Le Controle Interne Des Dépenses Publiques

PLAN PROSPECTIVE « MAROC 2030 » LES FINANCES PUBLIQUES Rapport préparé par Mr Saïd TOUNSI Professeur à l’Université Mohamed V pour le compte du Haut Commissariat au Plan 30 avril 2006 TABLES DES MATIERES 1. L’ETAT DES LIEUX 1.1- Les acquis 1.1.1- Au niveau global 1.1.2- Au niveau des dépenses 1.1.3- Au niveau des recettes 1.1.4- Au niveau de financement 1-2 : Intensification de la pression sur les finances publiques 1.2.1- Les exigences économiques et sociales 1.2

en 2000). Afin d’éviter une chute de ses recettes publiques, le Maroc s’est engagé dans une politique de transition fiscale qui consiste à renforcer les recettes de fiscalité internes pour compenser la chute des recettes tarifaires. * Maître de Conférences CERDI - Clermont-Université, Université d’Auvergne. ** Chargé de Recherches CNRS-CERDI, Clermont-Université, Université d’Auvergne. *** Consultant international, expert en finances publiques. Les auteurs sont redevables vis-à-vis des informations

portaient avant tout sur l’évolution quantitative des crédits, sans la rapporter systématiquement aux résultats attendus et obtenus. Désormais, les discussions se concentreront sur les objectifs et sur le rapport coût / efficacité des politiques publiques. Cette attention portée à la performance suppose qu’elle puisse être mesurée de façon objective. C’est ce que prévoit l’article 51 de la loi organique lorsqu’il dispose que la présentation des actions de l’État est faite au regard « des coûts

Les Organes de contrôle et leur rôle dans la lutte contre la corruption Octobre 2011 Publications du Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics Imprimerie ARRISSALA -Rabat 2011 Les Organes de contrôle et leur rôle dans la lutte contre la corruption 3 Sommaire Introduction............................................................................................5 I- Instances et Institutions concernées par la prévention et la lutte contre la corruption. Instance centrale

pyramidale : ça part du ministère des finances de la direction de la comptabilité publique et cette exécution passe par un réseau du ministère des finances, ce sont les comptables publiques. A part eux personne ne touche à l’argent car en France on a une distinction entre les ordonnateurs et les comptables. Un ordonnateur c’est celui qui ordonne une dépense, c’est un fonctionnaire qui va ordonner d’exécuter une dépense budgétaire transférer cet ordre au comptable public qui est un fonctionnaire du

d’administrations publiques, d’établissements publics, de collectivités locales et d’autres grandes institutions financières tous concernés par la gestion des deniers publics. I. Historique : Constitué sous le règne du sultan Moulay Slimane (1792-1822), le corps des oumana fut organisé et structuré sous le règne du sultan Moulay El Hassan et comprenait une administration centrale et une administration locale. Les oumana assuraient le recouvrement des impôts, le paiement des dépenses publiques et octroyaient

implications. 4-Problématique finale. B-DEUXIEME PARTIE 1-Rôle, pouvoir, influence du Ministre de l’Economie et des Finances. 2-Une réforme des finances publiques 2.1-Implications d’une vraie réforme. 2.1.1-Connaitre la chose a)-Coup d’œil sur nos Finances Publiques. (Cadre contextuel : Haïti) b)-Constitution de nos Finances Publiques. c)-Fonctionnement. 2.1.2-Les problèmes au sein de nos Finances. 2.1.3- Pour une réforme de ces Finances 3-Le Ministre de l’Economie et des Finances comme

economique consiste dans la manipulation deliberee d¡¦un certain nombre de moyens mis en ouvre pour atteindre certaines fins . Distinction entre objectifs (Taux de croissance, inflation, chomage,.. et moyens (taux d¡¦imposition, variation des depenses publiques ,etc¡K) La coherence: la PE vue sous l¡¦angle sectoriel, et la PE vue sous la forme d¡¦une logique d¡¦ensemble. Les PES mettent en ouvre l¡¦intervention de l¡¦Etat dans les divers secteurs, (specificite propre a chaque secteur); alors que

des relations entre les agrégats économiques, c-à-d des grandeurs synthétiques qui mesurent le résultat de l’activité de l’ensemble de l’économie nationale et cela pour en générale une année. Ex : la production nationale, le revenu national, la dépense nationale, l’épargne nationale, l’investissement national. Ces agrégats permettent également, de situer l’évolution économique d’un pays et d’établir des comparaisons internationales. Cependant, la macroéconomie ne se préoccupe pas de certains

finances publiques Introduction générale aux Finances publiques (Théorie générale des finances publiques) Droit budgétaire Droit de la comptabilité publique MOUHAMET FALL UCAD-FSJP Licence II Introduction générale aux Finances publiques Sommaire Les définitions des finances publiques Les caractères des finances publiques Les conceptions des finances publiques Les sources