Le Controle Interne Des Dépenses Publiques

Université de Lyon Université Jean Moulin – LYON 3 Faculté de droit Le financement des organisations internationales Le financement par l'impôt des organisations internationales Master 2 Droit public Parcours Recherche Finances publiques et Fiscalité SOMMAIRE CHAPITRE 1: LES PROBLEMATIQUES LIÉES À LA PRÉÉMINENCE ÉTATIQUE : LA PEUR DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE Un parallélisme en vertu de la définition de l'impôt: SECTION 1: LE FINANCEMENT DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

budgétaire et fiscale : - préparation, suivi et contrôle de l’exécution du budget de l’Etat ( fonctionnement et investissement) - impôts et douanes - contrôle financier des organismes dotés d’un budget annexe et des établissements publics autonomes suivant les règlements propres à chaque organisme - suivi et contrôle de la gestion des créances et des participations publiques, de l’endettement des personnes morales de droit public et

de comptabilité s'occupait de six établissements scolaires il y a déjà plus d’un an, cette année, elle a 12 établissements à son actif. Ce qui fait d'elle la plus grande agence comptable de France. Ce stage m’a permis de découvrir la comptabilité publique et de voir les méthodes abordées au bon fonctionnement de l’agence comptable ainsi qu’aux établissements rattachés. Les 12 établissements gérés par ce service comptable sont: o Collège Mentel de Sélestat o Collège de Villé o Lycée Freppel de

Finances  Publiques  (Fiche)     Introduction  Générale  :  Que  sont  les  FP  ?     Section  I  :  Présentation  matérielle  des  FP     I-­‐ Définition     Cornu  :  «  Branche  du  droit  régissant  les  ressources  de  l’Etat  et  des  CP  »  ;  «  Voies  et  moyens,  procédés  et  techniques  se   rapportant  à  l’activité  financière

entre ses ressources propres et ses dépenses sur une période donnée, permet de distinguer ceux qui affichent une capacité de financement de ceux qui éprouvent un besoin de financement. Les premiers disposent de ressources financières au-delà de leurs emplois : ils dégagent une épargne nette. Les seconds ne disposent pas suffisamment de ressources pour faire face à leurs dépenses et doivent donc s’en procurer.   A/ Le choix entre les modes de financement interne ou externe   Un agent qui dispose

[pic] TABLE des MATIERES 1 Lecture du budget 5 1.1 Dépenses 5 1.2 Recettes 6 2 La structure budgétaire 7 2.1 Codification des acteurs 7 2.2 La ligne budgétaire 9 1 La gestion des recettes 11 1.1 Rappel sur la budgétisation des recettes 11 Budgétisation des recettes 11 Rationalisation de la gestion des recettes 11 1.2 Procédures sur l’exécution des recettes 11 Recettes en régies : 11 Recettes ordonnancées avant recouvrement : 12 1.3 Formalité d'exécution

Caillaud Lise ALG3 Théorie et analyse des politiques publiques Sujet “Dans quelle mesure, la politique dite de “Révision générale des Politiques Publiques” = évaluation des politiques publiques ?  (RGPP) modifie-t-elle la manière traditionnelle de concevoir la production et la mise en œuvre des politiques publiques en France” ? « Il ne s’agit pas d’une vision comptable, il s’agit d’une vision d’efficacité, d’une vision de qualité du service public, d’une vision de performance. » C'est

OUTILS DE REALISATION D’UNE MISSION D’AUDIT DES MARCHES PUBLICS • TROISIEME PARTIE : CAS D’APPLICATION PLAN DETAILLE DU SEMINAIRE PREMIERE PARTIE : GENERALITES 1. Fondement publics 2. Apports de l’audit dans le secteur public 3. L’audit interne dans le secteur public 4. Objectifs de l’audit des marchés publics de l’audit des marchés PLAN DETAILLE DU SEMINAIRE DEUXIEME PARTIE : METHODOLOGIE ET OUTILS DE REALISATION D’UNE MISSION D’AUDIT DES MARCHES PUBLICS 1. Travaux Préliminaires

CADRE DE RE FERENCE DU CONTRO LE INTERNE COMP TABLE DE L’ÉTAT DGFiP Cadre de référence AVANT - PROPOS L’article 47-2 de la Constitution dispose en son dernier alinéa que "les comptes des administrations publiques sont réguliers et sincères. Ils donnent une image fidèle du résultat de leur gestion, de leur patrimoine et de leur situation financière." L’article 27 de la loi organique sur les lois de finances (dernier alinéa) dispose que « les comptes de l’État doivent être réguliers, sincères

différente de ces dernières. Il serait le symbole de ce qu’on appelle depuis le 16eme siècle, « la modernité » : unité du pouvoir, affranchissement du politique par rapport à toute tutelle religieuse ou impériale, séparation des sphères privée et publique. En cela, l’Etat est apparu à la fin de la féodalité avec les vassaux soumis à l’autorité du suzerain, en s’émancipant de la domination des empires. Aujourd’hui, à l’heure où l’on traverse une crise de la modernité, il n’est pas difficile d’apercevoir