Le Contrôle De Constitutionnalité Aux Usa

La séparation des pouvoirs aux USA La séparation des pouvoirs est la base de la démocratie. C’est-à-dire que les différents pouvoirs qui composent l’état soient séparés et non entre les mains d’une même entité. Dans un régime présidentiel que sont les Etats-Unis les pouvoirs sont strictement séparés contrairement au régime parlementaire dans lequel la séparation des pouvoirs est souple. D’autre part, les Etats Unis sont un état fédéral et les pouvoirs sont aussi séparés entre l’Etat fédéral et

institutions on met en place un système qui est destiné à préserver les libertés des individus. Par ex, Aujourd’hui, il y a une sorte de confusion des pouvoir sous la 5e république. Cela n’est pas très clair, on a un état de droit qui permet quand même de contrôler le président, il ne peut pas transformer notre république en état autoritaire et ça c’est l’état de droit. On va étudier un droit des libertés et forcement ça rehausse l’intérêt de la matière. Aristote, disait une chose «  la démocratie n’est pas

* Georges Burdeau, Francis Hamon, Michel Troper, Droit Constitutionnel, LGDJ, 2009. * Pactet, Ménin-Soucramanian, Droit Constitutionnel, 2010. * Constantinesco, Pierré-Caps, PUF, 2009. R-Uni, USA, All * Louis Favoreu, Droit Constitutionnel, Dalloz, 2009. Contrôle de Constitutionnalité des Lois Introduction : Le Droit Constitutionnel, la Constitution et l’Etat. Le Droit Constitutionnel est lié à l’Etat auquel il se rapporte. Il ne faut pas en déduire que l’Etat est indissociablement

(Bernard Chatebout) Fédération : une personne réunissant les Etats fédérés. Deux modes historiques des Etats fédératifs Fédéralisme par association Rapprochement volontaire ou involontaire d'Etats indépendant les uns des autres. Ex : Histoire des USA Fédéralisme par dissociation Dissociation d'Etats nouveaux du sein d'Etat unitaire coexistent. Ces Etats nouveaux acquière une indépendance mais ils vont l'abandonner pour former une fédération +/ aux avantages que celles-ci procurent. Ex : l'URSS

qui ont leur propre Etat. Il existe aussi des cas nombreux où cette coïncidence n’existe pas. Historiquement ça peut être le cas d’Etats créés en dehors de toute unité nationale et qui vont donc chercher à créer cette unité nationale. Par exemple les USA, l’Australie. Il existe aussi un cas de figure dans lequel un Etat se superpose à des nations préexistantes et s’appui sur ces nations sans les faire disparaitre. On parle alors d’un Etat plurinational. Par exemple le Royaume Uni, la Russie, la Belgique

majoritaire. *les USA ont amenés, l’Etat fédéral, le régime présidentiel (régime contrôlé) et la notion de Constitution. *la France a conceptualisé le principe de souveraineté et d’Assemblée, le régime présidentialiste (le président a + de pouvoirs qu’aux USA) et l’ Etat centralisé. Ces 3 pays sont les pays fondateurs du droit Constit B. Expansions, différences et développement du droit Constitutionnel 1. Les étapes de la Constitutionnalisation a. L’’indépendance des USA : 4/7/1776 1ère Constitution

Droit public : Introduction : Le droit public C’est le droit de l'état c’est l'ensemble des institution , des procédures et des règles relatives a l’organisation , au fonctionnement et au contrôle de la puissance publique ou des pouvoirs publics 2) L'état possède trois composantes : - La population -Le territoire -L’organisation politique et juridique . De ce point de vue de celle-ci et bien l'état contient un gouvernement , des administrations , des juridictions et

Droit constitutionnel TITRE II : LA CONSTITUTION ET LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE La Constitution est un symbole important pour les peuples, l’existence d’un Etat, de nouvelles orientations de régime politique, et de l’unité d’un peuple dans la mesure où la Constitution consacre des droits au bénéfice de son peuple. George BURDOT disait que « la Constitution est le canal par lequel passe à son titulaire l’Etat à ses gouvernants ». ARGAN ET MATHIEU disent plus précisément que « la Constitution

fondateurs des Etats-Unis créateur de la déclaration d'indépendance. Les règles ont substitué aux rapports de force, le Droit Constitutionnel s'est développé. L’encadrement juridique de la politique est difficile. Le Droit Constitutionnel est dans le contrôle, ou l’autocontrôle. Barrière de papier. Mais la constitution n’a de la valeur que si on accepte de si soumettre. C’est un droit dépourvu de sanction. Le Droit Constitutionnel constitue une contrainte pour les gouvernants car il enserre leur activité

primaires et à l’organisation de l’Etat, habilitation à faire des lois, contrats, etc. infraction à annulation ou nullation i.e. Cst fédéral de l’Allemagne 1.2.1 Hiérarchie des normes et contrôles 1) Droit international public 2) Cst → constitutionnalité [6] 3) lois fédérales → légalité et constitutionnalité 4) lois cantonales 1.2.2 Légalité 1) suprématie [7] 2) réserve de la loi formelle 3) densité normatif 2 L'Etat 2.1 L'avènement de l'Etat moderne - moyen âge: église, coutume, roi, marchands