Le Contrôle De Constitutionnalité Michel Debré

Droit constitutionnel semestre 2 Introduction : la génèse de la 5eme république La 5 eme république est née d'une crise , crise de la décolonisation et le résultat d'une manisfestation d'une volonté . La volonté de De gaulle et de michel debré. Ils essayent de trouver les institutions stables qui ont manqué a la france . Paragraphe 1 : l'élaboration de la constitution A ) la chute de la 4 eme république Elle est du a la guerre d'algérie . Le 13 mai 1958 les militaires qui se situaient en

effectuée par un groupe de travail que l’on a désigné sous le nom de comité d’experts (12 membres), présidé par le Garde des Sceaux Michel DEBRE (Ministre) qui était en majorité composé de membres du Conseil d’État. Certains de ses membres siégeaient à titre de délégué des Ministres d’État du gouvernement de Gaulle. Les autres étaient choisis par le Garde des Sceaux (Michel DEBRE). Ce groupe d’experts n’avait aucun pouvoir propre de décision. Le texte des articles adopté par lui, était ensuite soumis au

effectuée par un groupe de travail que l’on a désigné sous le nom de comité d’experts (12 membres), présidé par le Garde des Sceaux Michel DEBRE (Ministre) qui était en majorité composé de membres du Conseil d’État. Certains de ses membres siégeaient à titre de délégué des Ministres d’État du gouvernement de Gaulle. Les autres étaient choisis par le Garde des Sceaux (Michel DEBRE). Ce groupe d’experts n’avait aucun pouvoir propre de décision. Le texte des articles adopté par lui, était ensuite soumis au

effectuée par un groupe de travail que l’on a désigné sous le nom de comité d’experts (12 membres), présidé par le Garde des Sceaux Michel DEBRE (Ministre) qui était en majorité composé de membres du Conseil d’État. Certains de ses membres siégeaient à titre de délégué des Ministres d’État du gouvernement de Gaulle. Les autres étaient choisis par le Garde des Sceaux (Michel DEBRE). Ce groupe d’experts n’avait aucun pouvoir propre de décision. Le texte des articles adopté par lui, était ensuite soumis au

directement du peuple. Donc cela donne Constitution, loi, décret. Assurer la primauté de la Constitution c’est donc permettre à une autorité (juridictionnelle ou pas) de contrôler que les normes inférieures à la Constitution sont conformes à la norme supérieure à savoir la constitution. Le développement du contrôle de constitutionnalité en Europe s’inscrit dans une expérience historique, celle du totalitarisme, qui a montré que la majorité populaire pouvait être liberticide : Mussolini comme Hitler

chacune peut faire durer les débats indéfiniment et, de fait, bloquer la révision. Plusieurs projets ont ainsi échoué à ce stade, par obstruction du Sénat : l'extension du champ du référendum (1984), l'extension aux personnes du droit de provoquer le contrôle de la conformité d'une loi aux droits fondamentaux (1990, 1993) ... Ratification [modifier] Deux situations doivent être distinguées : ou les parlementaires sont à l'origine de la révision, et la ratification se fait obligatoirement par référendum

de la Cinquième République française, elle a été rédigée de façon à mettre un terme à l'instabilité gouvernementale et à la crise de la guerre d'Algérie ; elle est marquée par le retour d'un exécutif fort. Deux hommes y ont imprimé leurs idées : Michel Debré, inspiré du modèle britannique et de son Premier ministre fort, et le Général de Gaulle voulant placer le Président de la République comme garant des institutions. La constitution de la Cinquième République est très influencée par les principes

régime parlementaire neuf, et à cette Communauté qui commence à s’ébaucher, il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, c’est le Président de la République (…) ». Discours de Michel Debré devant le Conseil d’Etat du 27 août 1958. Seulement quelques semaines après ce discours de Michel Debré, qui était à cette époque garde des Sceaux dans le gouvernement Charles de Gaulle, la Constitution de la Ve République vit le jour. Le texte constitutionnel fut ainsi promulgué le 4 octobre 1958

précédent du 10 Juillet 1940, date à laquelle Pétain s’est vu confié les pleins pouvoirs, la rédaction de la constitution est limitée par des conditions de formes (A) et de fond (B). Ces conditions permettent au parlement de conserver un certain contrôle sur le pouvoir constituant et d’assurer une certaine continuité dans la tradition parlementaire française, tout en y ajoutant les volontés du général De Gaulle. A) Les conditions de forme De Gaulle veut changer les institutions, néanmoins

24 mai 1872 qui rétablit la justice déléguée. Il est à partir de là un organe de juridiction indépendant du pouvoir exécutif. Le Conseil d’Etat est donc devenu un organe traditionnel des régimes institutionnels français. Le général de Gaulle et Michel Debré l’insère donc naturellement dans la Constitution de la Veme République. Le conseil d’Etat est un organe avec environ 300 membres présidé par le premier ministre suppléé du garde des Sceaux en théorie. En pratique le vice-président du Conseil d’Etat