Le Controle De Constitutionnalité Est Il Un Progrès Ou Une Dérive De La Démocratie

elle va être rejetée par une partie de son peuple et donc abdiquer. Ce qui relève de l’Europe : il y a 2 institutions européennes qui influencent le droit, la cour de justice européenne (juridiction qui contrôle le respect du droit de l’UE) et la cour européenne des droits de l’homme (contrôle le respect de la convention de sauvegarde des libertés fondamentales et droits de l’homme). A l’origine, ces 2 juridictions n’appliquent pas le même droit. Le but de l’UE est une mise en commun de l’économie

Ploutocratie : gouvernement des riches avec des régimes électoraux censitaires. 3. Démocratie : * Directe : forme idéale, chacun participe à la décision politique. La majorité suffit généralement * Représentative : chacun participe indirectement à l’exercice du pouvoir politique : double degré. * Semi-représentative : cumuler les avantages des systèmes directs et représentatifs. B. Mode de scrutin (en démocratie) a. Méthode : * Majoritaire : le plus de scrutin * Proportionnel :

relatifs à la CESDH. Commissaire aux Droits de l’Homme : instance indépendante mais non juridictionnel qui va s’intéresser Progrès du Droit de l’Homme Respect du Droit de l’Homme L’objectif est le suivant : « Une Union plus étroite entre les membres afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun et de favoriser leur progrès économique et social » II- La Protection des Droits de l’Homme L’Article 3 des Statues de Londres fixe une condition générale

lieux où se trouve la règle. Etude de l'ensemble de toutes les règles qui doivent prévaloire dans les droits sociaux. Mais tout une série de règles qui ne figurent pas dans les textes constitutionnels mais qui ont la même valeur. Le bloc de constitutionnalité a même valeur que les textes de la Constitution : Les articles de la Constitution Préambule de la Constitution de 1958 Préambule de la Constitution de 1946 DDHC Principes fondamentaux reconnus par les lois de la IIIe République (loi des

des peuples à disposer d'eux-même ; droit au développement ; droit un environnement sain ; droit à la préservation du patrimoine commun de l'humanité (le droit à l'eau n'a pas été reconnu comme étant un droit fondamental). ► Les droits liés au progrès technologie et biologique posent des problèmes posés par la bioéthique, l'informatique. B. Les droits de la personne Un certain nombre de pays et d'individus récusent la notion des droits de l'homme pour 2 raisons. La première est fondée en réaction

L'évolution du contenu de la Constitution 3 - L'État 4 - Le président de la République 5 - Le président de la République 6 - Le Gouvernement 7 - Le Gouvernement 8 - Le Parlement 9 - La loi 10 - Le contrôle du Gouvernement par le Parlement 11 - Le Conseil constitutionnel et le contrôle de constitutionnalité 12 - La hiérarchie des normes juridiques 13 - Les autres organes constitutionnels Conseils bibliographiques Index alphabétique © HACHETTE LIVRE, 2010, 43 quai de Grenelle, 75905 Paris Cedex 15

l’absolutisme avec la volonté de contrôle du royaume ce n’est pas aussi simple (mise en place d’une machine administrative pour veiller sur ce qui se passe sur le territoire). On voit augmenter le rôle du conseil du roi entouré de ses ministres, on voit à cette époque naitre les actuels ministères qui ensuite diffusent l’administration en différents bureaux pour qu’ensuite il y ait un relai dans toutes les provinces du royaume. L’idée véritablement c’est pour la monarchie de contrôler ce qui se passe sur le

d’habilitation 1) Illustration dans l’histoire constitutionnelle française a) La 1ère C° française date de 1791. Titre 3 art 2 : « La nation, de qui seule émane tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation ». Dans une démocratie moderne, les citoyens sont obligés de déléguer le droit de gouverner à des réprésentants qu’ils élisent. La constitution va organiser celle-ci, elle va habiliter le pouvoir. Art 3 alinéa 1 : « Le pouvoir législatif est délégué à une AN composée

ATELIER DE REFLEXION DU GROUPE THEMATIQUE«DEMOCRATIE, LIBERTES ET DROITS HUMAINS » SIEGE DE LA RADDHO A DAKAR, LES 09 ET 10 DECEMBRE 2010 Rapport Atelier décembre 2010 Iba SARR Réalisé avec l’appui du PRECAPBG/PNUD et de l’Union Européenne PRESENTATION DE LA PLATE FORME DES ACTEURS NON ETATIQUES La plate-forme des acteurs non étatiques pour le suivi de l’Accord de Cotonou regroupe les organisations de la société civile, des syndicats et du secteur privé les plus représentatives du Sénégal

l'action historique qui a mené au présent. Le temps moderne implique que dans le présent se niche une force de formation du futur qui emmène le temps au delà de la simple continuité du passé afin de s'en extraire. Cette idée a un nom simple « le progrès »: idée que dans le présent se niche la puissance d'un avenir meilleur, c'est également la civilisation. Ex de pensée typique de cette polarisation du temps: la pensée d'Auguste Comte, sociologue français mi 19ième qui l'instigateur du positivisme