Le Controle De Constitutionalité Renforce T Il Le Texte Communautaire

positivisme juridique et le positivisme sociologique. Selon le positivisme sociologique, pour une règle soit légitime il faut qu’elle respecte la conscience collective en plus d’être prise par un organe collectif compétent. Le problème est que le texte sont très rapidement obsolètes et il est difficile de tous se mettre d’accord. Il y a souvent très peu de différences entre le juge naturaliste et le positivisme sociologique. L’auteur de la règle doit, tout de même, respecter des principes fondamentaux

territoriale, hospitalière). -> Organisation administrative décentralisée : * Les compétences des collectivités territoriales en Europe. * Les finances territoriales. * L’autonomie des collectivités. -> Le contrôle des administrations : * Ce contrôle est il juridictionnel ou para juridictionnel ?  Les aspects comparatifs des institutions administratives centrales. L’organisation administrative et politique. La France. L’institution : Désigne une structure humaine destinée

beaucoup de questions étaient déjà entrées dans le champ étatique. (EX : l’éducation nationale, la santé publique, les équipements collectifs…) L’état providence ira même beaucoup plus loin. (Encourager les investissements et l’industrialisation, contrôler les conditions de travail, aménager le territoire, réglementer l’urbanisme, la culture, les arts, les sports et même les loisirs) Aujourd’hui même les pays libéraux pratique un certain interventionnisme tant il est devenue impossible à l’état

régime libéral par 3 déclarations fondamentales : 26/8/1789 : DDHC rattachée à la Constitution de 1958 1793 1795. Les 2 dernières n’ont pas de valeur juridique. La DDHC n’aura une valeur constitutionnelle qu’en 1970 ! Pendant plus de 2 siècles, le texte aura simplement une valeur symbolique pour marquer l’esprit du régime. A. L’exposé des droits fondamentaux de la DDHC La DDHC expose des droits dits naturels qui seraient attachés à la nature humaine donc qui préexisteraient à toute société. La déclaration

qui autorise ces réformes. - Les textes Internationaux 1°) Les traités internationaux Ce sont des textes négociés entre états, dont le but est d'engager un engagement mutuel. Ce sont des lois au niveau international. 2°) Le Droit communautaire C'est le Droit édicté par les autorités de l'Union Européenne (Commission Européenne ou Parlement Européen). Il a pour origine le Traité de Rome. B – La Jurisprudence La Jurisprudence est donc l'ensemble des décisions rendues par les Juridictions

nous devons avoir au moins un critère qui puisse ne pas être discuté? Il y a presque un seul mot que l’on peut retenir comme étant le concept incontournable: c’est sans doute celui de dignité qui en réalité a été fixé pour la première fois dans un texte dans la déclaration universelle de 1948: «  tous les hommes naissent libres et égaux en droit et en dignité ». Proudhon nous a proposé la réflexion suivante: il associe l’idée même de justice au respect de la dignité humaine; posé comme ça, cela

comprend des juges d’instance et des magistrats de TGI. En principe : Le tribunal d'instance juge toutes les affaires conflictuelles où les demandes portent sur des sommes variant entre  4.000 € et 10.000 € (sauf certaines affaires spécifiques, qu'un texte confie, quels que soient les montants en jeu, à une autre juridiction.) Il juge également les conflits non réglés par le juge de proximité. Compétences judiciaires complémentaires au TGI Le Tribunal d'instance juge également certaines autres affaires

*L’Occident est la terre nourricière du droit Constit. *la GB a apporté le régime représentatif, parlementaire, la protection juridique des libertés et le scrutin majoritaire. *les USA ont amenés, l’Etat fédéral, le régime présidentiel (régime contrôlé) et la notion de Constitution. *la France a conceptualisé le principe de souveraineté et d’Assemblée, le régime présidentialiste (le président a + de pouvoirs qu’aux USA) et l’ Etat centralisé. Ces 3 pays sont les pays fondateurs du droit Constit

fiscal Système fiscal et de régime fiscal sont deux notions qui occupent une place centrale dans l’organisation de ce cours Section 1 : L’exercice du pouvoir fiscal Déficits publics excessifs = 3% du PIB, norme imposée par les instances communautaires dans le cadre du traité de Maastricht, au nom du respect du pacte de stabilité et de croissance Ce n’est pas la situation actuelle, en France aux alentours de 8%, consécutif à la situation de crise qui a nécessité la mise entre parenthèse de

nel DROIT CONSTITUTIONNEL Selon Constitution : on identifie la forme d’état, notamment pas les assouplissements. On peut aussi se demander quelle est la nature de la Constitution en place, s’il existe un contrôle de constitutionnalité et son organisation. Régime politique français. L’actualité appelle énormément de précision. Il est impossible de comprendre les institutions de la Ve République, et pourquoi pas les enjeux d’une 6e, sans savoir comment celle-là s’est constituée. Histoire