Le Contrôle De Constitutionnalité Michel Debré

constitutionnel Le conseil constitutionnel est un organe qui a était institué par la constitution de 1958. IL a pour fonction principale d’exercer un contrôle de constitutionnalité des lois avant leurs promulgations. Cette organe est composé : - 3 membres nommés par le président de la République : Jean-Louis Debré (2007-2016), Pierre Steinmetz (2004-2013), Michel Charasse (2010-2019). -3 par le président de l’assemblée nationale : Claire Bazi-Malaurie (2010-2013), Guy Canivet (2007-2016), Jacques Barrot

français a donc une grande autorité sur l'ensemble des institutions françaises, mais cette autorité est limitée au champ du contrôle de constitutionnalité. Le général de Gaulle avait pour souci d'éviter ce qu'il considérait comme une dérive américaine aboutissant à une forme de « gouvernement des juges » : pour lui, « la [seule] cour suprême, c'est le peuple[2] » . Michel Debré précise l'autre but : « Ce qu'il nous faut, c'est une arme contre la déviation du régime parlementaire »[3]. Le recours au

Les juridictions constitutionnelles exercent-elles constituant ? le pouvoir Débat : Le contrôle de constitutionnalité des lois est-il compatible avec la démocratie ? Point d’actualité Fiches techniques : Les modes d’élaboration et de révision des Constitutions La décision 71-44 DC du 16 juillet 1971 du Conseil constitutionnel et sa portée La question prioritaire de constitutionnalité en France La hiérarchie des normes droit public – droit privé – Constitution – Constitution matérielle

Selon Michel Debré «  Ce qu'il nous faut, c'est une arme contre la déviation du régime parlementaire «  L'idée de confier le contrôle de constitutionnalité à un organe extérieur au Parlement a cheminé très lentement en France car le concept même de contrôle de constitutionnalité était contraire à la tradition française. En vertu d'une conception rousseauiste de la souveraineté, on a lontemps estimé que la loi, «expression de la volonté générale » ne pouvait en aucun cas être soumise au contrôle d'une

appelé l’hyper présidence. Janvier 2013 l’élection présidentielle et législative consacre le retour au pouvoir de la gauche après 10 ans d’opposition, victoire de François Hollande 7ème président. Pour une fois la gauche contrôle tous les pouvoirs sous la 5ème république. La Gauche contrôle la quasi-totalité des régions, jamais la gauche n’a eu autant de poids dans la vie politique française. Ces 4 dates illustre la souplesse et la continuité de la 5ème république, instaurée comme une thérapie les institutions

: Les organes de rédaction 1§ Le Comité d’Expert La première rédaction du projet de Constitution a été effectuée par un groupe de travail que l’on a désigné sous le nom de Comité d’Expert ou groupe d’expert. Présidé par le garde des sceaux Michel Debré, il était composé en majorité de membre du Conseil d’État. Certains de ces membres siégeaient à titre de délégués des ministres d’État du gouvernement du Général De Gaulle. Les autres étaient choisis par le garde des sceaux. Ce groupe d’experts

est devenu ce qu’il est aujourd’hui grâce à tous ceux qui ont travaillé en son sein depuis 50 ans » Par cette réflexion extraite du « discours de clôture » du colloque du cinquantenaire du Conseil Constitutionnel, le Président actuel, Jean-Louis DEBRÉ, insiste sur l ‘évolution de l’institution depuis sa mise en place le 5 mars 1959. Institué par la Constitution de la Vème République le Conseil Constitutionnel avait d’abord pour mission de soumettre la Loi à une règle supérieure. Il avait pour

la constitution La constitution doit être élaboré par le gouvernement dirigé par le Général de Gaule. Or on s'aperçoit que plusieurs hommes dont 3 principaux, ont eu une influence fondamentale dans cette élaboration. Il s'agit de Gaule, de Michel Debré et de René Capitant. La V èm République à été créé par un nombre très restreint d'hommes que l'on peut identifier clairement ainsi que leur influence. Le Général De Gaule : militaire Sa pensée politique a connu une évolution puisque né

effectuée par un groupe de travail que l’on a désigné sous le nom de comité d’experts (12 membres), présidé par le Garde des Sceaux Michel DEBRE (Ministre) qui était en majorité composé de membres du Conseil d’Etat. Certains de ses membres siégeaient à titre de délégué des Ministres d’Etat du gouvernement de Gaulle. Les autres étaient choisis par le Garde des Sceaux (Michel DEBRE). Ce groupe d’experts n’avait aucun pouvoir propre de décision. Le texte des articles adopté par lui ? Était ensuite soumis

l’égard du pouvoir, un droit de participation (vote) et un droit de contestation (liberté d’opposition). C’est justement le travail du Conseil Constitutionnel, organe créé en 1958, que de contrôler la conformité des lois à la Constitution, norme suprême. Cependant, ce contrôle de constitutionnalité a fait l’objet de vives contestations, en particulier au regard des principes démocratiques. Pourquoi la légitimité du Conseil Constitutionnel a-t-elle été si difficile à assoir ? Accusé, à