Le Controle Interne Des Dépenses Publiques

Catégorie A ADMINISTRATEUR TERRITORIAL CONCOURS EXTERNE, INTERNE ET 3e CONCOURS AVRIL 2012 QUAND LES TALENTS GRANDISSENT LES COLLECTIVITÉS PROGRESSENT Catégorie A adminiSTraTeur TerriToriaL concourS exTerne, inTerne eT 3e concourS AVRIL 2012 Sommaire TexTes de référence .......................................................................................... 5 L’empLoi ................................................................................................

EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES objet : essayer par le biais de ces techniques de porter un jugement de valeur sur l'action publique discipline récente et en expansion, connexe à d'autres disciplines Évaluation : la question du sens En quoi l'évaluation est utile dans les organisations publiques ? Que peut-on en tirer ? Préciser concepts et pratiques. Pouvoirs publics : pas seulement Etat et administration (acteurs publics). Élargissement ces dernières années au secteur privé

INSTAURER LE CONTROLE INTERNE COMPTABLE L’instauration d’un contrôle interne comptable permet d’améliorer la gestion publique locale dans la mesure où il a pour vocation de fournir l’assurance raisonnable quant à la qualité de l’information comptable, dans le cadre des contrôles juridictionnels et, en outre, est utilisé pour mesurer la réalisation des objectifs notamment. Définition Le contrôle interne est l’ensemble des dispositifs organisés, formalisés et permanents, choisis par l’encadrement

Le contrôle et l'audit de l'action des collectivités locales Rapport du Comité directeur sur la démocratie locale et régionale (CDLR) préparé avec la collaboration du prof. Juan Santamaria Pastor et du prof. Jean-Claude Nemery Communes et régions d'Europe, no 66 Editions du Conseil de l'Europe 3 TABLE DES MATIERES AVANT-PROPOS..................................................................................................................... 5 RECOMMANDATION No R (98) 12 SUR LE CONTROLE

CONTROLE JURIDICTIONNEL DES FINANCES PUBLIQUES PLANI PREMIERE PARTIE : Le contrôle des comptes des comptables publics CHAPITRE 1 : Le contrôle des comptes des comptables patents SECTION 1 : Les contrôles pouvant déboucher sur la RPP SECTION II. La procédure de mise en jeu de la RPP INTRODUCTION CONTROLE JURIDICTIONNEL DES FINANCES PUBLIQUES -Contrôle administratif au sens de contrôle interne à 1' Administration -Contrôle juridictionnel : contrôle exercé par une juridiction -Plusieurs

emprunts directs à ces textes ne sont pas référencés. Sommaire Résumé Introduction Chapitre 1: Des politiques macroéconomiques autonomes (1960-1981) mais débouchant sur une croissance sans développement 1.1. Structure des dépenses budgétaires : la montée des dépenses de fonctionnement (1955-73) 1.2. Cycles budgétaires : de l’activisme à la dérive 1.3. Politique monétaire : la régulation du crédit entre encadrement et désencadrement 1.4. Politique agricole : l’option hydraulique 1.5. L’Etat et

porte sur l’étude du processus d’externalisation dans les offices marocains en soulevant et analysant les facteurs qui l’influencent. Tout d’abord, nous élaborons notre cadre conceptuel traitant les fondements de l’externalisation selon la logique publique. Ensuite, nous présentons l’étude empirique pour répondre à notre objectif. Après une étude de contextualisation, nous exposons les résultats d’une étude de cas multiples, effectués auprès de cinq offices à activité marchande. Trois niveaux de

Finances publiques Introduction : I. La notion de finances publiques A. Les différentes approches des finances publiques • Il existe plusieurs façons de définir les finances publiques ➢ Les finances publiques sont couramment définies comme l’étude des ressources, des charges et des comptes des collectivités publiques, c’est-à-dire principalement - de l’État, - des collectivités territoriales, - de organismes dépendants étroitement de l’État et des

emprunts directs à ces textes ne sont pas référencés. Sommaire Résumé 7 Introduction 9 Chapitre 1: Des politiques macroéconomiques autonomes (1960-1981) mais débouchant sur une croissance sans développement 1.1. Structure des dépenses budgétaires : la montée des dépenses de fonctionnement (1955-73) 1.2. Cycles budgétaires : de l’activisme à la dérive 1.3. Politique monétaire : la régulation du crédit entre encadrement et désencadrement 1.4. Politique agricole : l’option hydraulique 1.5. L’Etat et

détérioré, si bien que l'encours a dépassé les 10% du PIB. Cette situation est imputable à des facteurs à la fois endogènes et exogènes. 1- Sur le plan interne : Le boom phosphatier, déclenché par le triplement du prix réel du phosphate de 1973 à 1974, a eu un impact considérable sur les finances publiques et les structures internes de prix et de production. L'économie marocaine a aussi été gravement secouée par un cycle de sécheresse qui a atteint une ampleur sans précèdent dès 1981