Le Controle De Constitutionnalité Sous La 4eme Republique

Vème République : REVISION DU 23 JUILLET 2008, REFORME DU COMITE BALLADUR. 50ème anniversaire avec Sarkozy, elle n’était pas destiné a durer. Elle était liée à la solution du problème algérien en vue de laquelle le Général de Gaulle avait été rappelé. François Mitterrand « les institution n’étaient pas faites à mon intention mais elle sont bien faites pour moi ». L’alternance démontre selon Goguel « la bonne santé des institutions. », pour Goguel la 5ème est « un régime parlementaire sans souveraineté

caractéristique est que la procédure était de type inquisitoire. Elle n’était pas contradictoire (la personne poursuivit ne peut pas se justifier et ne sait pas pourquoi il est accusé) C’est aussi une procédure secrète et une procédure écrite. - 4ème caractéristique est le système de la justice retenu : le roi pouvait juger lui même les affaires en cours. Les juridictions de l’époque n’exerçait leur pouvoir que sur délégation du souverain et celui-ci pouvait revenir sur cette délégation parce qu’il

dispositif de valeurs qui définis les acteurs. C'est une structure stable qui perdure au delà de ses fondateurs et des individus qui la représente. Et cela même si on peut assisté à des phénomènes d'individualisation ou de personnalisation ( ex : 5 république) Éviter les pièges Juridisme : L'approche juridique est différente de l'approche sociologique. Dans l'analyse juridique,l'institution désigne les structures fondamentales qui permettent d'identifier les institutions. Le fonctionnalisme : Est

les parlementaire parlementent et les parlementaires parlent et mentent ». Ce mot peut être un faux régime, sous l'Ancien Régime le parlement était les juges. Par ailleurs en Grande-Bretagne, le parlement englobe le roi et les 2 assemblées. On précise que régime présidentiel et régime présidentialiste (régime de prépondérance du président) sont bien différent. De plus, sous la 5ème République, le parlement a été fortement abaissé. C'est une tendance générale dans le monde : on parle de crise des parlements

d'un droit de véto contre la loi. II ) Constitution de la 1ère République ( 1793 ). - Il n'y a plus de Roi. - Il est crée une assemblée : le corps législatif et un pouvoir exécutif : le Conseil exécutif ( pouvoir de mettre en oeuvre la loi ). - Le corps législatif est élu au suffrage universel direct et il détient le pouvoir législatif ( élaboration et vote de la loi ). - Le conseil exécutif exécute les lois sous le contrôle du Corps législatif. III ) La constitution de 1795 : Le directoire

essentielle de l'Etat en ce sens qu'une entité, qui ne possède pas cette souveraineté, n'est pas un Etat (c'est le cas des Etats composés). 2)C'est le caractère, la puissance d'un organe, qui, étant situé au sommet d'une hiérarchie, n'est soumis à aucun contrôle et dont la volonté est productrice de droit : souveraineté du Parlement, appréciation souveraine des juges du fond, etc. => la souveraineté dans ces acceptions est indivisible, car si la souveraineté est la qualité de celui qui est suprême, un seul

l’arrêt « Marbury V. MADISON », le chef justice américain Hugues : « nous sommes régis par une constitution, mais cette constitution ni ce que les juges disent qu’elle est », juge dont les décisions, comme celles de notre conseil constitutionnel 2e république, « s’imposent au pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles ». Il va s’en dire que la présence du juge est une belle réalité en droit constitutionnel. D’ailleurs entre le juge constitutionnel lui-même qui sanctionne

droit lorsqu’il le trouve injuste/illégitime. Il s’appuie sur des valeurs. Le droit naturel étant liée à l’Homme, si tu ne reconnaît pas son existence : tu n’es pas un Homme ? A) Le droit se trouve dans la Nature. Théorie défendue par Aristote (4ème siècle A.V J.C) : L’éthique à Nicomaque. → « le droit est l‘art d’atteindre par de dame nature. » Conception du droit selon Aristote : Il doit correspondre à l’ordre naturel des choses. Justice = attribuer à chacun ce qu’il lui revient

politique de l’Etat » ou comme « l’ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir s’établit, s’exerce ou se transmet dans l’Etat ». ► En fait, on se contente d’étudier les institutions et la pratique parlementaire et gouvernementale de la 3ème République. 2ème étape : le droit constitutionnel de l’après Guerre : l’investissement par la science politique 3 ► Après la Seconde Guerre des critiques s’élèvent quant à la façon d’enseigner le droit constitutionnel. Certains

LES INSTITUTIONS DE LA CINQUIEME REPUBLIQUES (À partir de 1789) Deux périodes : * 1789 à l’année 1870 où la France connait une histoire institutionnelle mouvementée * 1870 à nos jours où la France s’installe de manière pérenne dans le régime parlementaire et la République Dans la première période, il y a une succession de régime : * Monarchie constitutionnelle * Régimes impériaux * République A partir de 1789, les premières années de la révolution seront données