Le Controle Interne Des Dépenses Publiques

Institut de hautes études en administration publique Fondation autonome, associée à l’Université de Lausanne et à l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne Nils Soguel Eléments de comptabilité publique 2e édition Support de cours, Chavannes-Lausanne, 1998 Table des matières 1 INTRODUCTION I 2 UN HISTORIQUE POUR MIEUX COMPRENDRE 3 2.1 LA COMPTABILITÉ SIMPLE 2.1.1 Une affaire de recettes et de dépenses 2.1.2 Déjà les Incas et les Romains ... 2.2 AVÈNEMENT DE

relever les nouveaux défis du royaume a poussé les décideurs politiques à réfléchir à des méthodes de plus en plus sophistiquées pour la gestion publique, il s’agit a fortiori du fameux New Public Management. En effet, les vagues de privatisation dans les entreprises publiques et les processus de décentralisation dans l’administration publique d’une part, et les impératives de la bonne gouvernance d’autre part, ont rendu nécessaire et urgent le recherche d’une transposition rationnelle de

UNIVERSITE HASSAN II - MOHAMMEDIA Année Universitaire 2009 - 2010 Encadré par : Prof. Mme FASLY Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales1ère année Master TM2E La Fraude Fiscale au Maroc Matière : FINANCES PUBLIQUES Préparé par : JAFRAN Jamal OUMARIR Rachid Plan INTRODUCTION : ………………………………………………………………………………………………………………. Chap. I : L’évaluation quantitative de la fraude fiscale…………………………………………………………………... Section I : Les difficultés de mesure du phénomène de la

fiscales, douanières, et le rééchelonnement de la dette extérieur du Maroc. 2- Caractère social : Ce caractère ouvrait sur trois points : l’emploi l’éducation et la santé. Toutes ces mesures ont pour objectif le rétablissement des grands équilibres internes et externes de l’économie ; 1- Ajustement économique : a- LES REFORMES FISCALES : En 1984, le pays s'est engagé dans un processus de réforme fiscale qui a abouti, à un abaissement considérable des taux supérieurs des droits de douane à l'importation

aux SYSTEMES D’INFORMATION MEDICALE Loi du 4 mars 2002 : DROIT A L’ACCES DIRECT AU DOSSIER MEDICAL , DROIT A L’INFORMATION, PRINCIPE DE RESPECT DE LA DIGNITE, SECRET MEDICAL, NON-DISCRIMINATION Loi du 12 août 2004 relative à la POLITIQUE DE SANTE PUBLIQUE 5/ Le personnel infirmier DE Circulaire du 15 septembre 1989 relative au MODE D’EXERCICE DE LA PROFESSION D’INFIRMER DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS Décret du 15 mai 1981 relatif à l’EXERCICE DE LA PROFESSION D’INFIRMIER Décret du 16 février

GUIDE MÉTHODOLOGIQUE du contrôle hiérarchisé des dépenses publiques dans les établissements publics nationaux Propos liminaires............................................................................................................................................................................................................................................................... 3 FICHE 1 : PRESENTATION DU CONTROLE HIERARCHISE.................................................................

Phénomène Financier - Définition du phénomène financier : Dans toute société individus et Etat qui doit assurer la cohabitation entre les individus, l’Etat adopte des règles qui sont de deux sortes : règles qui mettent en œuvre des politiques publiques et règles qui organisent l’autorité et les services publics Le phénomène financier correspond au versants financier des règles ci-dessus, il répond notamment aux questions suivantes : qui a compétence pour construire et financer un lycée ou une

LE CONTROLE PARLEMENTAIRE EN MATIERE ECONOMIQUE : FAIBLESSES ET PERSPECTIVES PROBLEMATIQUE  l’étendu du contrôle parlementaire en matière économique ? Il sera question d’examiner de façon globale les facteurs qui se heurtent à une amélioration du contrôle parlementaire en matière de politique économique du gouvernement. Aussi, apporter une synthèse d’approches visant à trouver une solution afin d’établir les bases essentielles et réelles d’un véritable contrôle parlementaire sur

Acteurs du système des dépenses de l’Etat Circuit de la dépense Les différents types de contrôle Contrôle à priori Contrôle interne des administrations: Contrôle hiérarchique ( IGM :contrôle interne,contrôle de gestion) Contrôle des engagements de dépenses (art 11) : exercé actuellement par le CED, vérification de la régularité, bonne imputation… Contrôle de la TGR (art 11): Contrôle de validité : Contrôle comptable sur les ordonnateurs, vérification

chacun des Etats membres ne doit excéder 3% du PIB et la dette publique doit être inférieure à 60% du PIB La dépense publique recouvre le coût de la protection sociale (Sécu-Retraites-Chômage), le coût de fonctionnement de l'Etat, le coût de fonctionnement des collectivités locales et le coût de la dette publique.  la protection sociale (500 Mds €) représente 45% du montant total de la dépense publique (1100 Mds €), les dépenses de fonctionnement des collectivités locales représentent la