Le Contrôle De Constitutionnalité Aux Usa

Plan du cours sur les E.U. (USA) : Section1 nature du régime Section 2 fonctionnement du régime §1 l'Exécutif A désignation du président B compétences présidentielles C instruments de l'action présidentielle §2 le Congrès A le processus de création de la loi B le processus de contrôle de l'Exécutif §3 la Cour Suprême Section 1 La nature du régime américain §1 l'histoire explique la nature du régime  En 1787, les constituants américains ont pris pour modèle la Monarchie limitée

un système déséquilibré. I) Le régime présidentiel américain : l’équilibre des pouvoirs Ce régime américain apparait comme le produit d’une sorte de volontarisme des libéraux américains. Ces pionniers ont tenté d’échapper au système anglais. Aux Usa, le régime fonctionne essentiellement à travers un statut reconnu aux différents pouvoirs, à travers des relations réciproques assez difficile entre ces pouvoirs. Il est marqué par des limites instaurées face aux gouvernants américains. A) Le statut

constituant dérivé est donc liée à l'étude des révisions constitutionnelles. Le contrôle de la constitutionnalité des lois Dans la conception libérale, la constitution libérale, la constitution étant la norme supérieure, toutes les autres règles de droit, et notamment la loi doivent la respecter. Le contrôle de constitutionnalité par voie d’exception correspond à un contrôle à postériori, c'est-à-dire après le délai de contrôle à priori (défini par l’article 61-1 de la constitution en France, il consiste

constitutionnel et la science politique. 1970: France: surgit le juge constitutionnel: la loi est la norme idéale et parfaite, car elle exprime la volonté générale. Bouleversement: naissance d'une institution, Conseil Constitutionnel qui va contrôler la loi – nouvelle dimension juridique de l' Etat + « nouveau » droit constitutionnel. 2009: désacralisé la loi le juge constitutionnel a un rôle important généralisation d'un modèle de Constitution: modèle démocratique + séparation des

principes républicains, çàd en se reportant à l’art 1er de la Constitution, France est une « Rép indivisible, laïque, démocratique et sociale » Art 89 : limite matérielle incertaine. 2- Les limites supra constitutionnelles Cette question de la supra constitutionnalité couvre 2 hypothèse différentes :  Il existe des règles constitutionnelles qui sont qualifiables de supra constit pcq elles sont insusceptibles de révision : Cette hypothèse ouvre une alternative relativement simple : -Soit on considère que

droit n’est donc plus l’ensemble des prévisions de ce que les organes officiels feront mais une sorte de politique juridique. Dans les années 40, toujours aux Etats-Unis, le droit est devenu une manipulation sociale, une technique sociale où l’on contrôle, manipule, oriente la société. - Un juriste fonctionnaire, de l’administrateur, du policier. Il existe alors deux types de règles : Les règles qui s’adressent à lui et qui viennent d’en haut, et les règles qu’il créé pour les sujets

respectées par la situation que je conteste. C'est ça qui va constituer l'ensemble des arguments au contentieux. Cette hiérarchie des normes est facile quand on sait que la loi est au dessus des réglements. Complexe néanmoins pour le contrôle juridictionnel. Savoir quel juge contrôle quoi , n'est pas facile. - Deuxieme questions compliquée, les rapports de normes, rapports de systéme,(un systéme juridique c 'est en quelque sorte une pyramide, comment faire pour ceux externes) Il y a une différence entre le

Chapitre 3 : le contrôle de l’application de la Constitution Le sujet de ce chapitre soulève notamment une question importante dans la philosophie du Droit sur la sanction de la norme. Les juristes se sont en effet souvent demandés si la norme juridique existe par elle-même dès lors qu’elle a été édictée ou seulement lorsqu’elle pouvait être effectivement sanctionnée. Ce problème se pose encore actuellement dans le domaine international : de nombreuses normes sont édictées sans être sanctionnées

centaines de revendications politiques de territoire. Ex: La chine qui revendique 5 îles au Japon. Sur l'une de ses îles, il y à 7 ans, les chinois sont arriver comme chez eux. Ils ont envahit l'île, changer les drapeaux et il à fallut la médiation des USA pour que la Chine accepte de refluer. Il y à 6 ans, la Pologne à revendiquer à l'Allemagne des petits bout de territoires. Conflit régler financièrement. Sur le plan national, la souveraineté c'est le fait de disposer du monopole du pouvoir.

souveraineté des autres membres de la communauté internat. Notion de souveraineté a été l'œuvre des juristes royaux (J. Bodin) 16ème s. Elle est suprême, unitaire, absolue & perpétuelle. Idée de souveraineté unitaire n'a jms été partagée aux USA puisque la souveraineté est partagée entre les instances fédérales & les États fédérés. Construction européenne remet en q? Vision trad de la souveraineté & incite à une réflexion sur modèle américain. L'État de droit Souveraineté