Le Controle De L Activite Bancaire

COUSSERGUES Le contrôle interne des établissements de crédit en France par Franck DARDENNE Mémoire soutenu Directeur de Mémoire: en vue de l'obtention Hervé CLOUTOUR du DESS "Banques & Finances" BNP Intercontinentale Année Universitaire : 1996/97 Session : Oct./Nov. 1997 SOMMAIRE INTRODUCTION 1ère partie REGLEMENTATION ET PRINCIPES DU CONTROLE INTERNE SECTION 1.1: Le règlement 90-08 impose aux établissements de crédit la mise en place d'un contrôle interne

Titre II : Le statut bancaire Chapitre 1 : Le monopole bancaire C’est l’exercice en dehors des règles de concurrence. La loi octroie des prérogatives or la concurrence et donne des libertés dans l’exercice de la profession bancaire. Ces libertés ne vont pas sans contraintes. Section 1 : Les libertés accordées par le monopole bancaire §1. Les contours du monopole Le banquier dans l’exercice de ces libertés bénéficie d’un certain nombre de prérogatives assorties d’un certain nombre de

faire des acquisitions (achats automobiles, appartements) : il faut de l’argent Qui dit sans argent dit sans banquier : on emprunte l’argent auprès des banquiers Le droit bancaire a pour support l’argent => approche générale • Approche plus précise : Le droit bancaire est le droit qui a pour objet de régir les activités exercées par les établissements de crédit L’argent est le prêt mais pas que ça 2e innovation : les établissements de crédit (les banquiers mais on parle de banque ds le sens

QUEL EST LE PRINCIPAL DISPOSITIF MIS EN ŒUVRE AFIN DE MAITRISER LES RISQUES DE NON CONFORMITE ? En France, le principe du respect de la conformité a été inscrit, dès 1997, dans le règlement n° 97-02 du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif au contrôle interne. Les évolutions du cadre d’activité des banques appellent une réflexion, dans le contexte de celle conduite au niveau international, sur le contenu précis et les grands principes de mise en œuvre de la conformité. En particulier

P5 --- Table des matières Partie 1 – CADRE NORMATIF (17/11) 4 Chap 1 - Normes juridiques d’activité bancaire (1h). 4 1. Sources droit et hiérarchie des normes. 4 1.1. La Loi. 4 1.2. La hiérarchie des normes. 5 2. Entreprise banque et règle de droit. 5 2.1. Textes en vigueur. 5 2.2. Mouvement de codification. 5 2.3. Interférences autres branches du droit dans activité bancaire. 5 2.4. Banque et jurisprudence. 5 Chap 2 - Droit européen, banque et finance (1h). 6 1. Comment fonctionne

DROIT BANCAIRE M. Yves GERARD Année universitaire 2011/2012 INTRODUCTION Le droit bancaire peut être défini comme l’ensemble des règles visant à encadrer le statut des acteurs et des activités portant sur le commerce de l’argent. C’est à la fois une branche du droit moderne et évolutive mais aussi un droit très ancien. Les premières traces de l’activité bancaire sont en effet recensées par les

TITRE LE CONTRÔLE DE GESTION BANCAIRE Il y a une dizaine d’années, le contrôle de gestion était l’apanage des seules entreprises industrielles et commerciales son champ d’action n’intégrait pas le secteur bancaire et financier. Ainsi il était fréquent de parler du contrôle de gestion bancaire en raison de la particularité spécifique du secteur caractérisé par une concurrence limitée et un encadrement réglementaire particulier ainsi que la difficulté de mesurer les coûts des opérations

Séance 3 – lundi 6 février – 9h-13h Risques, fonds propres et règlementation Résultats et rentabilité janvier 2012 Contrôle de gestion bancaire- Caroline Vène 1 Risques, fonds propres et règlementation janvier 2012 Contrôle de gestion bancaire- Caroline Vène 2 les risques liés à l’activité de la banque risque Crédits/ contrepartie Taux matérialisation Défaut / baisse qualité / recouvrement incertitude Taux de vente/ recouvrement Opportunité / perte Opportunité / perte

jeu du marché et les mécanismes de contrôle indirect. D’importantes actions ont été entreprises à cet effet : déréglementation, désintermédiation, décloisonnement, désencadrement, libéralisation des taux d’intérêt. Les innovations financières issues de la libéralisation se sont accrues de manière très rapide grâce à des technologies informatiques très avancées qui ont gagné l’ensemble de la planète. C’est dans cet environnement que s’inscrit la réforme bancaire au Maroc teintée par une politique

Environnement économique, juridique et organisationnel de l’activité bancaire Objectifs généraux L’objectif de cette unité vise l’acquisition de compétences et de connaissances permettant au conseiller de clientèle : de se situer par rapport aux enjeux économiques et sociaux caractéristiques des activités bancaires ; d’assurer une veille économique en exerçant un suivi des indicateurs économiques lui permettant d’informer et de conseiller ses clients ; de mener à bien ses missions en tenant compte