Le Controle De Constitutionalité Renforce T Il Le Texte Communautaire

compétence retenue, (n’est qu’un avis qui attend la décision du chef du gouvernement. (Il faudra attendre 1872 pour qu’on lui attribue la justice délégué.) Lorsqu’un litige lui est soumis le juge doit appliquer le texte caractérisé de cette chose jugée, on constate qu’il y a très peu de texte qui régisse l’administration (les seuls textes existant sont le code civil régissant les rapports entre particulier) Ce conseil d’état est confronté à une alternative. Première possibilité, il utilise les textes

etc.…. - Le Droit public. Le Droit public concerne les règles relatives à l’état et autres personnes morales de droit public. Il existe deux sous divisions : Le Droit internationale public (dans le quel on voit apparaître Le Droit communautaire européen.), et Le Droit Public interne. Dans Le Droit Public Interne, il existe trois grands secteurs : - Le Droit administratif - Le Droit financier - Le Droit constitutionnel Le Droit administratif traite des règles de

structure d’une loi romaine : Elle commence par la prae scriptio (prescription) (comporte les éléments d’identification de la loi, le nom du magistrat qui a projeté celle-ci, le jour, l’année de vote et le nom du votant). Ensuite vient la rogatio : un texte qui est proposé par le magistrat et est débattu en place publique avant de voter. La sanctio : l’ensemble de sanctions qui sont liées à cette loi : lex perfecta (qui refuse tout manquement à cette loi et donne toujours une sanction), lex quam perfecta

prévoit des prérogatives au profit de l’Etat (ex : l’Etat peut exproprier un individu) car il agit au nom de l’intérêt général, il a le monopole de la contrainte légitime. Mais tout ceci ne signifie pas l’omnipotence de l’Etat. Cela se déroule sous le contrôle d’un juge administratif. Il existe une hiérarchie de magistrats administratifs. 1 La notion d’Etat L’État est une collectivité dont la structure est juridique, qui est délimitée par des frontières territoriales et constituée d'institutions lui

des prérogatives au profit de l’Etat (ex : l’Etat peut exproprier un individu) car il agit au nom de l’intérêt général, il a le monopole de la contrainte légitime. Mais tout ceci ne signifie pas l’omnipotence de l’Etat. Cela se déroule sous le contrôle d’un juge administratif. Il existe une hiérarchie de magistrats administratifs. 1 La notion d’Etat L’État est une collectivité dont la structure est juridique, qui est délimitée par des frontières territoriales et constituée d'institutions

l’organisation et du fonctionnement des pvrs publiques supérieurs de l’état mais aussi de leurs rapports réciproques. Le DC se présente comme le droit de l’aménagement de l’autorité et on va se livrer dans ce cadre à une explication littérale art aps art du texte de la constitution. En second lieu, le DC se limite dans cette 1ere approche à l’étude des régimes qui organisent la liberté politique en clair, on donne la priorité à l’examen des régimes libéraux et ces régimes libéraux sont étudiés par les constitutionnalistes

date de 1673, celui-ci a été impulsé par Jacques Savary qui est un commerçant parisien. Unification des règles applicable au commerce c’est parce qu’il est à l’origine de ce texte qu’on l’appelle ainsi. Unifie les règles applicables au commerce, afin de faciliter le commerce entre les différentes provinces. Avec ces premier texte on glisse vers un droit commercial codifié. §2 : le droit commercial codifié A la veille de la révolution française les marchands sont organisé en corporation, la corporation

Létat et la loi ne sont plus les seules sources du Droit. (L'ordre étatique, dt communautaire et la Droit internationnal.) En conclusion : Ces conceptions du droit ne se substituent pas à la définition étroite du droit. Elles l'enrichissent et l'élargissent. CHAPITRE 2 : Les fondements du droit. Le terme fondement a plusieurs sens : 1) un sens technique : le fondement d'une décision de justice => le texte sur lequel elle s'appuie. 2) un sens philosophique : le fondement du droit. Ce

c’est le problème de savoir qu’elle est l’étendu de la décision du juge. Et cette article consacre le caractère relatif (dépend de) de la chose jugée, l’autorité de la chose jugé et limité aux parties et que pour ce litige (demande). Cet article renforce l’interdiction au juge de formuler des loi car ces décision ne peuvent s’appliquer a d’autre affaire. Interdiction de jurisprudence du précédent. Tout cela doit être nuancer par l’article 4 : donne pour consigne au juge (CF.) Le juge a pour

idéalistes Dès l’époque gréco-romaine, Aristote, Platon, Cicéron, ont eu tendance à calquer la règle de droit sur des règles idéalistes. Ce calquage va se renforcer avec le développement de l’ère chrétienne, avec Saint Augustin. C’était juriste, il va influencer et écrire le droit canon qui va perdurer pendant le Moyen Âge et qui va se renforcer avec un autre religieux : Saint Thomas d’Aquin (XIII ème siècle) qui va continuer le droit. La période de la Révolution française de 1789 va prendre le contre-pied