Le Controle Interne Des Dépenses Publiques

de l’organisme : Bank Al-Maghrib 5 1.1 Présentation et statut de la BAM 5 1.2 Rôle et mission de la BAM 5 1.3 Valeurs de la BAM 5 1.4 Organigramme de la BAM 7 2 Cadre réglementaire et gouvernance de la BAM 7 2.1 Les textes de loi 8 2.2 Organes de contrôle 9 2.2.1 Commissaire du gouvernement : 9 2.2.2 Cour des comptes : 9 2.2.3 Commissaire aux comptes : 9 3 Evaluation de la performance 11 3.1 Concept de la performance 11 3.2 Indicateurs de la performance 12 3.2.1 Activités des banques 14 3.2.2 Activité

fondements du service public Français 2 ¬ L’ébranlement du service public 3 ¬ La notion de service public 4 ¬ L’intérêt général (la recherche de l’intérêt général) 5 ¬ Les valeurs du service public et de la fonction publique en France 5 ¬ Cas d’entreprises publiques 8 La Poste 8 A l’étranger 9 France Télécom 9 Gaz 10 SNCF 10 ¬ Quelques chiffres : 12 Deuxième partie : Le management dans le service public 17 ¬ Le management 17 ¬ En quoi consiste le management 

Finances publiques Examen : dissertation sur 2h, choix entre 2 sujets. Question de cour. Importance des finances publique en raison de leurs fonctions: les FP permettent de remplir une double fonction : c'est par son intermédiaire que sont financés et que fonctionne les SP régaliens apparus plu récemment, une deuxième fonction : les FP servent à assurer une fonction interventionniste dans le domaine économique et social. Cette fonction dépend selon les opinions politique des individus

national et international. Les organisations publiques doivent donc s’adapter. Les turbulences sont les suivantes : mouvances politiques, mouvances financières et mouvances juridiques ou administratives. Décentralisation : Loi des libertés et responsabilités locales de 2004 ; recourt au mécénat, on ne compte plus que sur la puissance publique. Budget de l’Etat : 280 milliards d’euros[5]. Maitrise des dépenses publiques. Déficit : les dettes publiques. Il ne doit pas dépasser 3% du PIB et les

Objectif: réduire les dépenses de santé à la charge des malades (34%—> 25%)  Les entreprises payent plus, ce qui financerait cette dépenses de l’état (dépenses sociales 0,6% PIB)  ● ● financements par augmentation impôts: luxe  réduction nombre agents de la fonction publique  Augmentation des subventions agricoles (encouragement coopératives locales …)  Manque de mise en place effective au niveau local  Problème non traité: nécessité d’une plus grande concurrence (entreprises sous contrôle de l’administration 

Introduction: Lorsque les recettes du pays, ne couvrent pas les dépenses publiques, c'est-à-dire lorsque le solde budgétaire est négatif, il y a déficit. Pour financer ce déficit, les États ont recours aux deux autres ressources : l’emprunt à la banque centrale qui donne lieu à l’émission de monnaie (mais cela est interdit dans l’UE depuis 1993 par le traité de Maastricht), soit par emprunt auprès des agents privés ou d’autres États. En 1999, 11 pays adoptaient la même monnaie, confiant leur politique

de financement, càd ceux qui ont des recettes supérieur à leur dépense et qui vont donc dégager un sur – plus de monnaie ou d'épargne (en général les banques et assurances) et les ménages. Et de l'autre les agents à besoin de financement càd ceux qui dépense plus que leur recette et son confronté à un manque de monnaie (en général, l'État [en ce moment]:administration politique). Deux types de financement |Financement interne |Financement

l’économie mixte. La raison est que la plupart des décisions sont prises sur le marché malgré le fait que les individus ne font pas ce qu’ils veulent sans contrôle car l’Etat garde un contrôle, un rôle de surveillance et réglementation mais il est aussi acteur car il peut être producteur de services de santé et d’éducation par exemple ainsi que de biens publiques. C’est une économie de marché dans laquelle l’Etat a un rôle à jouer. Le circuit économique : {text:list-item} Il existe deux

Reproduction interdite (Usage strictement interne) Journal: Dossier Scor Date Article: 14.08.2009 Abdou Latif COULIBALY Contes et mécomptes de l'Anoci & diaspora L' Harmattan Page 1/47 Reproduction interdite (Usage strictement interne) Journal: Dossier Scor Date Article: 14.08.2009 Contes et mécomptes de 1'Anoci Page 2/47 Reproduction interdite (Usage strictement interne) Journal: Dossier Scor Date Article: 14.08.2009 Du même auteur, aux Éditions L'Harmattan

d’un maillage institutionnel constitué d’administrations publiques, d’établissements publics, de collectivités locales et d’autres grandes institutions financières tous concernés par la gestion des deniers publics. La TGR a initié, depuis 3 ans, un grand projet de modernisation dont la vision stratégique est sous-tendue par deux objectifs fondamentaux à savoir : - La contribution à l’amélioration substantielle de la gestion des finances publiques. - L’amélioration du service rendu aux clients et partenaires