Le Controle De L Activite Bancaire

2012 Sommaire Remerciements……………………………………………………………………………………………………………………………… Introduction générale.…………………………………………………………………………………………………………………. Chapitre I : vue d’ensemble sur le secteur bancaire marocain Section 1 : le secteur bancaire marocain Section 2 : la loi bancaire marocaine de 14 février 2006 Chapitre II : présentation du crédit populaire du Maroc Section 1 : historique Section 2: missions du groupe Section 3 :

L’ACTIVITE BANCAIRE AU MAROC Chapitre 1: Définition et évolution des risques bancaires Section 1 : Définition Section 2 : Evolution des risques Chapitre 2: Sources des risques Section 1 : Facteurs externes 1. Facteurs lies à l'environnement 2. Déficience de la surveillance bancaire 3. Intervention intempestive de l'Etat par l’octroi des crédits politiques Section 2 : Facteurs internes 1. Défaillance du contrôle interne 2. Détérioration de la gestion Chapitre 3: Risques bancaires au Maroc

du droit bancaire A. La définition du droit bancaire C’est une branche du droit ayant pour objet de régir les activités exercées à titre de profession habituelle par les établissements de crédit. Cette définition est importante car le fait d’exercer cette profession à titre habituel est soumis à un certains nombres de procédures, d’agréments et que cette profession fait l’objet d’un monopole. Seuls les établissements ayant reçu un agrément peuvent exercer à titre habituel cette activité. Double

(AMA). Chapitre III: Les cas pratiques Conclusion Introduction : Créé en 1974 par les gouverneurs des Banques centrales des pays du G10, le Comité de Bâle s'est donné pour mission de définir des règles visant à améliorer la stabilité du système bancaire international. Cet objectif impliquant en premier lieu de limiter le risque de faillite des banques, le Comité s'est d'abord concentré sur le risque de crédit en fixant un seuil minimal à la quantité de fonds propres des banques qui servent à couvrir

COMMISSION BANCAIRE Principes généraux pour le contrôle et la gestion du risque de crédit intra-journalier Principes généraux pour le contrôle et la gestion du risque de crédit intra-journalier dans le cadre de l’activité de conservation des titres Le règlement des opérations de titres implique de coordonner le paiement de la partie espèces et la livraison des titres. Dans ce contexte, le risque de crédit intra-journalier existe principalement pour les banques ayant des activités de conservation

prud’hommes (deux employeurs et deux salariés, compétant pour juger des litiges à propos d’un contrat de travail, il est divisé en 5 sections, la 1ere le commerce, la section industrie, l’agriculture, section encadrement pour les cadres, et la section activités diverses soit les professions de santé, garde d’enfant …), on plaide alors devant 5 personnes. Le tribunal paritaire des beaux ruraux, juridiction curieuse, uniquement les litiges portant sur les terres agricoles. Dernier tribunal, le TASS tribunal

 1) Les activités d’asset servicing : L’asset servicing est une des activités du secteur bancaire, qui a pris une importance croissante dans le secteur au cours de ces dernières années, notamment au travers de la gestion collective. C’est un métier de création et de gestion de produits de placement. En effet l’une des activités principales de l’asset servicing est la valorisation et la gestion de produits complexes. Ce dernier permet à ses clients de déléguer en toute confiance les aspects

[pic] INTRODUCTION A) Le système financier marocain : I) Les organismes bancaires et financiers : 1) les institutions soumises à la loi bancaire : a) les établissements de crédit b) les intermédiaires dans les opérations effectuées par les établissements de crédit : c) les compagnies financières 2) les institutions exclus du champ d’application de la loi bancaire de 1993 : II) Les organismes non bancaires : 1) Les sociétés de gestion de portefeuille : 2) Les sociétés d’assurance

droit de la consommation, etc. Il réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. Il définit également les actes de commerces occasionnels produits par des personnes non-commerçantes. Le droit public des affaires, ou droit public économique, comporte l’ensemble des branches du Droit relatives à l’intervention publique sur les activités économiques. Cette intervention peut faire l'objet d’une prise en charge d’activités économiques, de l’encadrement

30/01/2014 THEME 3 : STABILITE DU SYSTÈME FINANCIER LA NOTION DE REGULATION MONETAIRE LA SUPERVISION BANCAIRE ETUDES DE CAS: Solidité du système bancaire tunisien BCT: Rapport Annuel sur la Supervision Bancaire. I- La fonction de régulation de la banque centrale La régulation est, la gestion publique d’une activité ou d’un domaine donné visant à faire prévaloir l’intérêt général dans le respect de la pluralité, de la spécificité et de l’autonomie des acteurs. 2 1°) La régulation ≠ réglementation