Le Contrôle De Constitutionnalité Michel Debré

juridique de la Cinquième République, elle a été rédigée de façon à mettre un terme à l'instabilité gouvernementale et à la crise de la guerre d'algérie; elle est marquée par le retour d'un exécutif très fort. Deux hommes y ont imprimé leurs idées: Michel Debré, inspiré du modèle britannique et de son Premier ministre fort, et le Général de Gaulle, voulant placer le Président de la République comme garant des institutions. La Constitution de la Cinquième République est très influencée par les principes

distinguent des lois ordinaires, la constitution est dite rigide. C’est en étant rigide, c'est-à-dire qu’elle prévoit une procédure d’adoption ou de révision plus rigoureuse que pour les lois ordinaires, et à la condition qu’il y ait un contrôle de constitutionnalité des autres normes qu’une constitution fonde l’ordre juridique de l’Etat. En l’absence de constitution, ce sont les coutumes qui prennent le dessus, définissant le cadre général de l’organisation de l’Etat. ce qui risque de créer des gouvernements

de président arbitre est essentielle, idée de continuité face à l'instabilité gouvernementale, idée de renforcement du pouvoir exécutif face au pouvoir législatif... 2/ Quels sont les autres penseurs qui ont influencé la constitution de 1958 Michel Debré ministre de la justice qui sera le premier 1er ministre de la 5ème république, va jouer un rôle important dans un mouvement de rationalisation du régime parlementaire (donner plus de poids à l'exécutif), dans l'adoption de certaines dispositions

République destinée à pacifier la vie politique. La tradition républicaine française reposait jusqu’en 1958 sur l’idée de souveraineté parlementaire et la création du Conseil constitutionnel marque justement la volonté de rompre avec celle-ci. Michel Debré proclame d’ailleurs lors d’un discours devant le Conseil d’Etat en 1958 que la création du Conseil constitutionnel doit être perçue comme « une arme contre la déviation du régime parlementaire ». Il doit veiller à la régularité des principales

comité consultatif constitutionnel. Cependant, en réalité le conseil constitutionnel est un organe sans précédent au sein des institutions républicaines françaises. Pour la première fois, la Vème République met en place un organe capable d’exercer un contrôle sur le domaine législatif afin que les lois ne soient pas contraires à la norme juridique suprême de notre République qui est la constitution de 1958. Au sein de notre histoire constitutionnelle, nous pouvons constater une évolution. Notons que lors

conseilconstitutionnel.fr) Le titre VII de la Constitution(voir document ci-dessus)à introduit une innovation de taille à nos institutions . Pour la première fois dans notre histoire politique, un organisme ,réputé indépendant , est en charge de contrôler la conformité de la loi à la Constitution. Car il faut dire que sa supériorité est clairement établie. Le Conseil s'inspire de ses précédents homologues étrangers, notamment la cour suprême des États-Unis et la cour constitutionnel allemande. Il

Ainsi, quand le constituant y met en place un Conseil Constitutionnel ce n’est pas, comme on pourrait le croire, aux fins de contrôler la conformité de textes à la Constitution. La conception légicentriste s’opposerait fermement à une telle institution. En 1958 le pouvoir constituant est entre les mains de l’exécutif et, suivant les idées du Général de Gaulle et de Michel Debré qui inspireront toute la Constitution, les rédacteurs cherchent à réduire les pouvoirs du Parlement. Pour rationaliser l’État

puisqu’il y avait la mise en place du vote des femmes et le contrôle de constitutionnalité par voie d’exception. Ce projet avait des concordances techniques avec les projets du mouvement de la Résistance, toutes les personnes s’occuper des projets de la Constitution ont comme préoccupation la réalisation d’un régime parlementaire rationnalisé. Dans la IVème République peu de ces projets techniques ont vu le jour ce que va déplorer M. Debré dans son ouvrage La Constitution de la Vème République publié

Instauré par la Constitution de la V république, le Conseil constitutionnel, dans l’esprit des constituants de 1958, devait seulement veiller a ce que le législateur n’empiète pas sur les prérogatives gouvernementales, Selon l’expression de Michel Debré, le Conseil devait être « une arme contre la déviation du régime parlementaire ». Même si au départ, les constituants n’avaient pas l’ambition d’en faire une Cour constitutionnelle au sens plein du terme, comme le Tribunal constitutionnelle de

alors exemptées de contrôle. ! La loi fait alors office de norme suprême et est considérée comme inviolable car émanant de la volonté commune. Il faut attendre la V ème république et la création du conseil de constitutionnalité pour donnée une véritable valeur juridique au préambule de la constitution. Le conseil de constitutionnalité, crée le 4 octobre 1958, vient succéder à l’essai infructueux de comité constitutionnel sous la IV république. Qualifiée par Michel Debré, futur premier ministre