Le Contrôle De Constitutionnalité En Europe

liberté des individus. Il faut aussi ajouter le vieux débat qui porte sur la supra constitutionnalité. (au-dessus même de la constitution) Est-ce qu’il n’y aurait pas d’autres règles, principes qui interdiraient certaine révisions de la constitution parce que ces règles principes parce qu’il se rattacherait à des normes intérieures et extérieur et supérieures à la constitution. Cette idée, de supra constitutionnalité relève plus de la philosophie politique que du rot pur, comment peut ont identifié

juridiction au sens plein du terme et cela encore plus vrai aujourd’hui avec la mise en place de la révision constitutionnelle de 2008 de la question prioritaire de constitutionnelle qui permet à un citoyen au cours d’un litige de soulever la ? De la constitutionnalité de la loi et de faire envoyer cette ? Au conseil constitutionnel par l’intermédiaire de la juridiction suprême de chaque ordre càd cours de cassation ou conseil d’Etat. Est-ce que les juridictions rendent l’injustice on peut proposer une approche

En France, depuis 1958 (avènement de la Vème République), un organe a été spécialement institué pour opérer ce contrôle de constitutionnalité de la loi : le Conseil Constitutionnel. Une loi soumise à son contrôle peut alors être censurée. Aux Etats-Unis ce sont les juges qui peuvent opérer ce contrôle et donc écarter certaines dispositions de la loi jugée inconstitutionnelle. Ce contrôle existe en vertu de la qualité de norme suprême qui est attribuée aux Constitutions. Il découle du principe de hiérarchie

ou du Sénat. Depuis 1974, il peut aussi être saisi par 60 sénateurs ou 60 députés (cf. art. 54 de la Constitution de 1958). Pour vérifier de la constitutionnalité d'une loi, le Conseil constitutionnel doit être saisi après le vote de la loi par le Parlement mais avant la promulgation par le Président de la République. Pour connaître de la constitutionnalité des traités, le Conseil est saisi après la signature du traité, mais avant la ratification de celui-ci. Dans tous les cas, il ne peut pas être

en vigueur aujourd'hui. L'Italie avait finalement les même moeurs. Pk l'Italie a pu conserver sa C°, sans doute parce que ce n'était pas le même contexte ( décolonisation, plan marshall ). Il y a aussi le fait que l'Italie a instauré un contrôle de constitutionnalité alors que la France ne l'a pas prévu sous la Ive . Sa signifie dans un premier temps, que sous la Ive, la fr adopte un régime politique qui ne reconnaît pa une autorité au dessus du parlement. Cad qu'on est dans la logique où on considère

auprès de la cour suprême du Royaume. Elle été chargée de : contrôler la constitutionnalité des lois organiques avant leur promulgation, celle des règlements intérieurs du Parlement avant leur mise en application. En outre le deuxième alinéa de l’article 103 de la constitution de 1962 lui attribuait la charge de statuer sur la régularité de l’élection des membres du Parlement et des opérations de référendum. Le contrôle de constitutionnalité des lois traduisait la tendance visant, d’une part, à mettre

protection des droits fondamentaux de la personne, les droits de l’homme, comment ? en disant ce qu’ils sont, en les énumérant, il faut qu’ils s’inscrivent, elle fait en sorte que la loi respecte ces droits fondamentaux, elle met en place un système de contrôle et de sanction qui permettra de corriger la loi, si elle ne respecte pas les droits fondamentaux , la constitution doit désigner un organe, dont le travail va être de vérifier la constitutionalité de la, la conformité, en France c’est le conseil

le sénat n’est pas véritablement la chambre de représentation des régions. Les sénateurs ne sont pas élus sur une base territoriale. L’absence d’une assemblée qui représente les région. L’autre différence c’est qu’en Italie, l’Etat a conservé un contrôle administratif sur les actes des régions et a aussi la possibilité de se substituer des régions dans l’hypothèse ou celles-ci ne remplissent pas leurs compétences. Modèles de l’Espagne qui ressemble au modèle fédérale Titre 2 : La constitution.

originaire: créer une nouvelle constitution: remis au peuple le pouvoir constituant dérivé: modifier la constitution, prévu dans la constitution, dérive de cette constitution: remis aux représentants du peuple à condition d'être régulièrement élus et contrôlés Le serment du Jeu de Paume le 20 juin 1789 9 juillet: l'Assemblée nationale se déclare Assemblée nationale constituante Représentants du peuple qui s'emparent du pouvoir constituant , pourra être remis a l'initiative populaire, remis à une

bipolarisation est une conséquence de l’élection du Président de la République au suffrage universel direct (à partir de 1965) et du choix du scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour les élections législatives et présidentielle. BLOC DE CONSTITUTIONNALITE~ Expression doctrinale promue par le doyen Louis Favoreu pour prendre acte de l’extension de la notion de Constitution découlant de la décision du Conseil Constitutionnel du 16 juillet 1971 : « la Constitution ne se limite pas aux articles numérotés