nom d’une femme mariée). Il y a des sources internationales, qui vont avoir des incidences sur les règles de droit. C’est la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés

qui les analysants ont mis en évidence la théorie générale des obligations. Cet argument ne convainc pas. Si on le retenait il faudrait démontrer que la multiplication des règles relatives au CS est venu nourrir la théorie générale des obligations et non pas la théorie générale des CS. Certes, la théorie générale des obligations c’est enrichie avec les développements entrouvrant l’obligation d’information ou de sécurité. Néanmoins, ce phénomène ne suffit pas à masquer la perte d’autorité de la théorie

sorte à ce qu’il n’ appartient pas exclusivement à l’un des deux. Des questions de pouvoir : on va se demander si tel bien doit être administré par les deux époux nécessairement ensemble ou si l’un peut passer des actes sur ce bien seul, sans le consentement de l’autre. Se demander s’il y a une administration commune ou si chacun peut agir seul. Souvent le plus dur sera d’identifier la nature de la question juridique qui est posée dans les cas pratique. Ces deux questions de propriété et de pouvoir

règles juridiques qui régissent les aspects civiles de la vie des personnes physiques. Le droit des personnes s’intéresse sur trois objets: 1- Les circonstances de la naissance: À partir de quel moment sommes-nous en présence d’une personne et non pas d’un matériel génétique humain? 2- Organisation juridique de la vie des personnes: Quels sont les droits qui sont accordés aux personnes physiques durant leur existence. Jouissance des droits, exercice des droit. Droit à l’intégrité. 3- Les

pas occulter, la preuve par la mesure de publicité. Les tiers sont intéressés par: Est-ce que je traite avec un célibataire propriétaire exclusif de ses biens? S'agit-il d'un époux dont les biens sont susceptible d'être communs. Puisque mon co contractant est marié, puis-je poursuivre son conjoint ( débiteur conjoint solidaire: voir nuance a étudier ) Ce conjoint pourrait-il faire obstacle à une poursuite sur des biens dont il serait en partie propriétaire? Voici l'intérêt que les tiers peuvent

plus en plus de place à la volonté, contrairement à l’ordre public. Le droit a lâché du lest. Nous pouvons prendre l’exemple du divorce. En 1804, on ne pouvait divorcer que pour faute (→ ordre public). Aujourd'hui, deux époux peuvent divorcer par consentement mutuel (→ volonté). On a assisté à un phénomène de privatisation de la famille. Le droit de la famille a connu peu de modifications de 1804 aux années 1960. La première grande vague de réformes date des années 1960-70. Nous pouvons citer la réforme

mineur capable de contracter le mariage est capable de consentir toutes les conventions dont ce contrat est susceptible et les conventions et donations qu'il y a fait son valables pourvu qu'il ait été assisté dans le contrat des personnes dont le consentement est nécessaire pour la validité du mariage » Il y a dans le mariage des règles institutionnels d'ordre public et des règles conventionnelles laissées à l'appréciation des époux. Les règles impératives touchent les personnes et les règles supplétives

succession. - Le mariage : Il a été réglementé par la loi du 4 avril 2006 qui a modifié certains textes sur la validité du mariage et les effets de ce dernier. Le divorce : il a été réglementé par la loi du 11 juillet 1975 qui autorise le consentement mutuel. Il y a aussi une loi du 30 juin 2000 qui réforme la prestation compensatoire c'est-à-dire une somme destinée à compensé le niveau de vie d'un des époux. - L'autorité parentale : Il y a tout d'abord la loi du 4 janvier 1970 qui va

de conjugalité et celui de filiation. Le fait de se marier a cessé d’être une obligation sociale absolument impérative, pour devenir une question de conscience personnelle. Le couple marié ou non demeure un engagement très profond, mais il ne prend de sens que s’il affronte la durée de la vie commune, non plus avec la garantie d’un statu quo quoiqu’il arrive, ce qui supposais de trancher à l’avance les conflits éventuels par la soumission de la femme à la puissance maritale, mais sous la responsabilité