Le Contrôle De Constitutionnalité Aux Usa

a connu des tentatives de mise en place d’un contrôle de constitutionnalité n’étant pas entre les mains d’un juge. 1. La tentative révolutionnaire du jury constitutionnaire C’est l’Abbé Sieyès au moment de l’élaboration de la Constitution de 1795 (An III) qui veut créer un jury de la Constitution qui serait un corps de représentant de la Nation spécifique qui aurait eu pour fonction d’annuler les lois contraire à la Constitution. Pour lui, le contrôle ne peut revenir à un juge. Le fait d’appliquer

de l’Angleterre . Jusqu’au XVIIIème siècle, la CL n’était conçue et mise en œuvre qu’au sein du royaume d’Angleterre . Le droit anglais est la matrice commune dans les autres pays du système jusqu’au XVIIIème siècle (par exemple au XVIIIème les USA sont indépendants, mais dans leur droit il y a des aspects très anciens, de quand existaient pas car vient du droit moyenâgeux de l’Angleterre). Ce droit peut donc paraître en décalage avec le droit moderne sur certains aspects. CHAPITRE 1- Le

30/09/14 : séance 3 La constitution : La notion de constitution. L’adoption et la révision de la constitution L’élaboration de la constitution La révision de la constitution La protection de la constitution : le contrôle de constitutionnalité. Section 2 : l’adoption et la révision de la constitution. 1§ l’élaboration de la constitution : Le principe essentiel est que le pouvoir constituant appartiens au souverain, celui qui détiens le pouvoir po suprême. Si le roi

catalogue de droits fondamentaux. En France, dans la Constitution du 4/10/58, il n’y a pas de catalogue mais les juges ont repris dans les textes de la DDHC de 1789, le préambule de la constitution du 27/10/1946 et d’autres textes (= bloc de constitutionnalité) ces droits fondamentaux. B) Au sens formel Peu importe le contenu, la Constitution correspond aux normes qui occupent le sommet de la hiérarchie du système juridique, qui ont reçu une forme distincte (Constitution écrite), qui ont été

le sénat n’est pas véritablement la chambre de représentation des régions. Les sénateurs ne sont pas élus sur une base territoriale. L’absence d’une assemblée qui représente les région. L’autre différence c’est qu’en Italie, l’Etat a conservé un contrôle administratif sur les actes des régions et a aussi la possibilité de se substituer des régions dans l’hypothèse ou celles-ci ne remplissent pas leurs compétences. Modèles de l’Espagne qui ressemble au modèle fédérale Titre 2 : La constitution.

de la cour supreme est le personnage n°2 le plus influence des USA après le président, son rôle est prépondérant quand le président est en vacances, ou qu’il ne peut pas assurer sa fonction il le remplacer. Le vice président est quelqu’un d’influent. La composition et les compétences de la cour. Intérêt du sujet et l’actualité : la cour supreme de part ces attributions a une compétence s’étant au-delà de la sphère judicaire aux USA pour embrasser aussi bien le domaine politique de cet état. Lien

juridiquement l'exercice du pouvoir politique et les luttes que sa conquête, son contrôle, sa défense suscitent. 2° Le droit constitutionnel et la pratique :               L'écart entre la théorie et la réalilté est ici plus large qu'ailleurs et ce qui compte n'est pas tant de savoir comment un peuple devrait être gouverné à en croire sa Constitution, mais comment il l'est. C'est un droit qui n'est pas assez sous contrôle.  Le bulletin de vote et les juges constit ne suffisent pas.C'est un «droit

dans la Constitution. Elles pourront être modifiées par une loi. EXEMPLE 1 - France : Le mode d’élection des députés et sénateurs (parlementaires) n’est pas fixé par la Constitution de 1958. C’est la loi qui a fixé le régime électoral. EXEMPLE - 2 USA : le nombre de juges de la cour suprême n’est pas fixé par la Constitution américaine de 1787.Parfois, il y a eu des hésitations du pouvoir constituant originaire, des compromis entre les forces politiques. Donc certains aspects ont été écartés. EXEMPLE

mission par la Constitution elle même. présidé par JL Debré. - Comment protège t-il la Constitution ? Par le contrôle de constitutionnalité des lois. quand la loi est votée par le parlement elle peut être renvoyée devant le cons constitutionnel. Il devra dire si la loi votée par la majorité est conforme ou non à la Constitution. c’est l’exercice du contrôle de constitutionnalité de la loi. - Le conseil constitutionnel va dire que la loi respecte les dispositions de la Constitution . Alors

lois. Participe au renforcement du contrôle parlementaire, et « Deux chambres, c’est deux chances » rappelait fréquemment MONORY, président du sénat de 1992 à 1998. La création du Conseil constitutionnel et l’instauration du contrôle de constitutionnalité des lois. II/ Rationalisation de la fonction de contrôle du gvt Principe de responsabilité du gvt appliqué sous la 5e mais renversement du gvt rendu impossible. ð Vote d’une commission d’enquête pour contrôler l’activité du gvt par les parlementaires