Le Controle De L Activite Bancaire

Dissertation: L’influence du droit communautaire sur le droit bancaire interne? Les banquiers centraux et régulateurs des 27 pays composant le comité de Bâle ont tranché le dimanche 12 septembre sur les nouvelles règles prudentielles du dispositif dit de Bâle III. Conformément à ce qui avait été annoncé après la crise financière de 2008, les exigences en fonds propres ont été rehaussées, le ratio «core Tier 1» atteignant au total un seuil minimum de 7%. Ce comité de Bâle, en 1988, avait publié

DROIT BANCAIRE Une copie non originale 2017-2018 Professeur : Mme Kaoutar Balboul  Support de cours  Prise de notes  Définition : Le droit bancaire est une des branches de droit commercial, mais des liens l’unissent également au droit économique. On peut dire le définir comme l’ensemble des règles visant à régir les activités exercées à titre de profession par les établissements de crédit. Ses acteurs (ses

INTRODUCTION CONTEXTE BANCAIRE DANS LA CEMAC Les états de la CEMAC ont hérité à leur indépendance de systèmes et de réglementations bancaires érigées pendant la période coloniale. Organisés à l'échelon national, ils se sont longtemps caractérisés par une très grande stabilité. Ceci en raison de la faiblesse du niveau d'activité et surtout parce que les banques n'étaient en fait que des succursales destinés à financer les activités de la puissance coloniale a savoir la France et ses entreprises

de l’activité bancaire On ne peut mettre en place un dispositif de contrôle que si l’on prend en compte l’ensemble d’opérations à traiter : comprendre l’activité de la banque est donc primordial. Par une approche du général vers le détail nous mènerons successivement l’analyse des activités principales, des produits correspondants, de leurs modalités de traitement et des risques associés. 1.1 Les activités de la banque 1.1.1 Principe d’analyse Une banque exerce différent activités que génèrent

sommaire 1 Origine du terme 2 Définition juridique 3 Histoire de la banque 4 Activités d'une banque 4.1 La gestion de l'argent et les services proposés aux particuliers et aux ménages 4.2 La fourniture de crédits et d'instruments de placement 4.2.1 Aux entreprises 4.2.2 Aux particuliers 4.2.3 À l'État 4.3 La fourniture de garanties, cautions, et protections diverses 4.4 La bancassurance 5 Typologie 5.1 Par métier 5.2 Par forme de propriété 5.3 Par pays 5.3.1 Aux États-Unis 5

évolutions des réglementations et pratiques bancaires, les banques se doivent d’innover et de développer des stratégies relationnelles tout en accordant un intérêt très particulier à leurs clients. Ceci repose sur une stratégie solide, une veille pertinente au niveau des performances. Ainsi dans un environnement de plus en plus compétitif, les dirigeants sont appelés à assurer une gestion plus rigoureuse, orientée vers la performance, à un suivi assidu des activités et des ressources, et à une meilleur

l'ensemble de l'économie justifie leur statut particulier parmi les sociétés commerciales. En effet, l'exercice de la profession bancaire dans l'espace économique et monétaire ouest africain est régi par des dispositions relevant aussi bien des législations nationales (droit des affaires), du droit d'essence communautaire (loi bancaire, règlement portant plan comptable bancaire, réglementation prudentielle… ) que de conventions internationales (notamment recommandations du Comité de Bâle). Cette réglementation

DESS Contrôle de Gestion des Services – Université Paris X - Nanterre CONTROLE DE GESTION BANQUE Mme VENE RAUTUREAU Caroline Directeur financier UBP 01 57 66 64 06 06 13 54 10 82 cvenerautureau@ubp.fr 09/12/06 1 DESS Contrôle de Gestion des Services – Université Paris X - Nanterre I. A. le contrôle de gestion – definition et rappel des fondements theoriques......................... 5 Définition du contrôle de gestion .........................................................

audit bancaire: pratique de l’audit interne bancaire L’audit interne bancaire est une activité indépendante, objective et impartiale, exercée dans une organisation (Banque), par des personnes formées, le plus souvent au sein de la banque. Ce dernier, a pour objectif de réaliser de la valeur ajoutée en lui apportant assurance sur son fonctionnement et conseil pour l’améliorer. Le métier de l’auditeur consiste à suivre les normes professionnelles afin de gérer l’activité bancaire, cette activité se

Responsable Pr. Sylvie de COUSSERGUES Le contrôle interne des établissements de crédit en France Mémoire soutenu Directeur de Mémoire: en vue de l'obtention Hervé CLOUTOUR du DESS "Banques & Finances" BNP Intercontinentale Année Universitaire : 2010 /2011 SOMMAIRE INTRODUCTION 1ère partie REGLEMENTATION ET PRINCIPES DU CONTROLE INTERNE SECTION 1.1: Le règlement 90-08 impose aux établissements de crédit la mise en place d'un contrôle interne A) Les raisons de la publication