Le Controle Interne Des Dépenses Publiques

pour la gestion des finances publiques DPI Debt Management Performance Indicator (Indicateur de performance en matière de gestion de la dette) DSA Debt Sustainability Analysis (Analyse de la viabilité de la dette) FMI Fonds monétaire international GUIDE Guide pour l’évaluation de la performance en matière de gestion de la dette ISC Institution supérieure de contrôle N/D Pas d’évaluation ou de notation PEFA Public Expenditure and Financial Accountability (Dépenses publiques et responsabilité financière)

2005 FIKRI BOUCHAIB Les Finances Publiques au Maroc www.ledroitpublicmarocain.com | Mot de l’éditeur 2 www.ledroitpublicmarocain.com est un site 100% marocain (à but non lucratif) qui s’intéresse aux questions liées au Droit Public Marocain. Sa principale mission est la publication des cours de droit public Marocain sur le Net facilitant ainsi la recherche aux intéressés par cette discipline. Si vous avez des cours, des mémoires et des documents relatifs à ce droit (Marocain) et

disponible Capitaux propres 3) La valeur actualisée nette (VAN) en matière de choix d’investissement pour un projet X, sachant que a t = flux de trésorerie induits par l’investissement à un moment t, k = taux d’actualisation et Io = montant de dépenses d’investissements réalisés à la date 0, se calcule selon la formule suivante : a) n t a + Io x k ∑ t=1 b) n ∑ t=1 a t x (k + 1) + Io x k c) n ∑ t=1 t a -Io (1 + k)t d) n t x Io x k - 1 ∑a t=1 4)L’analyse coûts-bénéfices est une

REPUBLIQUE DU SENEGAL UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor A R R E T E N°00001/MEF/DGCPT du 04/01/2001 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE ET DU TRESOR ******* LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES ; VU la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65 ; VU la Directive n° 05/97/CM/UEMOA du 16 Décembre 1997 relative aux lois de finances, amendée par la

I : Présentation de la trésorerie générale du royaume I. Historique II. Aperçu sur la TGR 1) Mission & attribution 2) Les métiers de la TGR en chiffres III. Objectifs IV. Réorganisation V. La structure interne 3) L’organigramme 4) L’organisation VI. Les métiers de la direction du pilotage des métiers et de l’animation du réseau VII. La présentation de la division des opérations bancaires 5) Les activités effectuées au service

2) Financement interne Autofinancement / Epargne Financement externe Emprunt / Banque Marchés financiers Agent économique : secteur institutionnels Le financement des activités économiques passent par la mise en relation des agents économiques qui ont une activité de financement et ceux qui ont un besoin. Les agents qui ont des dépenses (des investissements)

Le Contrôle de l’exécution budgétaire Année universitaire : 2008 / 2009 Sommaire Introduction 4 Partie I : Le contrôle de l’exécution budgétaire 6 Section I : Le contrôle de la régularité 6 Paragraphe I : Le contrôle administratif 6 I- Le contrôle des ordonnateurs et des receveurs par les organes de l’administration centrale : 6 A- Le contrôle du ministère de l’intérieur : 6 1- L’obligation d’équilibre : 6 2- Inscription des dépenses obligatoires : 6 3- Les contrôles des inspections

Loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, les instances représentatives du personnel ( CT, CAP, CHSCT ) sont revues, le premier volet est sur le dialogue socialLes acteurs de prévention des risques - l'agent : veille à sa sécurité, celle de ses collègues et usagers en appliquant les instructions qui lui sont données et en faisant remonter les anomalies l'élu employeur : il est responsable de la sécurité de ses

financier. En effet, ils sont sollicités chaque fois qu’il s’agira d’exécuter une recette ou une dépense publique. Parmi ces comptables publics, nous trouvons les comptables du Trésor qui jouent inévitablement un rôle de premier ordre dans le domaine des finances publiques. Ils ont ainsi, le monopole de maniement des deniers publics, du fait qu’ils sont chargés de l’exécution de la totalité des dépenses et des recettes de l’Etat et des collectivités locales et leurs groupements. Contrairement

Bibliographie : Finances publiques, Michel Bouvier et Esclassant. Finances publiques, Luc Sadi et Albert. Dalloz. Administrations publiques : L’Etat. Les collectivités territoriales. Les organismes qui gèrent les prestations sociales. + Administration communautaire Introduction: Les finances publiques sont en mauvais état, notamment depuis les années 70. 1er août 2001 : loi organique relative aux lois de finance (LOLF), ce sont les règles relatives à l’adoption du budget de l’Etat