Le Controle De Constitutionnalité Est Il Un Progrès Ou Une Dérive De La Démocratie

Montesquieu est d'ailleurs l'un des pères fondateurs de la constitution. Il sont les premiers à rédiger une constitution écrite et ils vont inventer le fédéralisme moderne. Il faudra du temps pour prendre conscience de l’importance de l'importance du progrès. (environ 19ème siècle avec Tocqueville) La France présente une situation très différente. De 1789 à 1791, la France, détruite par la monarchie d’anciens régimes (=système de pouvoir fondé sur l'affirmation que le roi est le lieutenant de dieu, instruit

restrictive en définissant seulement les institutions polit. A l’appel de la Révolution fr, les institutions sont de nature monarchique. Pour se protéger contre des contestations de plus en plus radicales, le roi Louis 16 a refusé tout partage et tout contrôle de son pouvoir. Il s’agit d’une monarchie absolue de droit divin. Souveraineté: Jean Bodin explique pour la première fois ce qu’est la souveraineté dans son ouvrage. Il l’a défini comme une puissance perpétuelle et absolue. Elle est pleine et

sans doute des points d'appui plus solides. A cet égard, la victoire du "droit constitutionnel", décrite par certains thuriféraires du Conseil constitutionnel, apparaît plutôt comme une victoire à la Pyrrhus, dans la mesure où elle est assortie d'une dérive des significations originaires. 1. Voir la démonstration faite par H. Kelsen du "caractère idéologique de la distinction droit privé-droit public" (Théorie pure du droit, 1934, 2ème éd., Dalloz 1962, pp. 372 s. SCIENCE ADMINISTRATIVE ET DROIT

le régime. A partir de 1962, à l'obsession du pouvoir va succéder la coopération des pouvoirs. Certains historiens évoquent également l'idée que la V ème République ferait la synthèse des deux grands tendances des français : la monarchie et la démocratie. B- La recomposition du système des partis politiques. En 1958 le promoteur du nouveau régime, le général De Gaulle, déteste les partis politiques qu'il tient en grande partie responsable des 3 ème et 4 ème République. Il a aussi le but en

y a la possibilité d’un monde meilleur. Nous devons la saisir. Elle est à notre portée. Encore faut-il que nous le décidions. La catastrophe écologique, l’explosion des inégalités, de la précarité et de la pauvreté, les violations répétéesde la démocratie, le refus de rapports humains fondés sur la solidarité et la coopération, tout ceci a une cause dont l’action humaine peut venir à bout. Tous ces maux trouvent leur commune origine dans la caractéristique essentielle de notre époque : la domination

Vatican. Le Concordat -accord diplomatique bilatéral- n'a désormais plus lieu d'être. La l'inéluctabilité de la séparation de l'Eglise et de l'Etat commence à s'imposer. Emile Combes, anticlérical farouche, cherchait à l'éviter pour maintenir le contrôle de l'Etat sur l'Eglise. Il déposera néanmoins un projet de loi en ce sens avant de démissionner. Briand (rapporteur), le modéré face à la gauche socialiste anticléricale C'est la commission Buisson (pdt)-Briand (rapporteur) qui est chargée

contribue, à sa manière, à la reconnaissance de l’individu comme sujet politique, au sens le plus complet du terme. Car en même temps qu’il lui donne des droits, il le munit de papiers d’identité, il le mesure, il le fiche, il élabore des techniques de contrôle et de surveillance de plus en plus systématiques que l’invention de l’informatique a encore perfectionnées. Dès le moment révolutionnaire, l’État apparaît ainsi comme une figure de la domination politique singulièrement ambiguë : à la fois le garant

sans cause : c’est une action qui permet à une personne qui s’est appauvrie au profit d’autrui sans raison, sans contre-parti de demander le remboursement de cet appauvrissement. Chambre de req : 6 mars 1892 « l’action en enrichissement sans cause dérive du principe d’équité qui défend de s’enrichir au détriment d’autrui ». Les théories positivistes Le positivisme c’est un courant de pensées qui est fondé sur l’idée que pour comprendre les choses il faut partir de l’observation. Pour avoir la

guerre privée (tout le clan qui réagit). Il n’y a ici pas d’intervention de l’Etat. Le deuxième stade est celui de la justice privée : La victime est toujours à l’origine et le bénéficiaire de la répression. Mais la répression est organisée sous le contrôle du pouvoir central notamment avec l’intervention d’un juge. Le troisième stade : c’est l’Etat qui organise la répression : la victime n’a plus qu’un rôle secondaire. En réalité, c’est toute la société qui s’en trouve désorganisée. A cette époque

reposer sur la séparation des pouvoirs. Montesquieu sépare les pouvoirs en France. D) Rousseau : 1712- 1778 Citoyen de Genève né en 1712 qui est à l’origine d’une grande œuvre qui est Du contrat social (citoyen). Il peut défendre une démocratie, soit pour défendre un pouvoir absolutiste : utilisé par les gens d’extrême gauche. Rousseau part de l’Etat de nature, l’homme est bon est intelligent. Pour rousseau, la priorité c’est la propriété, et donc le vol. Il faut donc crée une égalité