Le Controle De Constitutionnalité Est Il Un Progrès Ou Une Dérive De La Démocratie

républicains sont pour la guerre et les monarchistes pour la négociation et la paix. L’assemblée élue est dominée par les monarchistes (1875). L’assemblée à une triple tâche : négocier la paix avec l’Allemagne, donner une constitution à la France et contrôler les révoltes à Paris. Chapitre 1 : LES LOIS CONSTITUTIONNELLES DE 1875 L’assemblée est divisée car la monarchie est divisée en deux branches : les légitimistes, favorables au petit-fils de Charles X, le comte de Chambord, et les orléanistes

second texte soumis au peuple fr en octobre 1946 = Constitution du 27 octobre 1946. => Cette constitution prévoit dans son article 90 la possibilité de sa révision. En principe c'est au peuple français qu'est attribué le pouvoir constituant dérivé : 1- Il faut d'abord une résolution de révision : * l'Assemblée Nationale qui adopte une résolution à une majorité absolue des membres et elle indique quels sont les articles concernés par la révision. * L'article 90 ajoute que

« sanctuarisation » du territoire. Certains espaces sauvegardés deviennent ainsi des zones nationales d’intérêt faunistique et floristique. D’autres, plus conséquentes sont des réserves naturelles.  Le souci de protéger l’environnement pousse toutefois à certaines dérives, que les anglo-saxons désignent sous le nom de syndrome NIMBY (Not in my backyard). Celui-ci pousse les citoyens à refuser le développement d’infrastructure industrielle ou de transport en prétextant une volonté de sauvegarder les paysages et les

Mais la démocratie elle même est un terme difficile à définir (« mot qui a plus de valeur que de sens ». P Valery). En grec ancien: gouvernement populaire. On retrouve cette définition dans la constitution française actuelle: gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple (art 2 C, formule d’A. Lincoln utilisée en 1863 à Gettysburg).[Retour chariot]En Europe la démocratie est avant tout un processus historique assez long.  Typologie des systèmes démocratiques:  * Démocratie directe,

§IV. Représentation et démocratie Section 2 - La souveraineté et le pouvoir de suffrage §I. La théorie de la souveraineté nationale §II. La théorie de la souveraineté populaire §III. Conséquence sur la représentation et le suffrage §IV. La synthèse actuelle des deux contrats Section 3 - L'expression du suffrage et les systèmes électoraux §I. Scrutin uni ou pluri nominal et conséquences §II. Les scrutins majoritaires §III. Représentation et démocratie §IV. Les représentations

République d’une longue longévité et la constitution de la Ve République expriment une pérennité. De 1958 à 2011 permet une pérennité au prix d’un certain nombre d’adaptation. La constitution de 1958 a été révisée à 24 reprises par le pouvoir constituant dérivé. Il y a une réforme essentiel qui est celle du 23 Juillet 2008 puisque a été adopté par le congrès (réunion spécifique de l’assemblée et du Sénat) en application de l’article 89 de la constitution, à réviser 47 dispositions de celle-ci. Le congrès

semestre Séance 1 Séance 2 Séance 3 Séance 4 Séance 5 Séance 6 Séance 7 Séance 8 Séance 9 : Séance introductive : L’Etat en droit constitutionnel : Les formes de l’Etat : La Constitution : Constitution, hiérarchie des normes et contrôle de constitutionnalité : La démocratie : Séparation des pouvoirs et typologie des régimes politiques : Le régime parlementaire : modèle britannique et modèle allemand : Le régime présidentiel : les Etats-Unis N.-B. : - Un galop d’essai sera organisé, en amphithéâtre

universités. Cette époque, véritable renaissance artistique, intellectuelle, économique, marque le retour au Droit. On revient à l’idée romaine selon laquelle le Droit régit la société. Le Droit a pour fonction d’établir l’ordre nécessaire au progrès, et notamment au progrès commercial. On renonce à cette époque au projet d’établir sur terre la « Cité de Dieu ». L’Eglise elle-même distingue la société religieuse et la société laïque, et distingue le for externe du for interne. Notre civilisation aujourd’hui

loi constitutionnelle porte en même temps dérogation à l’article 90 et en même temps habilitation du gouvernement De Gaulle à établir un projet de loi constitutionnelle. On simplifie la procédure mais de facto on déléguerait le pouvoir constituant dérivé au gouvernement. Comme cette révision est complète c’est même le pouvoir constituant originaire du peuple qui aurait été confié au gouvernement De Gaulle le tout dans un contexte de crise. B) Le contenu. Le texte impose un cadre relativement

=>Exigence d’une protection renforcée des libertés publiques. LP ont valeurs législatives. L’Allemagne avait tenu a protéger constitutionnellement ces libertés. Décision du CC du 16 juillet 1971 : consécration des LP rentrant dans le bloc de constitutionnalité. Q° de la valeur juridique de la DDHC = controverse du droit public français. Duguy et Auriou => soutenait que la déclaration avait une valeur juridique et constitutionnelle. Destinée a être le préambule de la future constitution