Le Controle Juridictionnel Du Service Public

différentes façons selon le litige de faire la justice. La justice est faite selon un processus qu’on appelle « procédure ». La justice en France est un service public comme d’autres, avec des particularités caractérisées par le fait du monopole de l’État et les grands principes du fonctionnement de la justice en France. Titre 1: Le service public de la justice Chapitre 1 : Le monopole étatique de la justice La justice est une affaire d’État Section 1: Le principe de monopole

Droit administratif Contrôle continu : Epreuve de 2h plan détaillé de dissertation (Semaine du 24 Mars) + 2 interros écrites de 20 minutes (semaine du 17 fevrier et semaine du 7 avril). Partiel final : dissertation de 3h (Samedi 19 Avril ou à partir du 24 Avril). Introduction : Le droit administratif est un droit singulier car il est différent du droit civil. C'est un droit dérogatoire au droit commun, c'est-à-dire qu'il n'obéit pas aux mêmes règles du droit civil, un droit hérité du droit romain

Le principe d’égalité Il découle de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. En dehors d’applications consacrées par des textes (pe égale admissibilité de tous aux emplois publics), le juge impose l’égalité de façon générale, pe pour les usagers d’un service public (l’enseignement public doit être laïc, égalité devant l’impôt et les charges publiques ). Toutefois, le juge admet des discriminations, en particulier dans le domaine économique (expliquées par des différences de situation

se caractérise par une organisation juridictionnelle originale, puisque qu’il existe d’un côté, les juridictions judiciaires, qui tranchent les litiges entre personnes, et d’un autre côté, les juridictions administratives, qui jugent les affaires opposants les administrés à l’Administration, système dual hérité de la révolution Française. Idée 2 annonce du plan Après avoir compris historiquement cette dualité, nous présenterons le système juridictionnel français, puis nous détaillerons les

Institutions juridictionnelles Partie 1 : Principes fondamentaux de la Justice La justice est : * Une vertu * Un pouvoir de décision (décider de qui perd et qui gagne), appartenant à l’Etat qui a la fonction de juger et obéit à certains principes fondamentaux * L’organisation administrative soumise au Ministère de la Justice sous forme de service public, découlant de ses fondamentaux étant ceux de la fonction de juger. Chapitre I : Les principes fondamentaux liés à la fonction

Droit administratif regroupe l’ensemble des règles juridiques différent des droits privées qui sont applicable a l’activité administratif des personnes public et des personnes privées .le droit privée c le droit qui régit les rapport entre particulier le droit public régit les rapport entre les particuliers d’1 part et l’état d’1 autre part. Le contrôle de cette activité administratif est assuré par un ensemble de juridictions qui constituent la justice administratif .action ou activité administratif :

de la légalité A - A) La fonction de protection B - B) La fonction de « bonne administration » C - C) La légitimation de l'administration Section 3 Sanction du pcpe de légalité Paragraphe 1 Le contrôle de la légalité A - A) Le contrôle administratif B - B) Le contrôle juridictionnel CJ. Paragraphe 2 La nullité des actes administratifs illégaux. A - A) La nullité proprement dite ou nullité simple. B - B) L’inexistence de l’acte. Chapitre 2 Les limites de la légalité Section

droits et liberté des personnes. Au Maroc, l’organisation juridictionnelle a connu à travers son histoire une très grande évolution dont laquelle interfère de nombreux acteurs et faits : la justice traditionnelle musulman, le régime des capitulations et la justice consulaire avant le protectorat, la justice Makhzen et les tribunaux modernes pendant le protectorat et les réformes intervenues après l’indépendance. L’organisation juridictionnelle étant une matière très vaste et très complexe nécessitant

de personnes morales de droit public et comme un organe. (notion institutionnelle, organique) Ces deux notions ne coïncident pas exactement. Ces deux notions ne recouvrent pas des champs qui sont totalement identiques et c’est une difficulté d’utilisation de cette notion polysémique. A) La notion matérielle de l’administration : la fonction administrative La fonction administrative = activité publique qui se caractérise par sa fin, son but : l’intérêt public. C’est une fonction qui occupe

représentants étaient chargés de faire appliquer sur tout le territoire. C’était un système très centralisé, avec sur le plan administratif, l’arbitraire royal car le monarque administrait les territoires selon son bon plaisir, et il n’y avait aucun contrôle juridictionnel. L’administration n’était pas soumise aux lois mais uniquement au bon vouloir du monarque. Mais avec la Révolution tout a changé avec surtout l’avènement d’un Etat de droit qui est contraire à l’arbitraire royal de la monarchie absolue. Désormais