Le Contrôle De Constitutionnalité Aux Usa

le pouvoir politique » Cette conception matérielle est encore d’actualité. Même si l’obj des constit c’est élargit. Cependant elle ne permet pas d’expliquer la suprématie de la constit sur les autres règles juridiques c.à.d. le principe de constitutionnalité . B. Les caractéristiques formelles de la constit a) Constitution écrite et coutumière La constit peut-être Soit écrite soit coutumière. Ainsi on souligne souvent qu’avant la révolution française il a existé un certain nombre de lois juridiques

droit public à l’aune d’illustrations tant des régimes étrangers que des problèmes actuels relevant du droit public. Cet enseignement comprendra douze séances regroupées en 5 thématiques : Notions fondamentales Normes de références Action et contrôle de l’administration Illustrations Cet enseignement sera dispensé sous la forme d’un cours dit « magistral » qui consiste en un exposé par le Professeur des données de la matière, telles qu’il les voit et les comprend. Pour être efficace

moins puissante » est la Chambre haute : En France et aux USA : le Sénat, au Royaume-Uni : la Chambre des Lords. Dans la Chambre basse on retrouve les Députes en France, celle-ci peut renverser le pouvoir. A la suite de la réélection de la Chambre basse, dans des pays comme le Royaume-Uni et l’Allemagne on a la réélection du Premier Ministre (RU) et du Chancelier (All). Chambre basse en France : Assemblée Nationale. Chambre basse aux USA : La Chambre des Représentants. Chambre basse au Royaume-Uni :

des Etats Libéraux. Cette analyse purement juridique et exégétique a paru trop étroite. Elle a justifié un élargissement du champ d’étude du droit constitutionnel, définit comme l’étude des régimes politiques. Le développement récent du contrôle de constitutionnalité des lois nous pousse parfois (plus particulièrement les juridictions constitutionnelles) à réaliser une analyse exégétique de la Constitution. Le droit constitutionnel classique ou l’étude des Constitutions des gouvernements

repose sur 2 principes juridiques : Le principe de l'égalité : principe selon lesquels toutes les normes inférieures doivent être conformes à la loi. Comment se protéger contre des lois arbitraires? Le principe de constitutionnalité : principe selon lequel toutes les normes inférieures (y compris les lois) doivent être conformes à la Constitution. L'Etat cependant n'est pas le seul à détenir ce pouvoir d'édicter des règles de droit que l'on appelle aussi pouvoir normatif

caractère institutionnel dont la direction administrative revendique avec succès dans l'application des règlements, le monopole de la violence physique légitime. Le fait de voir se développer sur un territoire étatique des groupes de force non contrôlés est un signe de faiblesse. Conséquences : les gouvernants se trouvent avoir le monopole de la contrainte organisée. Or nous savons que cette contrainte est nécessaire au droit. L’État joue donc un rôle déterminant dans la formulation du droit

1787 invente un modèle avec une république, des pouvoirs équilibrés et séparés, une structure fédérale. Les USA prônent la séparation des pouvoirs. Après 1945 la suprématie des USA est absolue. Pendant la guerre ils ont doublé leur PNB et pris une avance technologique importante. Les USA dirigent le « monde libre » contre l’expansion communiste. Les USA ont un régime capitaliste. Aux USA les élections locales sont très nombreuses. Les citoyens choisissent les responsables municipaux, des comtés

appliquées que par l’intermédiaire d’un juge, juge qui va examiner au préalable chaque cas particulier. Quant à la centralisation des sources du droit, cela signifie que lorsque l’état est organisé le droit ne peut se former que sous son action et son contrôle. Le processus par lequel l’état centralise la formation du droit, est que l’état subordonne/soumet les différentes formes du droit à une forme de droit qui lui est propre, la loi. La loi c’est un règle générale écrite établie par les pouvoirs

politique vont se substituer à de simples rapports de force. Ainsi, les institutions politiques sont nées, afin de définir ces rapports et créer de nouvelles règles de droit constitutionnel. Le droit constitutionnel reste un droit largement sans contrôle, mais constitue tout de même une contrainte pour les gouvernements car il encadre toutes leurs activités. Ex : Dans un régime parlementaire (comme en France), le gouvernement est responsable devant le Parlement, qui lui peut remettre en cause la

institutions politiques. Le droit constitutionnel ne correspond pas uniquement à l’étude de l’organisation technique, de l’étude de la relation gouvernants/ gouvernés. Exemple : décision de 1971: le Conseil constitutionnel a mis en valeur le bloc de constitutionnalité. Le droit constitutionnel nous renvoie à d’autres choses, par exemple, la charte de l’environnement, qui reflète tout un projet de société. Le projet politique regroupe une organisation politique du pouvoir et un projet de société. Le régime