Le Controle De Constitutionnalité Est Il Un Progrès Ou Une Dérive De La Démocratie

(voir doc papier). *** Leçon 1 : Constitutionnalisme et droit constitutionnel. 1A : le Constitutionnalisme. Définition : doctrine/idéologie qui vise à encadrer ou limiter le pouvoir au moyen de règles juridiques. Origine du terme : début 20ème, dérivé du mot Constitution. L’idée d’encadrement du pouvoir est en revanche développée dès l’antiquité. D’où un Constitutionnalisme ancien et moderne +(médiéval). A1 : Une conception libérale de l’État : Libéralisme politique=préservation de ou des libertés

particulière, obéir a la loi s’est obéir a soi même, car ayant participé a la loi. Le contrat social a par la suite été réutilisée mais mal, les révolutionnaires de 1789 ont prétendu s’inscrire dans le droit de rousseau mais l’ont amputé de la démocratie directe en prônant la démocratique représentative en contradiction avec le contrat social. Au delà du contrat social, le siècle des lumières a eu un autre inspirateur. Montesquieu était moins optimiste que Rousseau. Selon lui le seul moyen efficace

de la décolonisation. C’est un monde d’espoir : paix, mais aussi de peur, avec la guerre d’Algérie qui oppose les gens sur le territoire français. Ce monde est marqué par une croyance dans le développement économique (Trente Glorieuses), dans le progrès technique. La cinquième République ne peut donc pas être comprise indépendamment du contexte dans lequel elle est née. Ce n’est pas un texte désincarné, qui se comprendrait indépendamment de son histoire. Elle est imprégnée des problèmes du début

(clan réagit). Pas intervention de l’Etat ni de la société. - Le 2ème stade : on encadre plus, c’est le cas de la justice privée. La victime est toujours à l’origine et le bénéficiaire de la répression, mais la répression est organisée sous le contrôle du pouvoir central (juge). - Le 3ème stade se caractérise par le fait que c’est l’Etat qui organise la répression. La victime n’a plus qu’un rôle secondaire. On avait vu que toute la société était désorganisée à cause du crime. A cette époque

propose un critère de ce qui est juste : il émet une opposition entre la justice commutative (attribution des mêmes choses à chacun) et la justice distributive (attribution à chacun ce qui lui est dû inégalité en fonction des mérites). Le droit dérive de la Raison A partir du XVIème s, il y’a un mouvement de retour de la Raison (Hugo Grotius 1543-1625). Durant cette époque, il y’a deux éléments fondamentaux : Monté de l’égalité : société organisée en ordre (revendication à l’inégalité avec la

aura confiée, au pire, pour lui, sera évincé du système considéré. Cette conception du corps social, qui promeut une conception égalitariste des hommes, accordera sa faveur aux modes juridiques d’expression directe, c’est-à-dire des techniques de démocratie directe, comme le référendum ou l’initiative populaire et plus largement, aux modes égalitaires d’expression du peuple souverain, comme le suffrage universel. Pour Montesquieu et Sieyès, et leur théorie de la souveraineté nationale, la souveraineté

étudie le droit, on peu être conduit à trancher des problèmes moraux, des problèmes éthiques. Le droit positif, qui prend position. Dans La déclaration des droits de l’homme et du citoyen, il y a une implication éthique forte. La science fait des progrès considérable, on peu maintenant cloner des humains, avoir des mères porteuses, des greffes. Ici le droit à le rôle de poser les frontières. Ici le conflit est un conflit juridique, si le juge devait s’interroger en partant du droit, il devrait

pouvoirs, une séparation des pouvoirs qui aboutit à une distinction du droit en branche, droit privé, droit public, et une conception de la hiérarchie des normes avec un rôle important de la constitution de chaque pays et la présence d’un contrôle de constitutionnalité. Les droits de Common Law La Grande-Bretagne et les anciennes colonies britanniques. La Common Law s’est progressivement formé aux contacts des cas avec les juges sans systématisation. C’est un droit de cas pratiques à résoudre.

états membres. Cette organisation et doté d organe qui prenne des décisions qui s impose aux états membres 4 organes Le conseil des ministres qui reflète la souveraineté organe inter étatique (prend les décisions)> institué par des traité> Droit dérivé. Commission euro représente l’intérêt général (organe supra national) deux fonctions : pouvoir d initiatives> propose décision au conseil des ministres. Rôle d’exécution (organe exécutif). Parlement européen (élus suffrage universel depuis 1976)>

représentatif. C’est sous la 5ème République que la valeur juridique, la pleine force normative de la déclaration, sera affirmée et érigée, notamment par le conseil constitutionnel et aussi par le Conseil d’Etat en norme de référence : le contrôle de constitutionnalité. La souveraineté nationale demeure incontestablement l’un des piliers de notre organisation politique et constitutionnelle. Mais elle n’est pas figée dans sa conception ni même dans sa réalisation. La France s’est engagé dans l’union