Le Controle De Constitutionnalité Est Il Un Progrès Ou Une Dérive De La Démocratie

cela le bloc de constitutionnaliT : on y trouve la constit de 58, le préamblue de la constit de la 5eme république (1958) et ce préambule renvoie lui meme à la déclaration des droits de lhomme et du citoyen de 1789, au préambule de la constit de 1946, et la charte de l'environnement 2004. Ces textes n'énoncent pas de simples regles de compétences ou de procédures mais énoncent des dt et liberT des individus..DOnc quand on va controler la conformité des lois a la constit, on la controle par rapport à

inégalitaire, * la durée du mandat du Président de la République du septennat, * la théorie et la pratique de la dissolution de la l’assemblée élue au suffrage universel direct, ou enfin * la difficulté de l’établissement d’un contrôle de la constitutionnalité des lois. 3 éléments pour reconnaître un régime parlementaire : * L’exécutif est composé de deux représentants : * le président (élément fixe) * le premier ministre (élément mobile) * Séparation souple des pouvoirs

vocation politique : sans doute la plus ambitieuse de toutes : le conseil de l’Europe. Le conseil de l’Europe nait avec un traité signé à Strasbourg le 5 mai 1949. Il a pour vocation de réunir l’ensemble des Etats européens dotés d’un régime de démocratie pluraliste. C’est le critère d’être une démocratique. Le deuxième critère est l’attachement au respect des droits fondamentaux. L’idée du conseil de l’Europe, c’était d’avoir un espace, un lieu de discussion qui permet aux Etats qui le souhaitent

est figée dans une contradiction fondamentale des sources: tout en étant exclue par la pratique des Etats, elle est réclamée par la majorité de la doctrine. L'exception de la nationalité trouve ses origines dans l'autorité souveraine de l'état de contrôler ses nationaux et le manque de confiance en autres systèmes judiciaires. Mais l'idée que l'exception de la nationalité dans l'extradition est une sauvegarde nécessaire et raisonnable est critiquées inter alia d'être fondées sur une forme de xénophobie

de quatre ans: c'est la déchéance quadriennale. Il y a exclusion des voies d'exécution de droit commun c'est à dire que les voie d'exécution ne sont pas applicables aux personnes publiques. Privilège des procès: Les actes de gouvernement ne sont contrôlés par aucun juge. En principe, le juge L'autorité administrative: les personnes publiques sont par définition des personnes morales donc les personnes morales doivent disposer d'une autorité administrative qui prenne les décisions en leur nom. Les

gouvernement souhaite modifier ce texte, (prit a priori par le parlement), le gouvernement doit saisir le conseil constitutionnel pour que celui-ci reconnaisse le caractère réglementaire de ce dernier. Le conseil constitutionnel ne déclare pas la constitutionnalité ou l’inconstitutionnalité du règlement, mais bien la conformité de la nature d’un texte vis-à-vis de sa définition donnée dans la constitution, notamment aux vues de l’article 34 et 37. 2. Entre les ordonnances et la Loi L’article 38 de

Constitutionnel : « exigence constitutionnelle de respect à la vie privée »   La vie privée est protégée par un certain nombre de textes relatifs à la vidéosurveillance, aux données informatiques ou encore aux écoutes téléphoniques. L’informatique Les progrès informatiques ont suscité beaucoup d’inquiétudes pour les libertés individuelles. Les fichiers informatiques peuvent en effet facilement répertorier les informations relatives aux personnes. Pour cela, ce type de fichier fait habituellement l’objet

l’aristocratie : l’idée de monarchie limitée La première forme historique (début 18e siècle) de contestation du pouvoir absolu du roi n’est pas du tout une contestation démocratique mais aristocratique, (l’aristocratie s’oppose au même titre que la démocratie à la monarchie) c’est-à-dire au sens du droit constitutionnel et de la philosophie politique, une contestation fondée sur l’idée de participation au pouvoir d’un groupe restreint d’hommes considérés comme les « meilleurs » (« aristos » : les gouvernement

auréolé d'un pouvoir militaire , et le peuple français . Ce régime à une base populaire, puisqu'il fait appel au peuple pr renforcer la légitimité du César. On pense en 1799 que ce général va rétablir la vraie république. Ce régime , est une démocratie de passage , dans lequel on utilise abondamment , la pratique du plébiscite , mais derrière lequel se cache le pouvoir personnel . Dans un premier temps , les institutions républicaines sont préservées théoriquement même si elles sont vidées

du Conseil de l’Europe composé d’états européens dotés d’un régime démocratique, pluraliste et respectant les droits de l’Homme. Le but est d’unir étroitement les états membres, de sauvegarder les idéaux, les principes communs et de faciliter le progrès économique et social. Ce conseil est un lieu de dialogue politique et de négociation de conventions internationales. Il a ses institutions propres : secrétariat, comité des ministres, assemblée consultative composée de personnes désignés par des représentants