Le Controle De Constitutionnalité Est Il Un Progrès Ou Une Dérive De La Démocratie

Présidentialisme vient de la science politique : primauté présidentielle. Ce présidentialisme est recherché ds le sens où il est recherché par le Pt de la Rép et aussi par le txt constitutionnel. Le chef de l’Etat va le rechercher avec une dérive plébiscitaire. A. Une dérive plébiscitaire : Il y a en a eu trois : *référendum du 28 septembre 1958 : le général De Gaule s’implique personnellement ds la campagne électorale. *20 septembre 1962 : le général de Gaulle annonce qu’il entend soumettre

a des exceptions à cela, avec les lois expérimentales. Ce sont les lois voté pour une durée déterminée que le législateur va fixer à l’avance, comme le cas des lois bioéthiques (= règle qui reposent une question éthique et morale soulevée par les progrès de la science. Celles ci évoluent en même temps que la science, comme en 2009 avec la question de la gestation pour autrui. La première loi bioéthique était en 1994, et révisé tous les 5 ans). Elles sont souvent modifiées car elle soulève beaucoup

les actes punissables, qui déterminent les autorités, qui aboutissent aux prononcés des sanctions pénales et qui indiquent quelles sont ces sanctions. Compte tenu de l’évolution subie par nos sociétés, ( construction européenne, mondialisation, progrès scientifique, évolution des mœurs …), le droit s’est complexifié, si bien qu’on peut distinguer ses branches en 2 catégories : branches fondamentales ou branches spécialisées. §1. Branches fondamentales du droit pénal Ces branches constituent

environnement sain, nouveau droit fondamental ? 20. Existe t’il un encadrement juridique à la résistance à l’oppression ? 21. La vengeance est-elle un droit ? 22. Les entreprises doivent-elles respecter les droits de l’homme ? 23. « La démocratie, c'est l'égalité des droits, mais la République, c'est l'égalité des chances » Jacques CHIRAC 24. « Dans ce siècle qui a pour loi d'achever la révolution française et de commencer la révolution humaine, l'égalité des sexes faisant partie de l'égalité

acceptable, mais elle l’est beaucoup moins si la délégation est donnée pour une période longue, dans une matière non délimitée (« résoudre les problèmes économiques et sociaux du pays ») et si la ratification n’intervient jamais. On sait que cette dérive a culminé le 10 juillet 1940 avec la délégation du pouvoir constituant. S.2 : La Quatrième République (1944-1946-1958) P.1 : La mise en place A). Durant la guerre, deux légitimités s’affrontent. D’un côté, le régime de Vichy (en zone dite libre)

d’autres ressorts. Il s’agit en distribuant des avantages de modifier le statu quo. En attribuant aux uns des avantages ou des charges, inégalement pour redistribuer. Cette justice est réformatrice. Elle peut le faire dans le sens d’un progrès social, ou de manière parfaitement déséquilibré. Elle n’est ni positive ni négative, simplement on dit qu’elle modifie le statu quo. Elle est largement utilisée par les sociétés contemporaines pour réduire les inégalités sociales.

conclusion serait incorrecte car c’est seulement la répétition et la généralité de la coutume qui font naître la règle de droit. Mais règle de droit n’est pas complètement extérieur à la volonté individuelle, c’est d’ailleurs la marque de la démocratie (convier à l’élaboration des lois). Mais elle demeure le produit du groupe sociale, et s’impose à l’individu et c’est dans ce sens qu’elle lui est extérieure. B. Comparaison avec les règles morales ou religieuses Règles morales essentiellement

Le général de Gaulle, à la suite de ce discours, publie un communiqué dans lequel il se dit prêt «  a assurer les pouvoirs de la République ». En quelques jours la tension sociale et politique va atteindre son comble, les putschistes prennent le contrôle de la Corse, de plus, une rumeur annonce un largage imminent de parachutistes sur les points névralgiques de la métropole. Dans ce contexte, des transactions, des rencontres secrètes ont lieu entre les personnalités politiques du régime et le général

Les services publics sont la raison d'être && la limite de l'état caractérisé par de nombreux besoins collectifs. L'état = une collection de services publics selon DUGUIT. L'essentiel c'est que l'activité soit l'intérêt général && soit définis && contrôlé par les représentants de la collectivité publique afin de bénéficier à tous les citoyens. La France est depuis au moins 2 siècles celle d'une république tenant une place déterminante construite par les facteurs, électriciens, professeurs && tout

politique 31 §I. Liberté civile et droits politiques 31 A. Les libertés civiles 31 B. Les droits politiques 32 §II. Critique et redécouverte des libertés 32 §III. Le droit politique fondamental : être représenté 33 §IV. Représentation et démocratie 33 Section 2 - La souveraineté et le pouvoir de suffrage 34 §I. La théorie de la souveraineté nationale 34 §II. La théorie de la souveraineté populaire 35 §III. Conséquence sur la représentation et le suffrage 35 A. Pour le suffrage 35