Le Contrôle De Constitutionnalité Aux Usa

institutions : - séparation stricte des pouvoirs : pas de dissolution possible et exécutif inamovible (sauf si président engagé pénalement : exemple usa procédure d empêchement Nixon Watergate) + pouvoir judiciaire indépendant : cours suprême usa par exemple qui exerce le controle de constitutionnalité. Cette sep des pouvoirs peut déboucher sur blocage : ex : vote budget usa = régime présidentiel régime parlementaire : dissolution vs censure : equilibre qui est l essence meme du reg parlementaire En

non-nationaux d'un certain nombre de droits.) → La puissance publique souveraine: L'ensemble des institutions politiques de l'État. (exécutif, législatif et judiciaire). L'État unitaire: l'État peut revêtir plusieurs formes: la forme fédérale (Usa) la forme régionale (Italie, Espagne) ou la forme unitaire (comme la France). Juridiquement, il n'existe que l'État unitaire et l'État fédéral. La Gb l'Espagne et l'Italie sont des États unitaires. TITRE I: Les formes de l'Etat CHAPITRE I: L'Etat

droits possèdent-ils ? D’autres démocraties cherchent à impliquer les citoyens dans la conduite du pays. B) Les procédés participatifs constitutionnels 3 types, 3 catégories : le pouvoir de contrôle, le pouvoir d’opposition et le pouvoir de proposition. 1) Le pouvoir de contrôle Outils de contrôle : le mandat impératif → les élus sont mandatés pour agir conformément aux orientations qu’ils se sont engagés à suivre pendant leur campagne électorale. Ils sont munis d’instructions de vote assez

Allemagne de l'Est), son fils ne revienne pas aux USA. La justice américaine a demandé aux autorités françaises (le bateau sur lequel elle se trouvait avec son fils devait accoster à Cherbourg) d'interpeller, et d'extrader Mme Kirkwood vers les Etats-Unis. Le décret d'extradition fut pris, mais il fut contesté par les avocats de Mme Kirkwood, au motif qu'il ne respecterait pas les stipulations de la convention d'extradition conclue entre la France et les USA. Le décret fut déclaré conforme à cette convention

vérifier si tout est en norme. D’après lui, il fallait mettre en place un juge dont le métier serait de vérifier cela.C’est en 1958 qu’on crée le conseille constitutionnelle, chargé de vérifier si le parlement respecte la hiérarchie des normes.Aux USA c’est la Cours Suprême qui est chargé de faire ça et la cours règle aussi totalement les contentieux entre les personne morales et physique nanan. La cours suprême est aussi en dernière recours au état unis (comme la cours de cassation)Kelsen voulait

centralisé, décentralisé ou déconcentré. Ils existent des Etats unitaires tellement décentralisés, dans ce cas on parle de régionalisme. Mais il peut y avoir des structures plus complexes, on parle de structure de confédération d’Etat. L’Etat fédéral (USA): c’est une union constitutionnelle entre Etats fédérés. Dans le cadre de cet union, les Etats acceptent d’abandonner une partie de leur compétences pour donner naissance à un nouvel Etat superposé au premier. Il y a superposition d’Etat étatique (structure

leur indépendance est constitutionnellement légitimes (B). Dans une deuxième partie nous verrons que malgré leur statut, l’indépendance des autorités de régulations est relative vis-à-vis de l’Etat (II) car non seulement elles restent soumises aux contrôles des juridictions étatiques (A) mais dans le cas des Etats –unis par exemple, elles sont un simple moyen d’aménager les interventions de l’Etat dans les affaires publiques (B).

point de liberté. Montesquieu complète sa théorie par des mécanismes institutionnels qui viennent l'atténuer : faculté de statuer et faculté. 3. La réception de la théorie de la séparation des pouvoirs. a. Les États-Unis. La constitution des USA date de 1787, l'influence de Montesquieu y est très grande. Les trois pouvoirs sont présents et distincts. La collaboration entre les pouvoirs y est aussi, ce qui confirme l'influence de Montesquieu. Le président assure l'exécutif mais a aussi les moyens

intérêt général que lointain / associé à la sanction = contrainte. * Si une loi n'est pas conforme à la Constitution --> récuser par le conseil constituionnel ( crée en 1958 et fonctionna réellement en 1971) avt ce Conseil pas de contrôle de constitutionnalité des lois. Or invoqué par sénateurs, président, 1er ministre ou autre, donc seule volonté des hommes. Donc pas réllement une contrainte crée plutôt un SENTIMENT D'OBLIGATION. LE DROIT CONSTITUTIONNEL? Branche du droit au prise avec

dire une organisation politique et juridique de la volonté manifestée par une population de vivre ensemble . L'Histoire révèle qu'il n'y a pas forcement de coïncidence entre l'état et la nation , l'état pouvant être antérieur à la nation , cas des USA ; ou inversement être postérieur ex ; l'Allemagne . B/ La souveraineté : La souveraineté constitue l'attribut centrale de tout état puisque par définition tout état est souverain . a:définition de la souveraineté et caractéristiques :