Le Controle De Constitutionnalité Est Il Un Progrès Ou Une Dérive De La Démocratie

problème de la primauté de la Constitution sur les autres normes juridiques nationales. En cas d'absence de Cour constitutionnelle, il a en effet été souligné que la jurisprudence consacrant l'incompétence des juridictions ordinaires pour contrôler la constitutionnalité des lois «réduit à peu de choses la prééminence réelle de la Constitution»(17). Par ailleurs, arguant de l'existence de Constitutions souples qui tolèrent qu'une loi ordinaire, adoptée conformément au prescrit constitutionnel, modifie

déduisent. On pourra toujours discuter par l’insuffisante protection mais on ne pourra jamais dire que le droit positif exclut une liberté. Conciliation entre les libertés. §2 : Avertissement L’université est un lieu de transmission du savoir. En démocratie libérale elle a pour vocation de former des individus autonomes. La liberté intellectuelle. La science ne peut pas se contenter de vérité révélée, un scientifique doit tout discuter, il doit être sceptique. L’ignorance et la liberté ne vont pas

1789 (Liberté, Égalité,Fraternité), à la souveraineté du peuple par le suffrage universel, au primat des assemblées élues et à la méfiance de tout pouvoir personnel (roi, empereur et même tout exécutif « fort » ), mais également au patriotisme, au progrès social et, surtout, à la laïcité. La République et ses valeurs se sont en effet largement construites par opposition à l'Église, jusqu'au début du X Xe Siècle au moins, l'Église estimant alors qu'elle avait un rôle éminent à jouer dans l'espace

: « La liberté politique, dans un citoyen, est cette tranquillité d’esprit qui provient de l’opinion que chacun a de sa sûreté » MONTESQUIEU L’esprit des lois Livre XI Chapitre VI. C’est le pouvoir qui peut porter atteinte à cette liberté : « La démocratie et l'aristocratie ne sont point des états libres par leur nature. La liberté politique ne se trouve que dans des gouvernements modérés. Mais elle n'est pas toujours dans des gouvernements modérés. Elle n'y est que lorsqu’on n’abuse pas du pouvoir

vision cyclique des Constitutions. Ce n'est pas une approche nouvelle, Aristote déjà, affirmait que c'était la lutte entre les pauvres et les riches qui expliquait que les cités passaient successivement de la monarchie à l'aristocratie puis à la démocratie et enfin à la tyrannie. Au début du Xxème siècle, le doyen Haurnou a élaboré une théorie des cycles constitutionnels. A partir de 1789, l'Histoire constitutionnelle française était régie par deux logiques: une première révolutionnaire (le

l'impression que cette constitution a été acceptée par les Français, car ils ont approuve le contenu de la constitution. Mais cette constitution a été rédigée par une poignée d'individu qui n'ont pas été élu par le Français, le peuple Français n'a eu aucun contrôle sur la phase d’écriture de la constitution, une fois fini elle n'a pas été soumise au peuple Français pour approbation. 2- Les modes démocratiques d’élaboration des constitutions. Dans une société qui se prétend Démocratique il faut reconnaître

de la démocratie. En termes de Droit Constitutionnel, le terme démocratie ne qualifie pas nécessairement un régime qui soit respectueux des droits de l’homme. Normalement, au sens strict, le terme démocratie est un mode d’exercice de la souveraineté. Est-ce que le peuple participe, ou non, à la souveraineté ? Mais cela ne dit rien sur la qualité du régime. On peut avoir des régimes où le peuple exerce la souveraineté, mais qui prennent des décisions controversées. Ce qui fait de la démocratie un régime

décrets des arrêtés, et une fois que ces acte vont entré en vigueur le collectivité vont pouvoir prendre a leur tours des actes administratif d’application des règlements gouvernementaux. Le pouvoir des collectivités territoriale est un pouvoir dérivé, dérivé de la loi du pouvoir règlementaire du pouvoir exécutif national. Il n y a pas d’autonomie il y a un principe de libre administration. C’est révolutionnaire car en 1982 lorsque les loi de décentralisation ont été voté tout les acte adopté par

|Etats italiens XV et XVIe s |religion (massacre e la St Barthélemy en 1572) | | |Idées |• Cycle dans l’histoire : la démocratie républicaine |• nécessité politique de la tolérance religieuse |Construction de l’Etat à partir du droit naturel | | |(cf. Antiquité) dégénère en corruption et anarchie ( |• Etat indépendant

scrutins. Séance V : Les rôle et la fonction du Président de la République sous la Ve République. Séance VI : Le Premier Ministre et le rôle du gouvernement. Séance VII : Le rôle et la fonction législative du parlement. Séance VIII : Le contrôle de constitutionnalité. Fiche de TD n° II : La Genèse de la Constitution du 4 octobre 1958 Documents de Séance : Document 1 : DE GAULLE (C.), Discours de Bayeux, 16 juin 1946 (extraits). Document 2 : DEBRE (M.), Discours devant le Conseil d'État,